Vertaling van "membres d'institutions publiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

Institut de santé publique Louis Pasteur | Institut scientifique de la santé publique - Louis Pasteur | ISP-LP [Abbr.] | ISSP-LP [Abbr.]
Scientific Institute of Public Health Louis Pasteur

Institut centraméricain d'administration publique | Institut d'administration publique d'Amérique centrale | ICAP [Abbr.]
Central American Institute for Public Administration | CAIPA [Abbr.]

Institut national de la protection de la santé publique et de l'environnement | Institut national de la santé publique et de la protection environnementale
National Institute for Public Health and Environmental Protection | National Institute of Public Health and Environmental Protection

Membres des corps législatifs et cadres supérieurs de l’administration publique
Legislators and senior officials

Rehausser la qualité des descriptions de travail des membres de l'Institut [ Rehausser la qualité des descriptions de travail des membres de l'IPFPC ]
Enhancing the Quality of PIPSC Members' Work Descriptions

États membres de l'Organisation des Nations Unies, membres d'institutions spécialisées ou parties au statut de la Cour internationale de Justice
States member of the United Nations, members of the specialized agencies or parties to the statute of the International Court of Justice

États membres de l'Organisation des Nations Unies, membres d'institutions specialisées ou parties au statut de la Cour internationale de Justice
States members of the United Nations, members of the specialized agencies or parties to the statute of the International Court of Justice

Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (1) | Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (2) [ INTOSAI ]
International Organization of Supreme Audit Institutions (1) | International Organisation of Supreme Audit Institutions (2) [ INTOSAI ]

Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe | Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe [ EUROSAI ]
European Organisation of Supreme Audit Institutions [ EUROSAI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il en est de même en cas de nomination comme titulaire d'une charge publique ou d'élection comme membre dans une autre institution de l'Union, si cette institution a son siège dans la ville où les titulaires concernés étaient précédemment tenus de résider du fait du mandat qu'ils détenaient, et si au moment de cette nouvelle nomination ou élection, ils n'ont pas déjà procédé à leur réinstallation.
Nor shall they be so entitled if they are appointed as public office holders, or elected members, of another institution of the Union, if that institution has its seat in the town where they were formerly required to reside by reason of their office and if, at the time of the new appointment or election, they have not already effected their resettlement.

5. Les membres nomment les institutions nationales publiques ou les institutions privées exerçant une mission de service public en tant qu'institutions nationales de coordination, lesquelles sont énumérées à l'annexe I. Les institutions nationales de coordination représentent les membres dans le cadre des actions menées par l'ERIC DARIAH.
5. Members shall appoint national public institutions or private institutions with a public service mission as National Coordinating Institutions, as listed in Annex I. National Coordinating Institutions shall represent the Members in the operations of DARIAH ERIC.

8) «collections publiques»: les collections, définies comme publiques conformément à la législation d'un État membre, qui sont la propriété dudit État membre, d'une autorité locale ou régionale dans ledit État membre, ou d'une institution située sur le territoire dudit État membre, à condition qu'une telle institution soit la propriété de cet État membre ou d'une autorité locale ou régionale, ou qu'elle soit financée de façon significative par cet État membre ou cette autorité locale ou régionale.
‘public collections’ means collections, defined as public in accordance with the legislation of a Member State, which are the property of that Member State, of a local or regional authority within that Member State or of an institution situated in the territory of that Member State, such institution being the property of, or significantly financed by, that Member State or local or regional authority.

Toutefois, dans le cas de biens faisant partie de collections publiques au sens de l'article 2, point 8), et de biens figurant sur les inventaires des institutions ecclésiastiques ou d'autres institutions religieuses dans les États membres dans lesquels ils font l'objet d'une protection spéciale conformément au droit national, l'action en restitution est prescrite dans un délai de 75 ans, sauf dans les États membres où l'action est imprescriptible ou dans le cas d'accords bilatéraux entre États membres prévoyant un délai supérieur à 75 ans.
However, in the case of objects forming part of public collections, defined in point (8) of Article 2, and objects belonging to inventories of ecclesiastical or other religious institutions in the Member States where they are subject to special protection arrangements under national law, return proceedings shall be subject to a time-limit of 75 years, except in Member States where proceedings are not subject to a time-limit or in the case of bilateral agreements between Member States providing for a period exceeding 75 years.

De nombreux États membres prévoient des mesures en vue de renforcer leurs institutions publiques et d’améliorer leur capacité de mettre en œuvre des politiques plus efficaces, de meilleurs services administratifs, des procédures judiciaires plus rapides, une transparence accrue et une plus grande intégrité des institutions publiques, et une participation publique accrue dans les différentes phases de l’élaboration des politiques.
Many Member States are planning measures to make their public institutions stronger and improve their capacity to deliver more effective policies, better administrative services, speedier judicial proceedings, increased transparency and integrity of public institutions, and improved public participation in the different phases of policy-making.

relève que les déficiences de l'administration et de la fonction publique pourraient faire obstacle à une participation plus étroite des Afghans au processus de reconstruction; est convaincu par conséquent qu'il faut accorder plus d'attention à ces aspects importants; approuve l'idée consistant, pour la Commission et les États membres, à mettre sur pied un programme phare spécifique et à long terme pour renforcer l'administration publique en établissant un programme de formation, en apportant un concours pour la construction de locaux ou l'utilisation de ceux qui existent, en établissant un lien avec le réseau des instituts d'administration publique de l'Union, ainsi qu'en exerçant un «tutorat» auprès d'instituts de la fonction publique dans plusieurs villes métropolitaines d'Afghanistan, comme Kaboul, Herat et Mazar-i-Sharif;
Notes that more substantial Afghan involvement in the rebuilding process can be hampered by weak public administration and civil service capacity; is therefore convinced that more attention needs to be paid to these important areas; welcomes the idea that the Commission and the Member States should devise a special long-term flagship programme to address the issue of strengthening public administration by developing a curriculum, helping to build or use existing premises, linking up with the network of EU public administration institutes, as well as mentoring civil service institutes in a number of metropolitan cities in Afghanistan such as Kabul, Herat and Mazar i Sharif;

Les cadres pour le partage des données géographiques entre les autorités publiques auxquelles la directive impose une obligation de partage des données devraient être neutres eu égard aux autorités publiques d'un même État membre, mais également eu égard aux autorités publiques d'autres États membres ainsi que des institutions communautaires.
Frameworks for the sharing of spatial data between public authorities upon whom the Directive imposes a duty to share should be neutral in respect of such public authorities within a Member State, but also in respect of such public authorities in other Member States and of the Community institutions.

Aux fins de la présente directive, on entend par « collections publiques » les collections qui sont la propriété d'un État membre, d'une autorité locale ou régionale dans un État membre, ou d'une institution située sur le territoire d'un État membre et classées publiques conformément à la législation de cet État membre, à condition qu'une telle institution soit la propriété de cet État membre ou d'une autorité locale ou régionale, ou qu'elle soit financée de façon significative par celui-ci ou l'une ou l'autre autorité,
For the purposes of this Directive, 'public collections' shall mean collections which are the property of a Member State, local or regional authority within a Member States or an institution situated in the territory of a Member State and defined as public in accordance with the legislation of that Member State, such institution being the property of, or significantly financed by, that Member State or a local or regional authority;