Traduction de «membres d'exercer cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre exerçant en cabinet | membre exerçant l'expertise comptable
member in public practice | member engaged in public practice

membre exerçant la présidence
member holding the office of President

le membre exerçant la présidence
the member holding the office of President

État membre exerçant la présidence
country holding the presidency

Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique
Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference

Choix exercé par les membres d'une société en vertu du paragraphe 97(2)
Election by Members of a Partnership Under Subsection 97(2)

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
Election by professionals to exclude work in progress from income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les articles 10 à 20, 22 à 24 et 27, l’article 28, paragraphe 6, l’article 30, paragraphe 4, et les articles 46 et 47, les dispositions du titre IV et l’obligation de transmettre des rapports aux autorités compétentes ou aux autorités concernées ou de se conformer à leurs injonctions en vertu du présent règlement ne sont pas applicables aux membres du SEBC, aux autres organismes nationaux d’États membres exerçant des fonctions similaires, ni aux autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion dans l’Union, à l’égard de tout DCT que les organismes susmentionnés gèrent directement sous la responsabilité d’un même organe de direction, qui a accès aux fonds de ces organismes et qui n’est pas une entité distincte.
4. Articles 10 to 20, 22 to 24 and 27, Article 28(6), Article 30(4) and Articles 46 and 47, the provisions of Title IV and the requirements to report to competent authorities or relevant authorities or to comply with their orders under this Regulation, do not apply to the members of the ESCB, other Member States’ national bodies performing similar functions, or to other public bodies charged with or intervening in the management of public debt in the Union in relation to any CSD which the aforementioned bodies directly manage under the responsibility of the same management body, which has access to the funds of those bodies and which is not a separate entity.

174. souligne qu'en vertu du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, les crédits provenant du FSE ne peuvent pas servir à la délocalisation d'emplois d'un État membre vers un autre; insiste pour que la Commission et les États membres exercent un contrôle réel afin d'éviter cette forme de détournement des crédits de l'Union;
174. Underlines the fact that under Council Regulation (EC) No 1083/2006, funds from the ESF may not be used to relocate jobs from one Member State to another; insists that the Commission and Member States carry out proper checks to make sure that Union funds are not misappropriated in that way;

3. souligne qu'en vertu du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, les crédits provenant du Fonds social européen ne peuvent pas servir à la délocalisation d'emplois d'un État membre vers un autre; insiste pour que la Commission et les États membres exercent un contrôle réel afin d'éviter cette forme de détournement des crédits de l'Union;
3. Underlines the fact that under Council Regulation (EC) No 1083/2006, funds from the ESF may not be used to relocate jobs from one Member State to another; insists that the Commission and Member States carry out proper checks to make sure that Union funds are not misappropriated in that way;

169. souligne qu'en vertu du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, les crédits provenant du FSE ne peuvent pas servir à la délocalisation d'emplois d'un État membre vers un autre; insiste pour que la Commission et les États membres exercent un contrôle réel afin d'éviter cette forme de détournement des crédits de l'Union;
169. Underlines the fact that under Council Regulation (EC) No 1083/2006, funds from the ESF may not be used to relocate jobs from one Member State to another; insists that the Commission and Member States carry out proper checks to make sure that Union funds are not misappropriated in that way;

4. Les articles 10 à 20, 22 à 24 et 27, l'article 28, paragraphe 6, l'article 30, paragraphe 4 et les articles 46 et 47 , les dispositions du titre IV et l'obligation de transmettre des rapports aux autorités compétentes ou aux autorités concernées ou de se conformer à leurs injonctions en vertu du présent règlement ne sont pas applicables aux membres du Système européen de banques centrales (SEBC), aux autres organismes nationaux d'États membres exerçant des fonctions similaires, ni aux autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion dans l'Union européenne, à l'égard de tout DCT que les organismes susmentionnés gèrent directement sous la responsabilité d'un même organe de direction, qui a accès aux fonds de cet organisme et qui n'est pas une entité distincte .
4. Articles 10 to 20, 22 to 24, 27, 28(6), 30(4), 46 and 47, the provisions of Title IV and the requirements to report to competent authorities or relevant authorities or to comply with their orders under this Regulation, do not apply to the members of the European System of Central Banks (ESCB), other Member States' national bodies performing similar functions, or to other public bodies charged with or intervening in the management of the public debt in the European Union in relation to any CSD which the aforementioned bodies directly manage under the responsibility of the same management body, which has access to the funds of that body and which is not a separate entity .

aux membres du SEBC et aux autres entités des États membres exerçant des fonctions similaires, ni aux autres organismes publics de l'Union chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion.
the members of the ESCB and other Member States’ bodies performing similar functions and other Union public bodies charged with or intervening in the management of the public debt.

a)aux membres du SEBC et aux autres entités des États membres exerçant des fonctions similaires, ni aux autres organismes publics de l'Union chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion.
(a)the members of the ESCB and other Member States’ bodies performing similar functions and other Union public bodies charged with or intervening in the management of the public debt.

1. Lorsque, au cours de la procédure devant une juridiction d'un État membre exerçant la compétence en vertu de l'article 5 quater, il apparaît que toutes les parties à ladite procédure n'étaient pas parties à l'accord d'élection de for, la juridiction continue d'exercer sa compétence si les parties à la procédure qui n'étaient pas parties à l'accord comparaissent sans contester cette compétence.
1. Where, in the course of proceedings before a court of a Member State exercising jurisdiction pursuant to Article 5c, it appears that not all the parties to those proceedings were party to the choice of court agreement, the court shall continue to exercise jurisdiction if the parties to the proceedings who were not party to the agreement enter an appearance without contesting the jurisdiction of the court.

Le centre de suivi et d'information transmet cette information à la délégation de la Commission dans le pays en question et au représentant de l'État membre exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne ainsi qu'aux services compétents de la Commission.
The Monitoring and Information Centre shall transmit this information to the delegation of the Commission in that country and the representative of the Member State holding the Presidency of the Council of the European Union as well as the relevant Commission services.

1. Lorsque l'exercice du pouvoir de représentation de la SEC à l'égard des tiers, conformément à l'article 37, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 1, est confié à plus d'un membre, ces membres exercent ce pouvoir à titre collectif, à moins que le droit de l'État du siège de la SEC ne permette aux statuts d'en disposer autrement, auquel cas cette clause peut être opposable aux tiers lorsqu'elle fait l'objet d'une publicité conformément à l'article 11, paragraphe 5, et à l'article 12.
1. Where the authority to represent the SCE in dealings with third parties, in accordance with Articles 37(1) and 42(1), is conferred on two or more members, those members shall exercise that authority collectively, unless the law of the Member State in which the SCE's registered office is situated allows the statutes to provide otherwise, in which case such a clause may be relied upon against third parties where it has been disclosed in accordance with Articles 11(5) and 12.