Traduction de «membres de l'actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solde actuel (des comptes spéciaux des Etats membres auprès de la BEI)
current balance (on Member States' special accounts at the EIB)

Etats membres actuels
present Member States

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Treize États membres sont actuellement admissibles à l’aide du Fonds de cohésion (les dix nouveaux États membres, le Portugal, l’Espagne et la Grèce).
There are now 13 Member States eligible for support under the Cohesion Fund (the ten new Member States, Portugal, Spain and Greece).

Il ressort de l'état actuel des discussions sur la proposition que les positions divergent sensiblement, en partie parce que seuls cinq États membres comptent actuellement un fournisseur de données satellitaires sur leur territoire.
Discussions on the proposal to date indicate that positions diverge significantly, due in part to the fact that only five Member States currently have a satellite data provider on their territory.

Comme les autorités compétentes dans les États membres utilisent actuellement différents formats de signature électronique avancée pour signer électroniquement leurs documents, il est nécessaire de faire en sorte que les États membres, lorsqu’ils reçoivent des documents signés électroniquement, puissent prendre en charge techniquement au moins un certain nombre de formats de signature électronique avancée.
As competent authorities in the Member States currently use different formats of advanced electronic signatures to sign their documents electronically, it is necessary to ensure that at least a number of advanced electronic signature formats can be technically supported by Member States when they receive documents signed electronically.

Les autorités compétentes des États membres utilisant actuellement différents formats de signatures électroniques avancées pour signer électroniquement leurs documents, les États membres destinataires qui doivent traiter ces documents peuvent être confrontés à des difficultés techniques en raison de la variété de formats de signature utilisés.
As competent authorities in Member States currently use different formats of advanced electronic signatures to sign their documents electronically, the receiving Member States that have to process these documents may face technical difficulties due to the variety of signature formats used.

Ces paiements seront limités à 8 % de l'enveloppe nationale si l'État membre fournit actuellement un soutien couplé, ou, si le niveau actuel du soutien couplé est supérieur à 5 %, jusqu'à un maximum de 13 %. La Commission dispose d'une certaine flexibilité pour approuver un taux supérieur si cela est justifié.
This will be limited to 8% of the national envelope if the Member State currently provides coupled support, or up to 13% if the current level of coupled support is higher than 5%.The Commission has flexibility to approve a higher rate where justified.

L'information sur les condamnations prononcées dans les autres États membres est actuellement régie par les articles 13 et 22 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959.
Information on convictions handed down in other Member States is currently governed by Articles 13 and 22 of the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters of 20 April 1959.

Même si l'élargissement n'aura pas un retentissement spectaculaire sur le commerce, l'intégration de nouveaux États membres dans le marché unique le plus vaste du monde entraînera une libéralisation immédiate du commerce entre les nouveaux États membres et les États membres actuels. Les transactions seront simplifiées et les derniers obstacles au commerce seront supprimés, ce qui offre de nouveaux débouchés commerciaux importants aux États membres, tant actuels que nouveaux.
Even if enlargement will not have a “big bang” effect on business, by becoming part of the largest single market in the world, trade between the new and current Member States will be entirely free as of the first day of enlargement. Transactions will be further simplified and the last obstacles to trade will be repealed, creating significant new business opportunities for existing and new Member States alike.

(4) Les États membres utilisent actuellement des feuillets, pour l'apposition d'un visa délivré aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre établissant le feuillet, qui ne répondent pas aux normes de sécurité requises.
(4) Member States currently use forms, for affixing visas issued to persons holding travel documents which are not recognised by the Member State drawing up the form, which do not meet the required security standards.

- LES SUGGESTIONS AUX ETATS MEMBRES La Commission estime que les Etats membres pourraient prendre des initiatives complémentaires salutaires en : . accélérant les procédures d'examen tarifaire assouplissant les règles pour les services non réguliers (exemples: transport de fret, transport de passagers voyageant sous des régimes différents, par exemple différentes catégories de voyages charters) appliquant un taux de TVA maximum de 9 % aux vols intérieurs (haut de la fourchette de 4 à 9 % proposée par la Commission au Conseil). Les Etats membres imposent actuellement des taux entre 0 et 19 % adoptant dans les plus brefs délais la proposition de la Commission sur les pratiques anticoncurrentielles.
Recommendations to the Member States The Commission believes that the Member Sates could usefully take complementary steps by: - speeding up tariff examination procedures; - applying more flexible rules for non-scheduled services (e.g. freight, transport of passengers travelling under different arrangements, such as different categories of charter trip); - applying a VAT rate of no more than 9% on internal flights (upper end of the range proposed by the Commission to the Council) - the Member States currently apply rates of between 0% and 19%; - adopting the Commission's proposals on anti-competitive practices as soon as possible.

Le montant total de l'aide atteint 28,425 millions d'écus, correspondant à 316 projets de modernisation des navires de pêche et 104 projets d'aquaculture (y compris deux projets concernant des récifs artificiels) (1) JO nº L 376 du 31.12.1986 (2) JO nº L 380 du 31.12.1990. - 2 - a. Flotte de pêche En ce qui concerne la flotte de pêche, la Commission a décidé de n'accorder actuellement qu'une aide à la modernisation des navires de pêche, et de réexaminer les projets de construction des Etats membres dans le cadre de la deuxième série de décisions, prévue pour octobre 1991, cela essentiellement pour les raisons suivantes : - les Etats membres préparent actuellement de nouveaux programmes d'orientation pluriannuels pour la période 1992-1996 et un premier échange de vues avec les Etats membres a déjà eu lieu.
The total amount of aid granted was 28.425 mio ECU, for 316 modernization projects for fishing vessels and for 104 aquaculture projects (including 2 projects concerning artificial reefs) (1) O.J. nº L 376 of 31.12.1986 (2) O.J. nº L 380 of 31.12.90 a. Fishing fleet In respect of the fihsing fleet, the Commission decided to grant at that stage only aid for the modernization of fishing vessels and to reconsider the construction projects submitted by the Member States in the framework of the second round of decisions scheduled for October 1991. The main reasons are the following : - At present all Member States are preparing new Multiannual guidance Programmes for the period 1992-1996 and a first exchange of views with the Member States has already taken place.