Vertaling van "membre s'abstient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si la Haute Autorité s'abstient de prendre dans un délai raisonnable les mesures ...
if the High Authority fails to take within a reasonable time the .. steps

action dans laquelle le défenseur s'abstient de plaider
undefended action

lorsque ... la partie défenderesse ... s'abstient de déposer des conclusions écrites
where the defending party ... fails to file written submissions in defence

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Lésions traumatiques superficielles de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membres(s) inférieur(s)
Superficial injuries involving multiple regions of upper limb(s) with lower limb(s)

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
Longitudinal reduction deformity of unspecified limb(s) Ectromelia NOS | Hemimelia NOS | Reduction defect | of limb(s) NOS

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. Lorsqu’un membre s’abstient de voter, il est réputé donner un vote affirmatif.
20. A member who refuses to vote shall be deemed to vote in the affirmative.

Si, en dépit du premier arrêt, l’État membre s’abstient de prendre les mesures qui s’imposent, la Commission peut ouvrir une autre procédure d’infraction, conformément à l’article 260 du TFUE, moyennant l’envoi d’un seul avertissement écrit, avant d’assigner une nouvelle fois l’État membre devant la Cour.
If, despite the first ruling, a Member State still fails to act, the Commission may open another infringement case under Article 260 of the TFEU, with only one written warning before referring the Member State back to the Court.

Cela dit, lorsque cette personne est déjà membre d'un conseil et qu'elle se retrouve en situation de conflit d'intérêts, des mesures strictes doivent être mises en place au conseil pour s'assurer que cette personne se récuse et s'abstient de voter ou de participer à des discussions qui pourraient la placer en situation de conflit d'intérêts.
Having said that, once sitting at the board table, if this person finds himself or herself in a position of conflict of interest, there are stringent measures put at the board level to ensure that this person recuses himself or herself from voting or participating in any discussion that would place this person in a position of conflict.

Si un État membre s'abstient de statuer dans ce délai, l'autorisation est réputée accordée lorsque le projet concerné ne comprend que des procédures classées comme étant d'une gravité "nulle à légère" et qu'aucun primate non humain n'est utilisé.
Should the Member State fail to take a decision within that period, the authorisation shall be deemed to have been granted, where the project concerned involves only procedures classified as "up to mild" and non-human primates are not used.

6. Si un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre est titulaire d’un titre de séjour valable, délivré par un autre État membre, le premier État membre s’abstient de prendre une décision de retour si l’intéressé accepte de retourner volontairement sur le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour.
6. Where a third-country national staying illegally in the territory of a Member State holds a valid residence permit issued by another Member State, the first Member State shall refrain from issuing a return decision where that person goes back voluntarily to the territory of the Member State which issued the residence permit.

5. Si un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur son territoire fait l’objet d’une procédure de renouvellement de son titre de séjour ou de toute autre autorisation lui accordant un droit de séjour, cet État membre s’abstient de prendre une décision de retour jusqu’à l’achèvement de la procédure en cours.
5. If a third-country national staying illegally in its territory is the subject of a pending procedure for renewing his residence permit or any other permit offering the right to stay, a Member State shall refrain from issuing a return decision until the pending procedure is concluded.

8. Si un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur son territoire fait l'objet d'une procédure de demande de titre de séjour ou de toute autre autorisation lui accordant un droit de séjour, cet État membre s'abstient de prendre une décision de retour jusqu’à l’achèvement de la procédure en cours.
8. If a third-country national staying illegally in its territory is the subject of a pending procedure for granting his residence permit or any other permit offering the right to stay, that Member State shall refrain from issuing a return decision, until the pending procedure is finished.

1. Chaque État membre s'abstient d'effectuer un contrôle de l'assurance de responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules qui ont leur stationnement habituel sur le territoire d'un autre État membre ou qui ont leur stationnement habituel sur le territoire d'un pays tiers et entrent sur son territoire à partir du territoire d'un autre État membre.
1. Member States shall refrain from making checks on insurance against civil liability in respect of vehicles normally based in the territory of another Member State and in respect of vehicles normally based in the territory of a third country entering their territory from the territory of another Member State.