Vertaling van "membres d'adopter progressivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

adopter à la majorité des deux tiers des membres composant le Parlement
require for adoption a two-thirds majority of the members of Parliament

adoption par un membre de la famille élargie
extended family adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

| Adoption de normes de qualité de l'air plus ambitieuses pour 2020 et au-delà, permettant d'atteindre progressivement des niveaux de qualité de l'air exempts d'incidences négatives importantes sur la santé ou l'environnement (tels que définis, par exemple, dans les valeurs guides de l'OMS pour la qualité de l'air) et pleine mise en œuvre de ces normes par les États membres à l'horizon 2050.
| More ambitious air quality standards agreed for 2020 and beyond, thereby gradually achieving levels of air quality with no significant negative impacts for health or the environment (e.g. as outlined in the WHO air quality guidelines) and successful full implementation by Member States by 2050.

1. Les États membres adoptent des plans nationaux de mise en œuvre, qui comprennent au moins les informations répertoriées à l'appendice C de l'annexe, en vue d'éliminer progressivement toutes les barrières à l'accessibilité qui sont recensées.
1. Member States shall adopt national implementation plans, including at least the information listed in Appendix C of the Annex, with a view to progressively eliminating all identified barriers to accessibility.

Cette recommandation permettrait aux États membres d'adopter progressivement l'instrument dans leur droit national sur une base volontaire.
Such a Recommendation would allow the Member States to gradually adopt the instrument into their national laws on a voluntary basis.

Dans ses conclusions sur la mobilité des jeunes du 21 novembre 2008, le Conseil a invité les États membres à adopter l'objectif de faire progressivement des séjours de formation à l'étranger la règle plutôt que l'exception pour l'ensemble des jeunes Européens.
In its conclusions on youth mobility of 21 November 2008, the Council invited Member States to adopt the objective of gradually making periods of learning abroad the rule rather than the exception for all young Europeans.

| Adoption de normes de qualité de l'air plus ambitieuses pour 2020 et au-delà, permettant d'atteindre progressivement des niveaux de qualité de l'air exempts d'incidences négatives importantes sur la santé ou l'environnement (tels que définis, par exemple, dans les valeurs guides de l'OMS pour la qualité de l'air) et pleine mise en œuvre de ces normes par les États membres à l'horizon 2050.
| More ambitious air quality standards agreed for 2020 and beyond, thereby gradually achieving levels of air quality with no significant negative impacts for health or the environment (e.g. as outlined in the WHO air quality guidelines) and successful full implementation by Member States by 2050 .

L’adoption de mesures appropriées au sein des services de la Commission, des États membres et des pays associés devrait améliorer progressivement la facilité d’utilisation de l’ERIC grâce à l’expérience acquise et le processus pourrait être encore davantage rationalisé et accélérer la création d’infrastructures européennes de recherche.
It can be expected that, if appropriate measures are taken within the Commission services, the Member States and associated countries, the ease of use will steadily improve because of the experience gained and that the process could be further streamlined and to speed up the creation of European research infrastructures.

Toutefois, afin de permettre aux systèmes juridiques des États membres qui, à la date d'adoption de la présente directive, n'appliquent pas le droit de suite au profit des artistes d'incorporer ce droit dans leurs systèmes juridiques respectifs et, en outre, de permettre aux opérateurs économiques dans ces États membres de s'adapter progressivement à ce droit, tout en maintenant leur rentabilité économique, il convient d'accorder aux États membres concernés une période transitoire limitée pendant laquelle ils pourront choisir de ne pas appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.
However, in order to allow the legal systems of Member States which do not, at the time of the adoption of this Directive, apply a resale right for the benefit of artists to incorporate this right into their respective legal systems and, moreover, to enable the economic operators in those Member States to adapt gradually to the aforementioned right whilst maintaining their economic viability, the Member States concerned should be allowed a limited transitional period during which they may choose not to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his death.

(69) considérant qu'il convient de laisser aux États membres un délai ne pouvant pas excéder trois ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures nationales de transposition de la présente directive, pour leur permettre d'appliquer progressivement à tout traitement de données déjà mis en oeuvre les nouvelles dispositions nationales susvisées; que, afin de permettre un bon rapport coût-efficacité lors de la mise en oeuvre de ces dispositions, les États membres sont autorisés à prévoir une période supplémentaire, expirant douze ans après la date d'adoption de la présente directive, pour la mise en conformité des fichiers manuels existants avec certaines dispositions de la directive; que, lorsque des données contenues dans de tels fichiers font l'objet d'un traitement manuel effectif pendant cette période transitoire supplémentaire, la mise en conformité avec ces dispositions doit être effectuée au moment de la réalisation de ce traitement;
(69) Whereas Member States should be allowed a period of not more than three years from the entry into force of the national measures transposing this Directive in which to apply such new national rules progressively to all processing operations already under way; whereas, in order to facilitate their cost-effective implementation, a further period expiring 12 years after the date on which this Directive is adopted will be allowed to Member States to ensure the conformity of existing manual filing systems with certain of the Directive's provisions; whereas, where data contained in such filing systems are manually processed during this extended transition period, those systems must be brought into conformity with these provisions at the time of such processing;

Le Conseil, dans l'intérêt du marché commun, adopte le moment venu, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après avis de l'Assemblée et du Comité économique et social, les directives appropriées en vue de compléter le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et, notamment, de restreindre progressivement ou de supprimer les mesures prises par les États membres en dérogation de ce système, pour aboutir à une convergence des systèmes nationaux de taxe sur la valeur ajoutée afin de préparer la mise en oeuvre de l'objectif visé à l'article 4 de la première directive du Conseil du 11 avril 1967.
At the appropriate time the Council acting unanimously on a proposal from the Commission, after receiving the opinion of the European Parliament and of the Economic and Social Committee, and in accordance with the interests of the common market, shall adopt further Directives on the common system of value added tax, in particular to restrict progressively or to repeal measures taken by the Member States by way of derogation from the system, in order to achieve complete parallelism of the national value added tax systems and thus permit the attainment of the objective stated in Article 4 of the first Council Directive of 11 April 1967.