Traduction de «membres et s'avère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'avérer avantageux
be advantageous

allégation s'avérant vraie
substantiated allegation

s'avérer inutile
obviate by

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’échange de bonnes pratiques, qu’il s’agisse d’évaluation des performances ou de mise en réseau – tel que préconisé par plusieurs États membres – s’est avéré être un autre instrument utile pour favoriser l’appropriation et susciter du dynamisme autour de la nécessité de réformer.
Exchange of good practices, benchmarking and networking - as promoted by several Member States - has proven another useful tool to forge ownership and dynamism around the need for reform.

la liste des registres, des déclarations et des certificats visés à l’annexe VII, lorsque, sur la base des notifications effectuées par les États membres, cela s’avère nécessaire.
the list of registers, declarations and certificates set out in Annex VII, when, on the basis of notifications from Member States, this proves necessary.

c)la liste des registres, des déclarations et des certificats visés à l’annexe VII, lorsque, sur la base des notifications effectuées par les États membres, cela s’avère nécessaire.
(c)the list of registers, declarations and certificates set out in Annex VII, when, on the basis of notifications from Member States, this proves necessary.

Si, compte tenu des observations présentées par l'État membre, il demeure avéré que ledit État a manqué à ses devoirs, la Commission peut décider, en tenant dûment compte des principes de confiance légitime et de proportionnalité, d'exclure les navires de cet État membre de toute participation ultérieure dans le cadre de cet accord.
If , in the light of any observations submitted by the Member State, a breach of those obligations is proven to have occurred, the Commission may decide, having due regard to the principles of legitimate expectation and proportionality, to exclude the vessels of that Member State from further participation under that agreement.

Si, compte tenu des observations présentées par l’État membre, il demeure avéré que ledit État a manqué à ses devoirs, la Commission peut décider, en tenant dûment compte des principes de confiance légitime et de proportionnalité, d’exclure les navires de cet État membre de toute participation ultérieure dans le cadre de cet accord.
If, in the light of any observations submitted by the Member State, a breach of those obligations is proven to have occurred, the Commission may decide, having due regard to the principles of legitimate expectation and proportionality, to exclude the vessels of that Member State from further participation under that agreement.

M. considérant que les besoins d'intervention budgétaire communautaire dans le développement rural des nouveaux États membres se sont avérés nettement supérieurs aux dotations budgétaires disponibles pour la période 2004-2006, que, dans un même temps, les règles régissant la mise en œuvre des programmes de développement rural ont limité l'utilisation dynamique des ressources communautaires disponibles et que ces éléments ont considérablement réduit l'impact du deuxième pilier de la PAC dans les nouveaux États membres et sont susceptibles de persister tout au long du nouveau cadre financier,
M. whereas the Community budgetary assistance necessary for rural development in the new Member States was significantly higher than the available budgetary allocations for the 2004-2006 period, and at the same time implementation rules of the rural development programmes limited the dynamic utilisation of Community allocations; whereas those factors have considerably narrowed the impact of the CAP second pillar in the new Member States, and may persist also during the new financial framework,

M. considérant que les besoins d’intervention budgétaire communautaire dans le développement rural des nouveaux États membres se sont avérés nettement supérieurs aux dotations budgétaires disponibles pour la période 2004-2006, que, dans un même temps, les règles régissant la mise en œuvre des programmes de développement rural ont limité l’utilisation dynamique des ressources communautaires disponibles et que ces éléments ont considérablement réduit l’impact du deuxième pilier de la PAC dans les nouveaux États membres et sont susceptibles de persister tout au long du nouveau cadre financier,
M. whereas the need for community assistance in rural development in the new Member States was significantly higher than the available budgetary allocations for the 2004-2006 period, and at the same time implementation rules of the rural development programmes limited the dynamic utilisation of Community allocations; whereas these factors have considerably narrowed the impact of the of the CAP second pillar in the new Member States, and may persist also during the new financial framework,

D'importants écarts entre les niveaux nationaux de taxation de l'énergie appliqués par les États membres pourraient s'avérer préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur.
Appreciable differences in the national levels of energy taxation applied by Member States could prove detrimental to the proper functioning of the internal market.

Les États membres peuvent, lors d’une épizootie, être confrontés à des difficultés particulières; un appui technique de la Commission, voire des autres États membres, peut s’avérer nécessaire.
Member States may face particular difficulties in the event of an epidemic; technical support from the Commission, or indeed from the other Member States, may prove necessary.

(38) L'utilisation d'instruments économiques par les États membres peut s'avérer appropriée dans le cadre d'un programme de mesures.
(38) The use of economic instruments by Member States may be appropriate as part of a programme of measures.