Vertaling van "membre pourrait s'avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[Ajout possible de certains États membres: Il pourrait s’avérer difficile, voire impossible, de modifier cette décision à un stade ultérieur.] Demandez des informations complémentaires aux autorités ou à votre avocat.
[Possible addition of certain Member States: It may be difficult or even impossible to change this decision at a later stage.] Ask the authorities or your lawyer for more information.

Aussi, quand des mesures prises au niveau de l'Union ou au niveau national n'apportent pas d'amélioration, il pourrait s'avérer nécessaire de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures avec l'État membre qui se met en défaut, lorsque la situation est telle qu'elle constitue une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure de l'Union ou d'un État membre.
Therefore, where measures taken at the Union or national level do not improve the situation, it might be necessary to reintroduce border control at internal borders with the failing Member State, where the situation is such as to constitute a serious threat to public policy or to internal security at the Union or national level.

- (EN) Bien que j’aie voté en faveur du rapport Markov, je souhaite attirer l’attention sur le fait que le paragraphe 11, en ce qu’il demande que l’entière responsabilité des Fonds structurels soit confiée à une direction générale unique et à un ministre unique dans chacun des États membres, pourrait s’avérer incompatible avec l’architecture des États membres qui possèdent des administrations fédérales ou décentralisées.
Although my vote was in favour of the Markov report, I wish to draw attention to the fact that paragraph 11, in supporting the assignation of the entire responsibility for the structural funds to a single authority and a single minister in each Member State, may be inconsistent with the arrangements in Member States that have federal or devolved administrations.

Établir des comparaisons et étudier les systèmes de soins des États membres pourrait s'avérer un moyen efficace de mettre en exergue les meilleures solutions.
Drawing comparisons and exploring the care systems within Member States could be a valuable way of highlighting successful solutions.

Il convient de noter qu'il semble plus difficile d'envisager des clauses contractuelles se rapportant au mode d'exécution pour les marchés de fournitures dans la mesure où imposer des clauses nécessitant l'adaptation de l'organisation, de la structure ou de la politique d'une entreprise établie sur le territoire d'un autre Etat membre pourrait s'avérer discriminatoire ou constituer une restriction injustifiée aux échanges.
It should be noted that it would appear more difficult to envisage contractual clauses relating to the manner in which supply contracts are executed, since the imposition of clauses requiring changes to the organisation, structure or policy of an undertaking established on the territory of another Member State might be considered discriminatory or to constitute an unjustified restriction of trade.

Les États membres concernés et l'État membre de référence octroient ou retirent l'autorisation de mise sur le marché ou apportent aux termes de cette autorisation toute modification qui pourrait s'avérer nécessaire pour la mettre en conformité avec la décision dans les trente jours suivant sa notification et y font référence.
The concerned Member States and the reference Member State shall either grant or withdraw marketing authorisation, or vary the terms of a marketing authorisation as necessary to comply with the decision within 30 days of its notification and shall refer to it.

Si un grand nombre des mesures à prendre sont du ressort des États membres, une coordination des actions nationales pourrait créer des synergies et fournir des offres plus attrayantes sur le plan international, et leur promotion par l'UE pourrait s'avérer sensée.
If many of the measures to be taken fall within the purview of the Member States, the coordination of national measures could create synergies and provide more attractive offers internationally; it might be a sensible move for the EU to promote them.

Il existe une méthode, que je ne préconise pas, mais qui pourrait s'avérer nécessaire in extremis si l'on veut aller de l'avant. Cette méthode consiste à invoquer l'article 40 du Traité qui prévoit la coopération renforcée entre un certain nombre d'États membres.
There is a method – not one which I recommend – but one which may be needed in extremis, in order to press ahead, and that is to invoke Article 40 of the Treaty allowing reinforced cooperation between a certain number of Member States.

A long terme, l'extradition entre États membres de l'Union européenne pourrait s'avérer inutile, si les décisions prises dans un État membre sont simplement reconnues dans tous les autres.
In the long run, extradition between EU Member States may become unnecessary, if decisions taken in another Member State are simply recognised in all other Member States.

Il pourrait s'avérer opportun d'effectuer une étude comparative sur les disparités, génératrices de distorsions de concurrence, des législations sociales, fiscales et environnementales des États membres et des obligations administratives qui s'y rattachent.
It could thus be useful to compare the differences in social, fiscal and environmental legislation in the Member States, which hamper competition, and the associated administrative obligations.