Traduction de «membre qu'ils pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, les exigences imposées par l’État membre d’accueil à des entreprises de marché bénéficiant d'un passeport européen de commercialisation accordé par leur État membre d’origine pourraient dans certains cas constituer une entrave non justifiée à la libre circulation des capitaux.
For instance, requirements imposed by host Member States on market operators with a European marketing passport granted by their home Member State could in some cases constitute an unjustified barrier to the free movement of capital.

présenter, d’ici la session du Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» de mai 2016, une proposition concernant une nouvelle stratégie pour des compétences en Europe permettant de soutenir les États membres, dans laquelle pourraient être examinés, entre autres, des moyens de renforcer le développement des compétences et l’acquisition de connaissances dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, en mettant particulièrement l’accent sur les points suivants:
Present, by the time of the May 2016 EYCS Council, its forthcoming proposal for a new skills agenda for Europe supporting Member States, which could consider, inter alia, ways of boosting skills development and knowledge acquisition in a lifelong learning perspective, with particular reference to the following areas:

7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 67 en ce qui concerne les mesures nécessaires pour fixer les critères en fonction desquels les activités d’un DCT dans un État membre d’accueil pourraient être considérées comme ayant une importance substantielle pour le fonctionnement des marchés de titres et pour la protection des investisseurs dans cet État membre.
7. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 67 concerning measures for establishing the criteria under which the operations of a CSD in a host Member State could be considered to be of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State.

Dans la mesure où des régimes de surveillance nationaux peuvent se traduire par des différences dans le niveau de protection des investisseurs et des entraves aux opérations transfrontières et dissuader les entreprises de chercher des financements dans d’autres États membres, les AES pourraient avoir un rôle supplémentaire à jouer dans le renforcement de la convergence.
To the extent that national supervisory regimes may result in differing investor protection levels, barriers to cross-border operations and discouraging companies seeking financing in other Member States, there may be a further role for the ESAs to play in increasing convergence.

Des membres du Congrès pourraient venir à Ottawa, et ce sera le cas de quelques-uns lundi, et des députés pourraient également se rendre à Washington.
Members of Congress should come to Ottawa, as some will on Monday, and members of Parliament should be going to Washington as well.

Une autre possibilité pour le comité serait de faire en sorte que les membres du comité qui ne sont pas encore membres du Conseil privé soient assermentés à ce titre. Tous les membres du comité pourraient alors siéger à huis clos pour examiner les documents et vérifier, comme l'affirme le gouvernement, qu'il n'y est pas question de torture.
Another opportunity for the committee would be to have those members of the committee who are not already privy councillors to be sworn into the Privy Council and then to meet in camera to examine the documents to satisfy themselves that the representations made by the government, that there are no torture references, et cetera, could be resolved at least for the benefit of all the committee.

En d'autres termes, les trois partis pourraient être là, mais les membres du gouvernement pourraient être en retard et rien ne pourrait se produire.
In other words, three parties could be here, but the government members might be late, and nothing would happen.

Les membres du comité pourraient discuter avec l'Agence de la facilité avec laquelle cette information peut être obtenue à partir des systèmes existants et au besoin des modifications qui pourraient être nécessaires.
Members may wish to discuss with the agency the ease with which they can produce this information from existing systems and what modifications, if any, would be necessary.

Les membres du comité pourraient aussi se réunir mercredi prochain à 17 h 45. Dans les prochaines heures, je consulterai mes collègues afin de déterminer si la tenue d'autres réunions et la comparution d'autres témoins pourraient être nécessaires.
The committee would also be free to meet on Wednesday next at 5:45 p.m. In the next few hours, I will consult with colleagues as to further meetings and witnesses who may be required.

Dans la plupart des cas, les autorités compétentes des États membres (éventuellement) concernées pourraient déterminer seules, en interprétant les règles de compétence, si c'est dans leur État membre qu'il convient ou non d'engager des poursuites dans une affaire.
In most cases, the competent authorities of the Member States (potentially) involved could determine whether the case is for their Member State to take action on or not by interpreting themselves the rules of jurisdiction.