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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Astronaute
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Démission des membres
Désignation des membres
Informer le personnel à propos des menus du jour
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre d'équipage de navette spatiale
Membre d'équipage de vaisseau spatial
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Nomination des membres
Pilote de navette spatiale
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Règlement de Dublin
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "membres de l'ue-15 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour

brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day


membre d'équipage de navette spatiale | pilote de navette spatiale | astronaute | membre d'équipage de vaisseau spatial

science officer | space shuttle crew member | astronaut | shuttle pilot
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justific ...[+++]


Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourvoir et, en cinquième lieu, qu’un jury composé de plus de quatre membres doit comprendre au moins deux mem ...[+++]

Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than fou ...[+++]


—en ce qui concerne l'application de l'article 14, paragraphe 2, de l'article 15, paragraphe 1, point c), et de l'article 26, paragraphe 2, du règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens, les mesures prises par les États membres pour associer les partenaires visés à l'article 5, paragraphe 1, à l'élaboration de l'accord de partenariat et des programmes visés à l'article 5, paragraphe 2, comprennent toutes les mesures prises sur le plan pratique par les États membres, quelle qu'en soit la date, ainsi que les mesures prises par les États membres avant l'entrée en vigueur dudit règle ...[+++]

—concerning the application of Articles 14(2), 15(1)(c), and 26 (2) of Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds, the actions taken by the Member States to involve the partners referred to in Article 5(1) in the preparation of the Partnership Agreement and the programmes referred to in Article 5 (2) include all actions taken on a practical level by the Member States irrespective of their timing as well as actions taken by them before the entry into force of that and before the day of the entry into force of the delegated act for a European code of conduct adopted in accordance with Article ...[+++]


Développer la politique des PME Nombre d’États membres utilisant le test PME Publicité accrue à l’échelle de l’UE du prix européen des entreprises, avec des articles de presse/publications dans les médias, dans tous les États membres Réduction de la durée et de la complexité du démarrage pour les nouvelles entreprises || Nombre d’États membres utilisant le test PME: 15 ÉM Nombre d’articles de presse/publications dans les médias dans tous les États membres: 60 en 2010 Réduction du temps de démarrage: 7 jours ouvrables || Nombre d’États membres utilisant le test PME: 21 ÉM Nombre d’articles de presse/publications dans les médias dans tous ...[+++]

Developing SME policy Number of Member States using SME test Increased EU-wide publicity of the European Enterprise Awards with media publications/clippings in all Member States Reduction of start-up time and complexity for new enterprises || Number of Member States using SME test: 15 MS Number of media publications/clippings in all Member States: 60 in 2010 Reduction of start-up time: 7 working days || Number of Member States using SME test: 21 MS Number of media publications/clippings in all Member States: 80 Reduction of start-up time: 5 working days


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Afin de faciliter leur libre circulation, les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui ont déjà obtenu une carte de séjour devraient être exemptés de l'obligation d'obtenir un visa d'entrée au sens du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ou, le cas échéant, de la législation nationale applicable.

With a view to facilitating the free movement of family members who are not nationals of a Member State, those who have already obtained a residence card should be exempted from the requirement to obtain an entry visa within the meaning of Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement or, where appropriate, of the applicable national legislation.


L’avant-projet de budget contenait les chiffres pour l’Union à 25 États membres, mais pour des motifs purement juridiques, le Conseil a adopté un projet de budget 2004 pour l’Union à 15 États membres, tout en adoptant une position pour les 25 États membres dans le but de parvenir à un accord politique avec le Parlement européen d’ici la fin de la procédure budgétaire.

The preliminary draft budget contained figures for the 25-Member State Union but, for purely legal reasons, the Council adopted a draft budget for 2004 for the 15-Member State Union, while also agreeing on a position for the 25-Member State Union with a view to achieving a political agreement with the European Parliament by the end of the budgetary procedure.


La proposition de la Commission se base sur l’unification des marchés financiers, sur ce que l’on a appelé le "passeport européen"; en d’autres termes, elle offre aux banques d’investissement le droit de développer leurs activités sur l’ensemble du territoire des 15 États membres, pour peu qu’elles respectent les règles d’agrément dans un seul État membre et non dans les 15.

The Commission proposal is based on the unification of the financial markets, on the so-called ‘European passport’; in other words, it offers investment banks the right to develop their activities in all 15 Member States, provided they comply with the rules of approval in just one Member State rather than in 15.


J’espère en particulier que nous parviendrons à un accord non seulement sur le budget de l’Union à 15 États membres pour l’exercice 2004, mais aussi sur les chiffres qui seront inscrits dans le budget rectificatif de l’Union à 25 États membres, qui devra être adopté en 2004, de manière à ce que l’intégration des nouveaux États membres dans l’Union soit un succès.

In particular, I hope that we will reach agreement not only on the 2004 budget for the 15-Member State Union but also on the figures that will be entered in an amending budget for the 25-Member State Union to be adopted in 2004, so that the integration of the new Members States into the Union will be a success.


Nous avons bien entendu aussi le problème que nous avons 15 États membres différents, et que ces 15 États membres possèdent des structures très diverses.

Our problem is now that we have, of course, 15 different Member States, and the structures of these 15 Member States differ widely.


15. demande à la Commission et aux États membres de faciliter l'accès des immigrés et des membres des communautés ethniques au marché du travail et d'accorder une attention particulière à ces groupes dans tous les piliers liés à l'emploi;

15. Calls on the Commission and the Member States to facilitate access by migrants and ethnic minorities into the labour market and to pay special attention to these groups in all employment pillars;


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