Traduction de «membres avaient conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Membres du Parlement européen à l'Assemblée paritaire de l'accord conclu entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE)
Members from the European Parliament to the Joint Assembly of the Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union (ACP-EU)

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC
Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au moment de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les États membres avaient conclu un grand nombre d’accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers.
At the time of the entry into force of the Treaty of Lisbon, Member States maintained a significant number of bilateral investment agreements with third countries.

(3) Au moment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les États membres avaient conclu un grand nombre d'accords bilatéraux d'investissement avec des pays tiers.
(3) At the time of the entry into force of the Treaty of Lisbon, Member States maintained a significant number of bilateral agreements with third countries relating to investment.

(3) Au moment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les États membres de l'Union avaient conclu avec des pays tiers un grand nombre d'accords bilatéraux relatifs aux investissements directs étrangers.
(3) At the time of the entry into force of the Treaty of Lisbon, Member States of the Union maintained a significant number of bilateral agreements with third countries relating to foreign direct investment.

(3) Au moment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les États membres de l'Union avaient conclu un grand nombre d'accords bilatéraux d'investissement avec des pays tiers.
(3) At the time of the entry into force of the Treaty of Lisbon, Member States of the Union maintained a significant number of bilateral agreements with third countries relating to investment.

Lors du sommet de Barcelone de 2002, les États membres avaient conclu un accord en vertu duquel les structures de garde d’enfants pourraient accueillir en 2010 un tiers des enfants de moins de trois ans et 90 % des enfants âgés de trois à six ans.
During the Barcelona Summit of 2002 agreement was reached by Member States that by 2010 a third of children under three and 90% of children aged three to six would be provided with childcare places.

Les autres États membres ont conclu qu’ils n’avaient pas besoin de modifier leur législation nationale.
The remaining Member States concluded that they did not need to amend their national law.

En 1998, la Commission a formé un recours devant la Cour de justice européenne contre les États membres qui avaient conclu un accord de ciel ouvert avec les États-Unis pour violation de la compétence externe de la Communauté et de la liberté d'établissement par les États membres.
In 1998 the Commission brought an action before the Court of Justice against Member States which had concluded open skies agreements with the United States. The object was to establish that those Member States had infringed the Community’s external competence and freedom of establishment.

Les autres États membres ont conclu qu'ils n'avaient pas à modifier leur législation nationale.
The remaining Member States concluded that they did not need to amend their national law.