Vertaling van "membres d'assurer désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins
Need for assistance at home and no other household member able to render care

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

membre de la famille à la charge de l'assuré | membre de la famille à la charge principale du requérant
member of the family mainly dependent on the claimant

période d'admissibilité aux prestations parentales d'assurance-emploi prolongée pour les membres des Forces canadiennes [ période d'admissibilité aux prestations parentales d'a.-e. prolongée pour les membres des Forces canadiennes ]
extended eligibility period for Employment Insurance parental benefits for members of the Canadian Forces [ extended eligibility period for EI parental benefits for members of the Canadian Forces ]

assurance contre la perte accidentelle d'un membre
insurance against accidental dismemberment

assurer la liaison avec les membres du conseil d'administration
communicate with the board | liaise with members of the board | liaise with board members | report to the board of directors

Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle
Mutual Assistance Directive

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

Règlement sur les personnes physiques membres d'un groupe (sociétés d'assurances)
Affiliated Persons (Insurance Companies) Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de l'extension par la Commission du règlement général d'exemption par catégorie aux investissements non problématiques dans les ports, les États membres peuvent désormais investir jusqu'à 150 millions d'EUR dans des ports de mer et jusqu'à 50 millions d'EUR dans des ports intérieurs en étant assurés d'une totale sécurité juridique et sans contrôle préalable de la Commission.
As a result of the Commission extending the General Block Exemption Regulation to non-problematic investment in ports, Member States can now invest up to €150 million in sea ports and up to €50 million in inland ports with full legal certainty and without prior verification by the Commission.

- analyser, sur une base documentée, les avancées du processus de Copenhague en faveur d’une coopération européenne accrue en matière d'enseignement et de formation professionnels et rédiger les rapports à présenter lors des réunions ministérielles ; de ce fait, il incombe désormais davantage au Cedefop d’assurer le suivi et de rendre compte des progrès accomplis par les États membres dans l’application de la politique européenne d’enseignement et de formation professionnels.
- analysing progress in the Copenhagen process to enhance European cooperation in VET on an informed basis and producing reports for ministerial meetings. This led to Cedefop being given a stronger mandate to monitor and report on progress in the Member States in implementing European VET policy.

Il appartient désormais aux États membres et aux institutions européennes d'assurer que des services paneuropéens soient définis, élaborés, déployés, mis en oeuvre, enrichis de contenu et promus.
The task is now for Member States and European Institutions to ensure that pan-European services are defined, developed, deployed, implemented, enriched with content, and promoted.

Les États membres tiennent désormais des téléconférences mensuelles en matière de vigilance, ce qui améliore la coordination entre eux; les services de la Commission en assurent la présidence.
Monthly vigilance teleconferences with Member States, chaired by the Commission services, now take place and are improving coordination between Member States.

La bonne nouvelle, c’est que la plupart des États membres disposent désormais de programmes visant à assurer la sécurité des patients.
The good news is that most Member States now have patient safety programmes in place.

En outre, pour assurer un hébergement approprié à certaines catégories de demandeurs d’asile, la directive oblige désormais les États membres à tenir compte d’éléments tels que le sexe et l’âge ainsi que de la situation de personnes ayant des besoins particuliers, lorsqu'ils leur attribuent un logement.
Moreover, in order to ensure appropriate accommodation for specific categories of asylum seekers, the directive introduces an obligation for Member States when allocating housing facilities to take on board considerations of gender and age, and the situation of persons with special needs.

Ce qui changera, en revanche, honorables sénateurs, c'est que le ministre aura désormais le pouvoir de rendre de l'information publique à la demande de membres de la bande sans avoir à s'en remettre aux 40 p. 100 des bandes qui contrôlent la liste de leurs membres pour s'assurer que la personne qui demande l'information est membre de la bande.
What will change, however, honourable senators, is that the minister will now have the authority to release information publicly upon request from band members without having to go back to the 40 per cent of bands that control their own membership lists to verify that a person asking for information is a member of that band.

Les autorités administratives et judiciaires des États membres, ainsi que les organismes nationaux de promotion de l’égalité, sont désormais en première ligne pour assurer de manière systématique la pleine protection de tous sur le terrain.
The Member States’ administrative and judicial authorities, as well as their equality bodies, are now in the front line for systematically providing full protection to every individual on the ground.

Les entreprises d'assurance pourront désormais opérer librement dans l'ensemble de la Communauté, sur la base de l'agrément et du contrôle de leur Etat membre d'origine, et pourront proposer la gamme complète de leurs services et de leurs produits en matière d'assurance autre que sur la vie.
Insurance companies will be free to operate throughout the Community, on the basis of home state authorization and supervision, and they will be able to offer the full range of their non-life products and services.

Ainsi, l'assurance- crédit est désormais offerte dans un environnement concurrentiel modifié dans plusieurs Etats membres.
Credit insurance, for example, is operating in a changed competitive environment in several Member States.