Traduction de «membres d'autres personnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

personne physique d'un autre membre
natural person of another Member

Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons

personnes morales ressortissantes d'un autre Etat membre
legal persons which are nationals of another Member State

convaincre d'autres personnes | persuader d'autres personnes
convince others | sway others | persuade others | persuading others

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

répondant autre que la personne visée
Provider of history other than subject

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, other person injured

Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires
Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(46)Si un État membre envisage d’éloigner une personne qui a acquis une carte bleue européenne dans cet État membre et qui est bénéficiaire d’une protection internationale dans un autre État membre, cette personne devrait bénéficier de la protection contre l’éloignement garantie en vertu de la directive 2011/95/UE et de l’article 33 de la convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, modifiée par le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 (ci-après la «convention de Genève»).
(46)Where a Member State intends to expel a person who has acquired an EU Blue Card in that Member State and who is a beneficiary of international protection in another Member State, that person should enjoy the protection against expulsion guaranteed under Directive 2011/95/EU and under Article 33 of the Convention Relating to the Status of Refugees of 28 July 1951, as amended by the Protocol signed in New York on 31 January 1967 (the Geneva Convention)

Entre autres initiatives, la Commission a notamment lancé, en vue de renforcer la solidarité au sein de l’UE, un projet pilote pour la réinstallation, dans d’autres États membres, de personnes bénéficiant d’une protection internationale se trouvant à Malte.
In particular, among other initiatives, the Commission has, with a view to strengthening intra-EU solidarity, initiated a pilot scheme for the resettlement of beneficiaries of international protection from Malta to other Member States.

Si la personne est recrutée en tant que travailleur salarié, stagiaire ou apprenti dans un autre État membre, cette personne touchera un salaire (dans le cas d'un contrat de travail) et/ou une indemnité (pour un stage ou un apprentissage) afin de couvrir ses dépenses quotidiennes et ses frais de transport, salaire et/ou indemnité qui peuvent être pris en charge par exemple par le dispositif de garantie pour la jeunesse.
If the person is recruited as regular employee, a trainee or an apprentice in another Member State, the person will receive a salary (for a job contract) and/or an allowance (for a training or apprenticeship) to cover living and travel costs that can be financially supported, for instance, by the Youth Guarantee scheme.

(e) l'identification, dans les autres États membres, de toute personne, autre qu'une personne physique, susceptible d'être directement ou indirectement concernée par la décision fiscale anticipée ou l'accord préalable en matière de prix de transfert (en indiquant à quel État membre les personnes concernées sont liées).
(e) the identification of any person, other than a natural person, in the other Member States likely to be directly or indirectly affected by the advance ruling or advance pricing arrangement (indicating to which Member State the affected persons are linked).

(e) l'identification, dans les autres États membres, de toute personne, autre qu'une personne physique, susceptible d'être directement ou indirectement concernée par la décision fiscale anticipée en matière transfrontière ou l'accord préalable en matière de prix de transfert (en indiquant à quel État membre les personnes concernées sont liées).
(e) the identification of any person, other than a natural person, in the other Member States likely to be directly or indirectly affected by the advance cross-border ruling or advance pricing arrangement (indicating to which Member State the affected persons are linked).

Ø recommande que soit approfondie la réflexion sur l'accès au territoire des États membres des personnes qui ont besoin d'une protection internationale et sur la compatibilité entre le renforcement de la protection de ces personnes et le respect du principe de non-refoulement, d'une part, et les mesures de lutte contre l'immigration illégale, le trafic et la traite des êtres humains et les mesures de contrôle aux frontières extérieures, d'autre part; de son côté, la Commission inscrira cette question à l'ordre du jour du Comité sur l'immigration et l'asile et veillera, dans ce contexte, à ce qu'une attention particulière soit accordée à la question des modes d'entrées protégées sur la base des résultats de l'étude aujourd'hui disponible ainsi que sur la problématique distincte, mais liée, de la réinstallation.
Ø recommends that more detailed serious thought be given to the question of access to the territories of Member States for persons in need of international protection and compatibility between stronger protection for these people and respect for the principle of non-refoulement on the one hand and measures to combat illegal immigration, trafficking in human beings and external border control measures on the other; the Commission will enter this item on the agenda for the Immigration and Asylum Committee, where it will ensure that special attention is paid to the question of protected entry procedures on the basis of the results of the study already available and the separate but related problem of resettlement.

Les personnes chargées du contrôle des documents comptables peuvent être, selon la législation de chaque État membre, des personnes physiques, des personnes morales ou d'autres types de sociétés ou d'associations.
Persons responsible for carrying out audits of accounting documents may, depending on the law of each Member State, be natural or legal persons or other types of company, firm or partnership.