Vertaling van "membres d'un cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membres hors-cadre des institutions
most senior staff

membre non cadre
nonsupervisory member

Formation des membres du cadre d'instructeurs techniques
Technical Cadre Training

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Membres des corps législatifs et cadres supérieurs de l’administration publique
Legislators and senior officials

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les États membres, le cadre général en matière d'innovation est forgé par les politiques nationales et régionales de l'innovation (premier objectif), le cadre réglementaire (deuxième objectif) et le degré d'ouverture de la société à l'innovation (cinquième objectif).
The general climate for innovation in Member States is conditioned by national and regional innovation policies (Objective 1), by the regulatory framework (Objective 2), and by the degree of openness of society to innovation (Objective 5).

La Commission et les États membres devraient favoriser et faciliter la participation du plus grand nombre possible d'États membres au cadre de soutien à la SST, sous réserve qu'ils remplissent les critères de participation.
The Commission and the Member States should promote and facilitate participation by the greatest number of Member States in the SST support framework, subject to compliance with participation criteria.

Un programme Douane au niveau de l'Union, mis en œuvre par la Commission, donne aux États membres un cadre pour développer ces activités de coopération au niveau de l'Union, une solution plus efficace du point de vue économique que celle qui consisterait à ce que chaque État membre mette en place son propre cadre de coopération sur une base bilatérale ou multilatérale.
A customs programme at Union level, implemented by the Commission, offers Member States a Union framework to develop those cooperation activities, which is more cost–efficient than if each Member State were to set up individual cooperation frameworks on a bilateral or multilateral basis.

[6] Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen), JO L 190 du 18.7.2002, p. 1.
[6] Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States (European arrest warrant), OJ L 190, 18.7.2002, p. 1.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009F0315 - EN - Décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil du 26 février 2009 concernant l'organisation et le contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres // DÉCISION-CADRE 2009/315/JAI DU CONSEIL // du 26 février 2009
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009F0315 - EN - Council Framework Decision 2009/315/JHA of 26 February 2009 on the organisation and content of the exchange of information extracted from the criminal record between Member States // COUNCIL FRAMEWORK DECISION 2009/315/JHA // of 26 February 2009

La résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (4) a invité la Commission à élaborer, en étroite coopération avec le Conseil et les États membres, un cadre pour la reconnaissance des certifications en matière d'éducation et de formation, en s'appuyant sur les résultats du processus de Bologne et par la promotion d'actions similaires dans le domaine de la formation professionnelle.
The Council Resolution of 27 June 2002 on lifelong learning (4) invited the Commission, in close cooperation with the Council and Member States, to develop a framework for the recognition of qualifications for both education and training, building on the achievements of the Bologna process and promoting similar action in the area of vocational training.

La résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie a invité la Commission à élaborer, en étroite coopération avec le Conseil et les États membres, un cadre pour la reconnaissance des certifications en matière d'éducation et de formation, en s'appuyant sur les résultats du processus de Bologne et par la promotion d'actions similaires dans le domaine de la formation professionnelle.
The Council Resolution of 27 June 2002 on lifelong learning invited the Commission, in close cooperation with the Council and Member States, to develop a framework for the recognition of qualifications for both education and training, building on the achievements of the Bologna process and promoting similar action in the area of vocational training.

Les lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi qui regroupent, à partir de 2005, les grandes orientations pour les politiques économiques des États membres et les lignes directrices pour leurs politiques d’emploi fournissent à l’Union et aux États membres un cadre stable et cohérent permettant la mise en œuvre des actions prioritaires identifiées par le Conseil européen dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne.
The integrated guidelines for growth and employment, which as from 2005 bring together the main guidelines for the economic and employment policies of the Member States, will provide the EU and its Member States with a stable and coherent framework for implementing the priority actions identified by the European Council under the Lisbon Strategy.