Traduction de «membres d'al-qaïda capturés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre d'Al-Qaida | partisan d'al-Qaïda
al-Qaedist | al-Qaidist | Qaedist | Qaidist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Niveau des États membres | Surveiller les captures réalisées dans le cadre de la pêche récréative et établir une distinction entre la mortalité due à la pêche récréative et celle due à la pêche commerciale.
Member State level: | Monitor recreational catches and distinguish between the fishing mortality exerted by recreational and commercial fishing.

sont immatriculés dans l'une des régions ultrapériphériques, au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de cet État membre lorsque les captures d'espèces d'eau profonde de chacun de ces navires ont constitué au moins 10 % de leurs captures annuelles totales au cours de l'une des trois années civiles de la période 2009-2011, quelle que soit l'année qui présente le chiffre le plus élevé.
are registered in any of the outermost regions, within the meaning of Article 349 TFEU, of that Member State and where the catches of deep-sea species of each such vessel in any of the three calendar years between 2009-2011 constituted at least 10 % of their total yearly catches, whichever year provides the higher figure.

1. Le capitaine d'un navire de capture à senne coulissante ou d'un autre navire de capture de plus de 24 mètres pêchant activement le thon rouge transmet, par voie électronique ou par tout autre moyen et conformément au modèle présenté à l'annexe IV ou dans un modèle équivalent, aux autorités compétentes de l'État membre de son pavillon, une déclaration quotidienne de captures comprenant au moins le numéro CICTA, le nom du navire, le début et la fin de la période, la quantité de captures (y compris le poids et le nombre de pièces), y compris si celle-ci est nulle, la date et le lieu (latitude et longitude) des captures.
1. The master of a purse seine catching vessel or of another catching vessel over 24 m fishing actively for bluefin tuna shall send, by electronic or other means, to the competent authorities of his flag Member State a daily catch report with, as a minimum, information on the ICCAT register number, the vessel name, the beginning and end of the period, the catch amount (including weight and number of pieces), including zero catch returns, the date and the location (latitude and longitude) of the catches, in accordance with the format set out in Annex IV or in an equivalent format.

«opération conjointe de pêche», toute opération entre deux ou plusieurs navires de capture battant pavillon de différentes PCC, de différents États membres ou du même État membre lors de laquelle la prise d'un navire de capture est attribuée à un ou à plusieurs autres navires de capture selon une clé de répartition.
‘joint fishing operation’ means any operation between two or more catching vessels flying the flag of different CPCs or of different Member States or of the same Member State where the catch of one catching vessel is attributed to one or more other catching vessels in accordance with an allocation key.

Les États membres déclarent les captures de bars par des engins pélagiques (OTM ou PTM) à la Commission 14 jours après la fin de chaque mois.
Member States shall report catches of sea bass by pelagic (OTM or PTM) gears to the Commission 14 days after the end of each month.

«opération conjointe de pêche», toute opération entre deux ou plusieurs navires de capture battant pavillon de différentes PCC, de différents États membres ou du même État membre lors de laquelle la prise d'un navire de capture est attribuée à un ou à plusieurs autres navires de capture selon une clé de répartition;
‘joint fishing operation’ means any operation between two or more catching vessels flying the flag of different CPCs or of different Member States or of the same Member State where the catch of one catching vessel is attributed to one or more other catching vessels in accordance with an allocation key;

2. Le capitaine d'un navire de capture non visé au paragraphe 1 transmet aux autorités compétentes de l'État membre de son pavillon une déclaration hebdomadaire de captures comprenant au moins le numéro CICTA, le nom du navire, le début et la fin de la période, la quantité de captures (y compris le poids et le nombre de pièces), y compris si celle-ci est nulle, la date et le lieu (latitude et longitude) des captures, conformément au modèle présenté à l'annexe IV ou dans un modèle équivalent.
2. The master of a catching vessel not referred to in paragraph 1 shall send to the competent authorities of his flag Member State a weekly catch report with, as a minimum, information on the ICCAT register number, the vessel name, the beginning and end of the period, the catch amount (including weight and number of pieces), including zero catch returns, the date and the location (latitude and longitude) of the catches, in accordance with the format set out in Annex IV or in an equivalent format.

Les États membres devraient établir également un système permettant de surveiller les captures accidentelles et la mortalité de ces espèces, afin de prendre d'autres mesures en matière de recherche et de conservation, le cas échéant, pour s'assurer que les captures accidentelles ou la mortalité n'ont pas d'incidence sensible sur les espèces concernées.Compte tenu des données scientifiques disponibles et des techniques mises au point pour réduire les captures accidentelles et la mortalité des cétacés dans les pêcheries, il apparaît justifié de prendre des mesures supplémentaires, de manière cohérente et dans un esprit de coopération au niveau communautaire, pour promouvoir la conservation des petits cétacés.Divers dispositifs acoustiques ont été mis au point pour éloigner les cétacés des engins de pêche et ont permis de réduire les captures accessoires de cétacés dans les pêches utilisant des engins fixes.
Member States should also establish a system to monitor the incidental capture and killing of these species, to take further research and conservation measures as required to ensure that incidental capture or killing does not have a significant impact on the species concerned.The scientific information available and the techniques developed to reduce incidental capture and killing of cetaceans in fisheries justify additional measures being taken to further the conservation of small cetaceans in a consistent and cooperative manner at Community level.Some acoustic devices have been developed to deter cetaceans from fishing gear, and have proven successful in reducing by-catch of cetacean species in static net fisheries.

3. Lorsque la Commission constate qu'un État membre n'a pas respecté le délai de transmission des données de captures mensuelles prévu au paragraphe 1, elle peut fixer la date à laquelle, pour un stock ou groupe de stocks, les captures soumises à un quota ou à une autre forme de limitation quantitative et effectuées par les navires de pêche battant pavillon de cet État membre ou enregistrés dans cet État membre sont réputées avoir épuisé 70 % du quota de l'allocation ou de la part dont dispose cet État membre ainsi que la date prévisible à laquelle le quota, l'allocation ou la part disponible est réputé épuisé.
3. Where the Commission finds that a Member State has not complied with the deadline for transmitting the data on monthly catches as provided for in paragraph 1, it may set the date on which, for a stock or group of stocks, the catches subject to a quota or other form of quantity restriction and taken by fishing vessels flying the flag of, or registered in, that Member State shall be deemed to have exhausted 70 % of the quota, allocation or share available to that Member State and may set the estimated date on which the quota, allocation or available share shall be deemed to be exhausted.