Vertaling van "membre dont l'intéressé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre dont le siège est devenu vacant
representative whose seat has become vacant

Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions
Directive on mergers

la Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cette fin
to this end,the Commission shall make recommendations to the Member State concerned

Etat membre intéressé
Member State concerned

navire dont les membres d'équipage sont enclins à déserter [ navire dont les membres d'équipage sont portés à déserter ]
desertion-prone ship

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si cela intéresse M. Tonks, nous pouvons y travailler, présenter des idées—je répète que nous avons 170 000 membres dont beaucoup sont des entreprises—sur d'autres programmes ou d'autres moyens que l'on pourrait envisager.
If Mr. Tonks is interested, then that's something we can work on, bringing forward ideas—as I mentioned we have 170,000 members, many of whom are businesses—on what other programs or other means we could be pursuing.

La sénatrice Anne C. Cools: Tout ce que je veux dire, c'est qu'il faut commencer à comprendre qu'il y a 23 membres, dont beaucoup ont de l'expérience et s'intéressent à la question.
Senator Anne C. Cools: All I'm trying to say is let us engage in a process to understand that there are 23 members, many of whom have some experience and interest in the issue.

2. En ce qui concerne les transferts de munitions vers un autre État membre, l’intéressé communique avant toute expédition à l’État membre dans lequel se trouvent ces munitions:
2. Where ammunition is to be transferred to another Member State the person concerned shall, before any dispatch, communicate to the Member State in which that ammunition is located:

Si vous examinez le genre de besoins dont cet ombudsman pourrait être saisi, par rapport à ceux qui pourraient être portés devant le Tribunal canadien du commerce international — ou devant les tribunaux si l'on invoquait une exception de sécurité nationale —, ils ne se situent pas réellement dans le genre de zone d'acquisition d'équipement auquel la plupart de nos membres s'intéressent.
If you look at the sorts of requirements that can be dealt with by that ombudsman, as opposed to those that might go to the Canadian International Trade Tribunal or would have to go to court should there be a national security exception invoked they are not really in the kind of capital acquisition zone that most of our members would be interested in approaching.

ACC offre une gamme de programmes et de services axés sur le mieux-être dans le cadre de la nouvelle Charte des anciens combattants entrée en vigueur le 1 avril 2006. Destinés à venir en aide aux familles des membres dont le décès découle directement du service militaire, ces programmes et services n'ont jamais été aussi intéressants.
VAC's new suite of wellness programs and services under the New Veteran's Charter that came into effect on April 1, 2006 provides greater services and benefits than ever before to help us take care of the families of soldiers who die as a result of their military service.

Pour bénéficier d’une rente ou d’une allocation supplémentaire au titre de la législation d’un État membre, l’intéressé ou ses survivants résidant sur le territoire d’un autre État membre adressent, le cas échéant, une demande soit à l’institution compétente, soit à l’institution du lieu de résidence, qui la transmet à l’institution compétente.
In order to receive a pension or supplementary allowance under the legislation of a Member State, the person concerned or his survivors residing in the territory of another Member State shall submit, where appropriate, a claim either to the competent institution or to the institution of the place of residence, which shall send it to the competent institution.

Ils seront alors à même de déterminer le sujet pour lequel ils manifestent un intérêt. Après discussion en comité, le président ou le vice-président sont à même de déclarer que les membres sont intéressés à poursuivre une étude ou, à tout le moins, à dire qu'ils ne laisseront pas de côté d'autres études qu'ils auraient voulu entreprendre pour se pencher sur l'étude dont votre motion fait l'objet.
Following discussions in committee, the chair or deputy chair can state either that the members are interested in conducting a study, or that they are not prepared to set aside other studies they wish to undertake in favour of addressing the subject of such a motion.

Il est possible de renforcer la coopération dans le domaine de la politique de change entre les BCN participantes n'appartenant pas à la zone euro et la BCE; en particulier, un resserrement des liens en matière de change peut être décidé au cas par cas, à l'initiative de l'État membre participant intéressé n'appartenant pas à la zone euro.
The exchange rate policy cooperation between participating non-euro area NCBs and the ECB may be further strengthened; in particular, closer exchange rate links may be agreed on a case-by-case basis at the initiative of the interested participating non-euro area Member State.

2. Quand, en vertu de la législation d'un État membre, l'intéressé est soumis à l'assurance obligatoire dans cet État membre, il ne peut pas être soumis dans un autre État membre à un régime d'assurance volontaire ou facultative continuée.
2. Where, by virtue of the legislation of a Member State, the person concerned is subject to compulsory insurance in that Member State, he/she may not be subject to a voluntary insurance scheme or an optional continued insurance scheme in another Member State.

11. Lorsque des prestations spéciales à caractère non contributif visées à l'article 4 paragraphe 2 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 peuvent, au cours de la même période et pour la même personne, être servies au titre de l'article 10 bis du même règlement par l'institution compétente de l'État membre sur le territoire duquel réside cette personne et au titre des paragraphes 1 à 10 du présent article par l'institution compétente d'un autre État membre, l'intéressé ne peut cumuler ces prestations que dans la limite du montant de la prestation spéciale la plus élevée à laquelle il pourrait prétendre en application d'une des législations en cause.
11. Where special non-contributory benefits as referred to in Article 4 (2a) of Regulation (EEC) No 1408/71 may, during the same period and for the same person, be granted pursuant to Article 10a of that Regulation by the competent institution of the Member State in the territory of which that person is resident and pursuant to paragraphs 1 to 10 of this Article by the competent institution of another Member State, the person concerned may only aggregate those benefits up to the limit of the highest amount of the special benefit he could claim under one of the legislations in question.