Traduction de «membre lorsqu'un producteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque les producteurs ont des liens avec les exportateurs ...
when producers are related to the exporters ...

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

membre producteur
producing member

Pays producteurs de pétrole non membres
NOPEP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) lorsque le producteur ou une personne liée, au nom du producteur, acquiert les éléments d’une personne non liée autrement que par achat, la valeur de la prestation afférente à l’acquisition des éléments, déterminée en fonction du coût de la prestation consigné dans les livres comptables du producteur ou de la personne liée;
(b) where the producer, or a related person on behalf of the producer, acquires the elements from an unrelated person other than through a purchase, the value of the consideration related to the acquisition of the elements, based on the cost of the consideration that is recorded on the books of the producer or the related person, or

c) lorsque le producteur ou une personne liée, au nom du producteur, acquiert les éléments, autrement que par achat, d’une personne non liée sur le territoire du pays ALÉNA où se trouve le vendeur, la valeur de la prestation afférente à l’acquisition des éléments, déterminée en fonction du coût de la prestation consigné dans les livres comptables du producteur ou de la personne liée;
(c) where the producer, or a related person on behalf of the producer, acquires the elements from an unrelated person in the territory of the NAFTA country in which the seller is located other than through a purchase, the value of the consideration related to the acquisition of the elements, based on the cost of the consideration that is recorded on the books of the producer or the related person, or

(8) Lorsque le producteur d’un produit désigne une matière auto-produite comme matière intermédiaire aux termes du paragraphe (4) et que l’administration douanière du pays ALÉCC où le produit est importé juge, à l’occasion d’une vérification de l’origine du produit, que la matière intermédiaire est une matière non originaire et en avise le producteur par écrit avant qu’il soit établi par écrit que le produit est admissible ou non à titre de produit originaire, le producteur peut annuler cette désignation, auquel cas la teneur en valeur régionale du produit est calculée comme si la matière auto-produite n’avait pas été ainsi désignée.
(8) Where a producer of a good designates a self-produced material as an intermediate material under subsection (4) and the customs administration of a CCFTA country into which the good is imported determines during a verification of origin of the good that the intermediate material is a non-originating material and notifies the producer of this in writing before the written determination of whether the good qualifies as an originating good, the producer may rescind the designation, and the regional value content of the good shall be calculated as though the self-produced material were not so designated.

3 (1) Sous réserve de l’article 4, lorsqu’un producteur est en défaut relativement à une avance et est redevable à une association de producteurs en vertu de l’article 8 de la Loi, l’association de producteurs, avant de présenter une demande de paiement sur le Fonds du revenu consolidé selon l’alinéa 12(1)b) de la Loi, doit :
3 (1) Subject to section 4, where a producer is in default in respect of an advance and has become liable to a producer organization under section 8 of the Act, the producer organization, before making a request for payment out of the Consolidated Revenue Fund pursuant to paragraph 12(1)(b) of the Act, shall

C'est l'année dernière, je crois, lorsque les producteurs d'orge violaient les lois du Canada, que certains de ces députés d'en face ont appuyé ces producteurs lorsque ceux-ci ont voulu faire transporter illégalement de l'orge par camion aux États-Unis.
I believe it was last year when the barley producers were violating the laws of Canada that some of these members opposite were actually supporting those producers in terms of trucking barley across the United States in a law breaking venture.

Pour le même motif, lorsque le producteur membre d’une organisation interprofessionnelle s’engage à livrer le coton qu’il produit, il ne peut le livrer qu’à un égreneur membre de cette même organisation.
For that same reason, where a producer belonging to an inter-branch organisation undertakes to supply the cotton he has produced, he can supply it only to the ginning undertaking belonging to that same organisation.

3. Les États membres veillent à ce que, lorsque les producteurs contribuent aux dépenses supportées par les États membres, ceci ne soit pas générateur de distorsions de concurrence entre producteurs de différents États membres.
3. Member States shall ensure that, where producers contribute to the expenditure borne by Member States, this does not result in distortion of competition between producers in different Member States.

3. Lorsque des producteurs ne fabriquent ou n'importent que des véhicules dispensés de l'application de la directive 70/156/CEE, en vertu de son article 8, paragraphe 2, point a), les États membres peuvent dispenser ces producteurs et ces véhicules de l'application de l'article 7, paragraphe 4, et des articles 8 et 9 de la présente directive.
3. Where a producer only makes or imports vehicles that are exempt from Directive 70/156/EEC by virtue of Article 8(2)(a) thereof, Member States may exempt that producer and his vehicles from Articles 7(4), 8 and 9 of this Directive.

(31) considérant que, pour promouvoir la production d'oeuvres européennes, il est essentiel que la Communauté, compte tenu de la capacité audiovisuelle de chaque État membre et de la nécessité de protéger les langues moins répandues de l'Union, promeuve les producteurs indépendants; que les États membres, lorsqu'ils définissent la notion de «producteur indépendant», devraient prendre dûment en considération des critères tels que la propriété de la société de production, la quantité de programmes fournis au même organisme de radiodiffusion télévisuelle et la détention de droits secondaires;
(31) Whereas, with a view to promoting the production of European works, it is essential that the Community, taking into account the audiovisual capacity of each Member State and the need to protect lesser used languages of the European Union, should promote independent producers; whereas Member States, in defining the notion of 'independent producer`, should take appropriate account of criteria such as the ownership of the production company, the amount of programmes supplied to the same broadcaster and the ownership of secondary rights;

Sans préjudice de l'article 6 paragraphe 1, les quantités de référence dont disposent les producteurs qui n'ont pas commercialisé de lait ou d'autres produits laitiers pendant une période de douze mois sont affectées à la réserve nationale et susceptibles d'être réallouées conformément au premier alinéa Lorsque le producteur reprend la production de lait ou d'autres produits laitiers dans un délai à déterminer par l'État membre, il lui est accordé une quantité de référence conformément à l'article 4 paragraphe 1, au plus tard le 1er avril qui suit la date de sa demande.
Without prejudice to Article 6 (1), reference quantities available to producers who have not marketed milk or other milk products for one of the twelve-month periods shall be allocated to the national reserve and may be reallocated in accordance with the first subparagraph. Where the producer resumes production of milk or other milk products within a period to be determined by the Member State, he shall be granted a reference quantity in accordance with Article 4 (1) no later than 1 April following the date of his application.