Vertaling van "membre disposaient d'informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]
Member's Briefing

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

Taxe sur les produits et services : renseignements à l'intention des membres des professions libérales [ Information à l'intention des membres des professions libérales ]
Goods and Services Tax: Information for Professionals [ Information for Professionals ]

Réseau des centres nationaux d'information sur les nouvelles technologies de l'information et l'éducation dans les Etats membres de la Communauté Européenne
Network of national information centres on new information technologies and education in the Member States of the European Community | EURYCLEE [Abbr.]

Réseau des centres nationaux d'information sur les nouvelles technologies de l'information et l'éducation dans les Etats membres de la Communauté européenne | EURYCLEE [Abbr.]
Network of national information centres on new information technologies and education in the Member States of the European Community | EURYCLEE [Abbr.]

Réseau des Centres Nationaux d'Information sur la Reconnaissance académique dans les Etats membres de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre-Echange [ ENIC ]
European Network of National Information Centres on Academic Recognition and Mobility [ ENIC ]

Réseau d'information et de coordination | réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires | ICoNet [Abbr.]
Information and Coordination Network | Information and Coordination Network for Member States’ Migration Management Services | ICONET [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– de recueillir des informations permettant d'apprécier si la Commission et les États membres disposaient d'éléments de nature à laisser supposer l'utilisation de dispositifs d'invalidation des essais d'émission de CO2, et d'analyser ces informations;
– collect and analyse information to ascertain whether the Commission and Member States had evidence of defeat devices being used for CO2 emissions tests;

– de recueillir des informations permettant d'apprécier si la Commission et les États membres disposaient, préalablement à l'avis d'infraction émis par l'agence américaine de protection de l'environnement le 18 septembre 2015, d'éléments de nature à laisser supposer l'utilisation de dispositifs d'invalidation, et d'analyser ces informations;
– collect and analyse information to ascertain whether the Commission and the Member States had evidence of the use of defeat mechanisms before the Notice of Violation issued by the US Environmental Protection Agency on 18 September 2015;

35. rappelle à la Commission les observations qu'il a formulées au sujet des conclusions de la Cour des comptes figurant dans son rapport annuel 2012: "souligne que les résultats de l'audit de la Cour des comptes montrent des faiblesses au niveau des "contrôles de premier niveau" des dépenses [des États membres]; fait remarquer que la Cour des comptes est d'avis que, pour 56 % des opérations relevant de la politique régionale affectées par une erreur (quantifiable et/ou non quantifiable), les autorités des États membres disposaient d'informations suffisantes pour déceler et corriger une ou plusieurs erreurs avant de certifier les dépenses et de les communiquer à la Commission"; souligne que c'est la raison pour laquelle le Parlement a approuvé la réserve émise par le directeur général de la DG REGIO au sujet des systèmes de gestion et de contrôle du FEDER, du Fonds de cohésion et de l'instrument de préadhésion pour la période de programmation 2007-2013 dans 17 États membres (72 programmes) et a exigé que des mesures soient prises rapidement;
35. Reminds the Commission of Parliament's remarks concerning the Court of Auditors' findings in its 2012 Annual Report: “[s]tresses that the findings of the Court of Auditors’ audit indicate weaknesses in the ‘first-level checks’ on expenditure [in Member States]; observes that, for 56 % of the regional policy transactions affected by error (quantifiable and/or non-quantifiable), the Court of Auditors considers that sufficient information was available for the Member State authorities to have detected and corrected one or more of the errors before certifying the expenditure to the Commission”; notes that this is why Parliament endorsed the reservation issued by the Director-General of DG REGIO concerning ERDF/Cohesion Fund/IPA management and control systems for the 2007-2013 programming period in 17 Member States (72 programmes) and asked for rapid actions to be taken;

Pour la majorité des opérations entachées d’erreurs relevant des domaines en gestion partagée (comme l’agriculture et la cohésion), les autorités des États membres disposaient de suffisamment d’informations pour détecter et corriger les erreurs.
For the majority of transactions affected by error in the shared management areas (e.g. agriculture and cohesion), the Member States authorities had sufficient information available to have detected and corrected the errors.

4. observe que 80 % des fonds sont gérés au niveau des États membres et que la Cour des comptes européenne a noté que, dans la grande majorité des erreurs constatées dans les opérations relevant de la politique régionale, les États membres disposaient d'informations suffisantes pour détecter eux-mêmes ces erreurs; souligne donc qu'il convient de mettre en œuvre au niveau des États membres des mesures telles que l'amélioration de la capacité administrative, la rationalisation des procédures de marchés publics et des règles d'éligibilité, et d'accorder une plus grande attention à la simplification et à une approche basée sur le risque;
4. Notes that 80% of funding is administered at Member State level and that the European Court of Auditors found that in the vast majority of errors found in regional policy transactions sufficient information was available for Member States to detect these errors themselves; therefore highlights that measures such as improving administrative capacity, streamlining procurement and eligibility rules and a focus on simplification and a risk-based approach should be implemented at Member State level;

Ainsi, dans le cas de la politique régionale, pour plus de 60 % des opérations auditées et affectées par des erreurs, les autorités des États membres disposaient d’informations suffisantes pour détecter et corriger au moins certaines de ces erreurs avant de demander un remboursement à la Commission.
For example, in over 60% of the audited regional policy transactions affected by error, sufficient information was available for the Member State authorities to have detected and corrected at least some of these errors before claiming reimbursement from the Commission.

Dans la majorité des cas, la Cour estime que les autorités des États membres disposaient de suffisamment d’informations pour pouvoir détecter et corriger au moins certaines erreurs avant de procéder aux paiements.
In the majority of cases, the Court considers that the Member States’ authorities had sufficient information available to have detected and corrected at least some of the errors before payments were made.

Dans son rapport, Suzanne Legault a indiqué que des membres du personnel politique, en l'occurrence Sébastien Togneri, Marc Toupin et Jillian Andrews, ont porté atteinte au droit des Canadiens d'avoir accès à l'information; que ces membres du personnel politique ont déclaré qu’ils savaient qu’ils ne disposaient pas de pouvoir délégué en vertu de la loi pour s'ingérer dans les demandes d'accès à l'information; qu'ils étaient également au courant du fait que les personnes ayant les pouvoirs délégués avaient pris la décision de divulguer les renseignements à la population puisqu'il était dans l'intérêt public de le faire; et que même en sachant cela, ces membres du personnel politique du Parti conservateur ont enfreint la loi en refusant de respecter ces pouvoirs délégués au sein de la fonction publique et en les outrepassant afin que les documents demeurent cachés.
What Suzanne Legault found in her report was that political staffers Sébastien Togneri, Marc Toupin, and Jillian Andrews interfered with the rights of Canadians to get information; that the ministerial staff testified that they were aware that they did not have the delegated authority under the act to interfere with the information; that they also were aware that those with delegated authority had made the decision to release documents to the public because it was in the public interest; and that despite being aware of these facts, these political staffers in the Conservative Party undermined the law, by refusing and overriding the delegated authorities in the civil service, to keep the documents suppressed.

Les mécanismes de correction et les contrôles mis en place par les États membres restent perfectibles, notamment en raison du fait que les États membres auraient pu détecter ou corriger certaines des erreurs constatées sur la base des informations dont ils disposaient avant de procéder aux paiements.
There continues to be room for improving Member States’ correction mechanisms and audit activities, not least because some of the errors found could have been detected or corrected by Member States on the basis of available information before payments were made.