Traduction de «membres choisissent l'option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre de la chambre de compensation [ membre de la chambre de compensation d'options ]
clearing member

Avis d'option - Remboursement de pension des Forces Canadiennes de la GRC ou membres de parlement
Notice of Election to Repay Pension of Canadian Forces, RCMP or Members of Parliament

État du service ouvrant droit à la pension accompagné d'option (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)
Elective Pensionable Service Record (Members of Parliament Retiring Allowance Act)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres qui choisissent de recourir à l'option prévue dans le présent paragraphe communiquent chaque mois à la Commission le nombre de personnes légalement admises aux fins du présent paragraphe, en indiquant le type de mécanisme en vertu duquel l'admission a eu lieu et la forme d'admission légale utilisée.
Member States, which choose to use the option provided in this paragraph, shall report monthly to the Commission on the number of persons legally admitted for the purposes of this paragraph, indicating the type of scheme under which the admission has taken place and the form of legal admission used.

Lorsque les États membres choisissent cette option, la Commission devrait être informée régulièrement des progrès des négociations.
Where Member States choose that option, the Commission should be kept informed regularly of the progress of the negotiations.

Les États membres qui choisissent cette option communiquent à la Commission, au plus tard le 1er janvier 2013, les mesures de substitution qu’ils prévoient d’adopter, notamment le régime de sanctions visé à l’article 9, en indiquant de quelle manière ils obtiendront le volume d’économies demandé.
Member States opting for this option shall notify to the Commission, by 1 January 2013 at the latest, the alternative measures that they plan to adopt, including the rules on penalties referred to in Article 9, and demonstrating how they would achieve the required amount of savings.

Si les États membres choisissent l'une de ces options, ils surveillent l'évolution du risque pour la santé publique et pour l'environnement.
If Member States choose either of these options, they shall monitor the risk to human health and the environment.

Si les États membres choisissent l'une de ces options, ils surveillent l'évolution du risque pour la santé humaine et pour l'environnement.
If Member States choose either of these options, they shall monitor the risk to human health and the environment.

4. Lorsque les États membres choisissent l'option prévue à l'article 29, paragraphe 1, point a), du règlement de base, ils mettent en place des mécanismes permettant de fournir à l'autorité de gestion les résultats des analyses de marché prévisionnelles relatives aux espèces aquacoles.
4. Where Member States use the possibility provided for in Article 29(1)(a) of the basic Regulation, they shall put in place mechanisms to make available to the management authority the results of prospective market analysis on aquaculture species.

Si la Commission considère que la dissociation des structures de propriété reste l’option favorite, elle prévoit néanmoins une solution de remplacement pour les États membres qui choisissent de ne pas suivre cette voie.
Whilst the Commission considers that ownership unbundling remains the preferred option it does however provide an alternative option for Member States that choose not to go down this path.

un système de qualification initiale Les États membres choisissent entre les deux options suivantes:
a system of initial qualification Member States shall choose between the following two options:

Les États membres qui choisissent cette option soumettent à la Commission, tous les deux ans, un rapport sur l'équivalence de leur approche.
Member States that choose this option shall submit a report on the equivalence of their approach to the Commission every two years.