Vertaling van "membres d'une instance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie à l'accord [ États membres | États | instances | autorités s'accordant la réciprocité | lié par un accord de réciprocité ]
reciprocating jurisdiction

membre du Tribunal de première instance
member of the Court of First Instance

membre de droit de la Section de première instance
ex officio member of the Trial Division

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rapport de la délégation parlementaire canadienne au Séminaire à l'intention des membres d'instances parlementaires traitant de la condition de la femme et de l'égalité des sexes sur le thème Les femmes et le travail Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) Genève (Suisse) 6, 7 et 8 décembre 2007
Report of the Canadian Parliamentary Delegation to the Women and Work Seminar for Chairpersons and Members of Parliamentary Bodies Dealing with Gender Equality and other Committees Addressing Labour Issues Canadian Group of the Inter-Parliamentary Union (IPU) Geneva, Switzerland December 6, 7 and 8, 2007

Nous comptons parmi nos membres les instances de santé régionales, les hôpitaux et les centres et les organismes de soins de santé qui emploient environ un million de travailleurs de la santé au Canada.
Through our membership, we represent regional health authorities, hospitals, and health care facilities and agencies that employ approximately 1 million health care providers and serve Canadians across the country.

C. considérant que la situation des défenseurs des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord, en particulier dans la République tchétchène, en Ingouchie et au Daghestan, est alarmante; que des journalistes indépendants, des militants de la société civile, des avocats et des défenseurs des droits de l'homme dans la région ont souvent été victimes de menaces et d'actes de violence, de harcèlement et d'intimidations et que leurs activités ont été limitées par les membres des instances chargées de faire appliquer la loi; considérant que les auteurs d'actes de violation des droits de l'homme continuent à jouir de l'impunité et que l'État de droit continue à être bafoué; que la population civile reste soumise à la violence des deux groupes d'opposition armés et des instances chargées de faire appliquer la loi; que la torture et les mauvais traitements ainsi que la détention arbitraire sont choses courantes, et que les ONG qui sont indépendantes des gouvernements nationaux sont importantes pour le développement de la société civile,
C. whereas the situation of human rights defenders in the North Caucasus region, particularly in the Chechen Republic, Ingushetia and Dagestan, is alarming; whereas independent journalists, civil society activists, lawyers and human rights defenders in the region have often been the victims of threats and acts of violence, harassment and intimidation and their activities have been restricted by members of law-enforcement bodies; whereas the perpetrators of human rights violations continue to enjoy impunity and the rule of law continues to be flouted; whereas the civilian population remains subject to violence from both armed opposition groups and law-enforcement bodies; whereas torture and ill-treatment and arbitrary detention are common; and whereas NGOs which are independent of national governments are important for the development of civil society,

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire sur sa participation au Séminaire sur les femmes et le travail à l’intention des présidents et membres d’instances parlementaires et qui traitait de l’égalité entre les sexes et à d'autres comités discutant de travail, à Genève, en Suisse, du 6 au 8 décembre 2007.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1) I have the honour to present, in both official languages, the report of the Canadian delegation of the Canadian group of the Interparliamentary Union concerning its participation at the Women and Work Seminar for Chairpersons and Members of Parliamentary Bodies Dealing with Gender Equality and other committees addressing labour issues in Geneva, Switzerland, December 6 to December 8, 2007.

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation au séminaire à l'intention des membres d'instances parlementaires traitant de la condition de la femme et de l'égalité des sexes sur le thème « Les femmes et le travail », tenu à Genève, en Suisse, du 6 au 8 décembre 2007.
Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the report of the Canadian parliamentary delegation of the Inter-Parliamentary Union to the Women and Work Seminar for Chairpersons and Members of Parliamentary Bodies Dealing with Gender Equality and other Committees Addressing Labour Issues, held in Geneva, Switzerland, from December 6 to 8, 2007.

(47) Les instances de régulation et les membres des instances de régulation devraient être indépendantes des gouvernements nationaux comme des fournisseurs de services de médias audiovisuels, afin de pouvoir mener à bien leur tâche de manière impartiale et transparente et de contribuer au pluralisme.
(47) Regulators and the members of regulatory bodies should be independent from national governments as well as from audiovisual media service providers in order to be able to carry out their work impartially and transparently and to contribute to pluralism.

1. Le forum d'experts se compose de membres d'instances compétentes spécialisées dans les questions d'égalité entre les hommes et les femmes, chaque État membre désignant un représentant, de deux membres représentant d'autres organisations concernées s pécialisées dans les questions d'égalité entre les hommes et les femmes, désignés par le Parlement européen, ainsi que de trois membres désignés par la Commission et représentant les parties intéressées au niveau européen, émanant pour chacun:
1. The Experts' Forum shall be composed of members from competent bodies specialised in gender equality issues, on the basis of one representative designated by each Member State, two members representing other relevant organisations specialised in gender equality issues designated by the European Parliament, as well as three members designated by the Commission and representing interested parties at European level, with one representative each from:

Séminaire à l'intention des membres d'instances parlementaire traitant de la condition de la femme et de l'égalité des sexes Genève, Suisse Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIP)
Seminar for Members of Parliamentary Committees dealing with the Status of Women and Gender Equality Geneva, Switzerland Canadian Group of the Inter-Parliamentary Union (IPU)