Traduction de «membres disposent d'informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chaque État membre dispose d'une seule voix
each Member State shall have one vote

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]
Member's Briefing

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

Taxe sur les produits et services : renseignements à l'intention des membres des professions libérales [ Information à l'intention des membres des professions libérales ]
Goods and Services Tax: Information for Professionals [ Information for Professionals ]

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions
public access to documents of the institutions | public access to information

Réseau des centres nationaux d'information sur les nouvelles technologies de l'information et l'éducation dans les Etats membres de la Communauté européenne | EURYCLEE [Abbr.]
Network of national information centres on new information technologies and education in the Member States of the European Community | EURYCLEE [Abbr.]

Réseau des Centres Nationaux d'Information sur la Reconnaissance académique dans les Etats membres de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre-Echange [ ENIC ]
European Network of National Information Centres on Academic Recognition and Mobility [ ENIC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres disposent d'un accès indirect fondé sur un système de concordance/non‑concordance («hit/no hit») aux informations fournies aux fins de l'article 24, paragraphe 1, point c), sans préjudice de toute restriction notifiée par les États membres, les organes de l'Union et les pays tiers ainsi que les organisations internationales ayant fourni ces informations, conformément à l'article 25, paragraphe 2.
2. Member States shall have indirect access on the basis of a hit/no hit system to information provided for the purposes of Article 24(1)(c), without prejudice to any restrictions indicated by the Member States, Union bodies and third countries or international organisations providing the information, in accordance with Article 25(2).

Si un État membre dispose d'informations concernant une substance qui semble être une nouvelle substance psychoactive ou un nouveau mélange, ses points focaux nationaux du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après le «Reitox») et les unités nationales Europol rassemblent et fournissent en temps utile à l'EMCDDA et à Europol les informations dont ils disposent sur la détection et le recensement, la consommation et ses différentes formes , les intoxications graves et les décès, les risques potentiels ainsi que le niveau de toxicité, les données sur la fabrication, l'extraction, l'importation, le commerce, la distribution et ses canaux , le trafic, et l'utilisation commerciale et scientifique de substances qui semblent être des nouvelles substances psychoactives ou des mélanges.
If a Member State has information relating to what appears to be a new psychoactive substance or mixture, its National Focal Points within the European Information Network on Drugs and Drug Addiction (‘Reitox’) and Europol National Units shall collect and provide in a timely manner to the EMCDDA and Europol the available information on the detection and identification , consumption and its patterns , serious intoxication or deaths , possible risks as well as the toxicity level , data concerning manufacture, extraction, importation, trade, distribution and its channels , trafficking, commercial and scientific use of substances that appear to be new psychoactive substances or mixtures.

Si un État membre dispose d'informations concernant une substance qui semble être une nouvelle substance psychoactive ou un nouveau mélange, ses points focaux nationaux du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après le "Reitox") et les unités nationales Europol rassemblent et fournissent en temps utile à l'EMCDDA et à Europol les informations dont ils disposent sur la détection et le recensement, la consommation et ses différentes formes, les intoxications graves et les décès, les risques potentiels ainsi que le niveau de toxicité, les données sur la fabrication, l'extraction, l'importation, le commerce, la distribution et ses canaux, le trafic, et l'utilisation commerciale et scientifique de substances qui semblent être des nouvelles substances psychoactives ou des mélanges.
If a Member State has information relating to what appears to be a new psychoactive substance or mixture, its National Focal Points within the European Information Network on Drugs and Drug Addiction ("Reitox") and Europol National Units shall collect and provide in a timely manner to the EMCDDA and Europol the available information on the detection and identification, consumption and its patterns, serious intoxication or deaths, possible risks as well as the toxicity level, data concerning manufacture, extraction, importation, trade, distribution and its channels, trafficking, commercial and scientific use of substances that appear to be new psychoactive substances or mixtures.

2. Les États membres disposent d'un accès indirect fondé sur un système de concordance/non-concordance («hit/no hit») aux informations fournies dans un but spécifique conformément à l'article 24, paragraphe 1, point c ), sans préjudice de toute restriction notifiée par les États membres, les organes de l'Union et les pays tiers ainsi que les organisations internationales ayant fourni ces informations, conformément à l'article 25, paragraphe 2.
2. Member States shall have indirect access on the basis of a hit/no hit system to information provided for a specific purpose under Article 24(1)(c), without prejudice to any restrictions indicated by the Member States, Union bodies and third countries or international organisations providing the information, in accordance with Article 25(2).

2. Les États membres disposent d'un accès indirect fondé sur un système de concordance/non-concordance («hit/no hit») aux informations fournies aux fins de l'article 24, paragraphe 1, point c ), sans préjudice de toute restriction notifiée par les États membres, les organes de l'Union et les pays tiers ainsi que les organisations internationales ayant fourni ces informations, conformément à l'article 25, paragraphe 2.
2. Member States shall have indirect access on the basis of a hit/no hit system to information provided for the purposes of Article 24(1)(c), without prejudice to any restrictions indicated by the Member States, Union bodies and third countries or international organisations providing the information, in accordance with Article 25(2).

En particulier, les plans futurs pourraient comprendre l’ajout des éléments suivants: des liens vers les instruments législatifs de l’Union européenne et des États membres régissant l’utilisation de la visioconférence; des informations synthétiques sur toutes les juridictions des États membres disposant d’installations de visioconférence; des outils permettant l’organisation concrète des visioconférences (formulaires électroniques et, éventuellement, un système de réservation à long terme); des liens vers les directives ou les manuels des États membres, lorsqu’ils existent; une partie consacrée à des exemples d’utilisation de la visioconférence dans les procédures transfrontières et à un recueil de bonnes pratiques; des informations concernant la formation et des modules de formation en ligne et un lien vers les bases de données interconnectées concernant les interprètes, lorsqu’elles existent.
In particular, future plans could include adding: links to EU legislation and legislation of the Member States regulating the use of videoconferencing; consolidated information on all courts with videoconferencing facilities in the Member States; tools for the practical arrangement of videoconferences (electronic forms, possibly a booking system in the long-term); links to national instructions or manuals, where available; a section on examples of videoconferencing in cross-border proceedings and a collection of best practices; information on training and online training modules and a link to the interconnected interpreters’ databases where available.

2. Lorsqu’un État membre dispose de plusieurs autorités compétentes ou organismes délégués, il veille à ce que les informations reçues par l’un d’eux conformément aux articles 5, 6 ou 7 soient transmises à l’autorité compétente ou à l’organisme délégué approprié au niveau national, conformément à la répartition des compétences dans l’État membre concerné.
2. Where a Member State has several competent authorities or delegated bodies, it shall ensure that the information received by one of them pursuant to Article 5, 6 or 7 is forwarded to the appropriate competent authority or delegated body at national level, in accordance with the repartition of competences in that Member State.

2. Si un État membre dispose d'éléments tendant à démontrer que les données traitées dans le VIS sont erronées ou que leur traitement dans le VIS est contraire au présent règlement, il en informe immédiatement l'État membre responsable.
2. If a Member State has evidence to suggest that data processed in the VIS are inaccurate or that data were processed in the VIS contrary to this Regulation, it shall inform the Member State responsible immediately.

2. Si un État membre dispose d'éléments tendant à démontrer que les données traitées dans le VIS sont erronées ou que leur traitement dans le VIS est contraire au présent règlement, il en informe immédiatement l'État membre responsable.
2. If a Member State has evidence to suggest that data processed in the VIS is inaccurate or that data was processed in the VIS contrary to this Regulation, it shall inform the Member State responsible immediately.