Traduction de «membres contrôlés n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

comité des représentants des Etats membres chargés de l'application et du contrôle de la gestion des boues
Committee of representatives of the Member States responsible for the implementation and monitoring of sludge management

contrôle de l'entrée de l'étranger sur le territoire des Etats membres
controlling the entry of the alien into the territory of the Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les membres du Conseil étaient au nombre de 38, c'est le nombre de juges qu'il faudrait demander; s'ils étaient 21, ce serait le nombre demandé.
If there were 38 members of the Council, they would then request the same number of judges; if there were 21, they would choose that number.

Si les membres des comités étaient régis par un code d'éthique—qu'ils comprendraient et accepteraient d'appliquer—penseriez-vous que nous serions moins en butte à des fuites ou encore que les comités tout entier, plutôt que les présidents seuls, auraient davantage de contrôle sur le coulage des rapports?
Would there be fewer leaks or more control over releasing the reports by the committee, as opposed to the chairperson, if there were a code of ethics members had to understand and adhere to?

La Cour a conclu que ces dispositions, qui dérogent au droit commun des sociétés, limitaient la possibilité pour les autres actionnaires de participer de façon effective à la gestion de cette société ou à son contrôle et étaient donc susceptibles de dissuader les investisseurs des autres États membres d’investir dans le capital de Volkswagen.
The Court found that these provisions, derogating from general company law, limited the possibility for other shareholders to participate effectively in the management of that company or in its control and were therefore liable to deter direct investors from other Member States from investing in Volkswagen’s capital.

(d) démontrant que les phénomènes ont échappé au contrôle de l'État membre et n'étaient pas matériellement influencés par lui au cours de la période comptable, en apportant la preuve que des efforts réalistes sont faits pour prévenir, gérer ou maîtriser les phénomènes pour lesquels l'exclusion est demandée;
(d) demonstrating that the occurrences were beyond the control of, and not materially influenced by, the Member State in the accounting period, by demonstrating practicable efforts to prevent, manage or control the occurrences for which exclusions is claimed.

Nous avons vu ces dernières semaines que le Pakistan, la Géorgie et d'autres parties du monde souffraient de nouvelles formes de résistance envers les contrôles démocratiques, étaient sujets à de nouvelles menaces à la liberté de la presse et, le plus important, étaient confrontés à l'annihilation de la volonté du peuple d'être entendu et reconnu au sein de ces réseaux.
We have seen in recent weeks that Pakistan, Georgia and other parts of the world are suffering from new forms of resistance towards democratic controls, new threats regarding the freedom of the press, and, most importantly of all, the annihilation of the will of the people to be heard and to be recognised within those networks.

Proposé par la Commission en février 2003 (voir IP/03/182), le règlement sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux vient simplifier des contrôles qui étaient jusqu'ici épars et peu efficaces et renforcer l'efficacité des services de contrôle mis en place par les États membres et la Commission.
Proposed by the Commission in February 2003 (see IP/03/182), the Regulation on Official Food and Feed Controls will streamline previously weak and scattered controls and reinforce the efficiency of control services performed by both Member States and the Commission.

On n'a cessé de nous dire que des contrôles rigoureux étaient en place, que les accidents ne pouvaient se produire et que des systèmes infaillibles étaient en place, mais lorsque quelque chose arrive, on nous dit que c'est dû à une erreur des travailleurs.
We have been told time and time again that stringent controls are in place, that accidents cannot happen and that fail-safe systems are in place and then when anything happens, we are told it is the fault of the workers.

Du fait que les insuffisances ne permettent pas une évaluation précise de la quantité concernée, les lignes directrices de la Commission prévoient l'application de corrections forfaitaires, de 10% pour les dépenses concernant les animaux abattus au cours des deux premiers mois du système alors que les contrôles clés étaient absents ou inefficaces, et de 5% pour la période du 03.07.96 au 03.08.97 alors que les contrôles clés étaient insuffisants.
As the deficiencies prevent a precise evaluation of the amount concerned, the Commission's guidelines provide for the application of flat rate corrections, 10 % for the expenditure concerning animals slaughtered in the first two months of the scheme when key controls were absent or ineffective, and 5 % for the period 03.07.96 to 03.08.97 when key controls were inadequate.

Au 10 avril 2005, 12 délinquants à contrôler (sur un total de 105 délinquants à contrôler qui étaient soumis à une OSLD, ce qui représente un peu plus de 11 p. 100) avaient été déclarés coupables d’une nouvelle infraction pendant qu’ils étaient sous surveillance en vertu d’une telle ordonnance (Sécurité publique et Protection civile du Canada (2005), p. 106).
As of 10 April 2005, 12 long-term offenders (representing some 11% out of a total of 105 long-term offenders subject to an LTSO) had been convicted of a new offence while they were being supervised under the LTSO (Public Safety and Emergency Preparedness Canada (2005), p. 106).