Traduction de «membre non fondateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre non fondateur
nonoriginal member

membre fondateur
founding member

membre fondateur
founder member

fondateur | fondateur de la corporation
incorporator

membre originaire | membre fondateur
charter member

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre fondateur
charter member

membre fondateur de l'Institut de Recherches politiques
Founding member of the Institute of Political Research

coulissier | coulissière | courtier libre | courtière libre | courtier non-membre | courtière non-membre
outside broker | outside stock broker | non-member broker | curbstoner | curb stone broker | curb broker

contributions d'États non membres | quotes-parts d'États non membres
from non-member States contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les membres fondateurs de l'entreprise commune S2R devraient être l'Union, représentée par la Commission européenne, et les membres fondateurs autres que l'Union, énumérés à l'annexe II du présent règlement, pour autant qu'ils acceptent les statuts de l'entreprise commune S2R.
The founding members of the S2R Joint Undertaking should be the Union, represented by the Commission, and the founding members other than the Union, listed in Annex II to this Regulation, on the condition that they accept the Statutes of the S2R Joint Undertaking.

des contributions en nature d'une valeur au moins égale à 120 000 000 EUR, y compris un montant minimal de 70 000 000 EUR à fournir par les membres fondateurs autres que l'Union et leurs entités affiliées et un montant minimal de 50 000 000 EUR à fournir par les membres associés et leurs entités affiliées, correspondant aux coûts exposés par eux lors de l'exécution d'activités supplémentaires ne relevant pas du plan de travail de l'entreprise commune S2R, mais le complétant et contribuant aux objectifs du plan directeur S2R.
in-kind contributions of at least EUR 120 000 000, of which at least EUR 70 000 000 from the founding members other than the Union and their affiliated entities, and at least EUR 50 000 000 from associated members and their affiliated entities, consisting of the costs incurred by them in implementing additional activities outside the work plan of the S2R Joint Undertaking, which are complementary to this work plan and contribute to the objectives of the S2R Master Plan.

des contributions à l'entreprise commune S2R d'un montant au moins égal à 350 000 000 EUR, comme prévu à l'article 16, paragraphe 2, et à l'article 16, paragraphe 3, point b), des statuts, y compris un montant minimal de 200 000 000 EUR provenant des membres fondateurs autres que l'Union et de leurs entités affiliées et un montant minimal de 150 000 000 EUR provenant de membres associés et de leurs entités affiliées;
contributions to the S2R Joint Undertaking of at least EUR 350 000 000, as laid down in Article 16(2) and Article 16(3)(b) of the Statutes, including at least EUR 200 000 000 from the founding members other than the Union and their affiliated entities, and at least EUR 150 000 000 from associated members and their affiliated entities;

Les membres fondateurs et les observateurs fondateurs de l'ERIC Euro-Argo à la date d'entrée en vigueur des présents statuts sont énumérés à l'annexe.
The founding Members and founding Observers of Euro-Argo ERIC as at the date of the entry into force of these Statutes are listed in the Annex.

un observateur fondateur dont les instituts ne participent pas à toutes les activités de l’EATRIS et qui ne fournit pas de services paie 25 % de la contribution financière annuelle qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur; un observateur fondateur dont les instituts participent à toutes les activités de l’EATRIS, y compris la fourniture de services, paie la même contribution financière annuelle qu’un membre fondateur.
Founding Observers with institutes not participating in all activities of EATRIS and not providing services pay 25 % of the annual financial contribution of what they would have paid as Founding Members; a Founding Observer with institutes participating in all activities of EATRIS including providing services shall pay the same annual financial contribution as a Founding Member.

un observateur fondateur dont les instituts ne participent pas à toutes les activités de l’EATRIS et qui ne fournit pas de services paie 25 % de la contribution financière annuelle qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur; un observateur fondateur dont les instituts participent à toutes les activités de l’EATRIS, y compris la fourniture de services, paie la même contribution financière annuelle qu’un membre fondateur;
Founding Observers with institutes not participating in all activities of EATRIS and not providing services pay 25 % of the annual financial contribution of what they would have paid as Founding Members; a Founding Observer with institutes participating in all activities of EATRIS including providing services shall pay the same annual financial contribution as a Founding Member;

un observateur fondateur qui paie 25 % de la contribution financière annuelle et acquiert le statut de membre paie, initialement, une contribution financière identique à celle qu’il aurait dû payer en qualité de membre fondateur pour la première année de l’ERIC EATRIS.
a Founding Observer that pays 25 % of the annual financial contribution and that becomes a Member starts at the same level of financial contribution it would have paid as a Founding Member in EATRIS ERIC year one.

Si d’autres pays adhèrent, le budget sera porté à 2 300 000 EUR, les cotisations des membres existants restant fixes (les contributions des nouveaux membres seront calculées parallèlement à celles des membres existants, pays par pays, afin de déterminer le montant requis. Le montant requis pour les membres fondateurs restera fixe).
If further countries join, the budget will be increased up to EUR 2,3 million with contributions for existing Members staying fixed (new joiners will have their contribution calculated alongside those of existing Members, one country at a time, to determine their required contribution. The amount required from founder Members will remain fixed).

2. Les membres fondateurs établissent les statuts de la SEC, conformément aux dispositions prévues pour la constitution des coopératives relevant de la législation de l'État membre du siège de la SEC. Ils sont établis par écrit et signés par les membres fondateurs.
2. The founder members shall draw up the statutes of the SCE in accordance with the provisions for the formation of cooperative societies laid down by the law of the Member State in which the SCE has its registered office. The statutes shall be in writing and signed by the founder members.