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Démission des membres
Désignation des membres
Frais de mission exposés par les membres
Mandat des membres
Membre bionique
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Nommer les membres de l'organe d'administration
Ordonnance sur les salaires des cadres
Organe bionique
Révoquer les membres de l'organe d'administration

Vertaling van "membre de l'organe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement régissant le paiement des frais de voyage et des indemnités subsistance dans le cas des membres des organes et des organes subsidiaires de l'Organisations des Nations Unies

Rules Governing Payment of Travel Expenses and Subsistence Allowances with Respect to Members of Organs or Subsidiary Organs of the United Nations


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


membre bionique [ organe bionique ]

bionic limb [ bionic organ ]


révoquer les membres de l'organe d'administration

to remove the members of the administrative body


nommer les membres de l'organe d'administration

to appoint the members of the administrative body


commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres

mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les législations des États membres organisent au moins la responsabilité civile des membres des organes d'administration ou de direction de la société absorbée envers les actionnaires de cette société à raison des fautes commises par des membres de ces organes lors de la préparation et de la réalisation de la fusion.

The laws of the Member States shall at least lay down rules governing the civil liability, towards the shareholders of the company being acquired, of the members of the administrative or management bodies of that company in respect of misconduct on the part of members of those bodies in preparing and implementing the merger.


1. Les États membres désignent un organe de contrôle établi sur leur territoire ou, d’un commun accord avec un autre État membre, un organe de contrôle établi dans cet autre État membre.

1. Member States shall designate a supervisory body established in their territory or, upon mutual agreement with another Member State, a supervisory body established in that other Member State.


3. Le cas échéant, les États membres peuvent autoriser leurs organes de contrôle respectifs à mener des enquêtes conjointes faisant intervenir des membres des organes de contrôle d’autres États membres.

3. Where appropriate, Member States may authorise their respective supervisory bodies to carry out joint investigations in which staff from other Member States’ supervisory bodies is involved.


1. Les États membres désignent un organe de contrôle établi sur leur territoire ou, moyennant accord mutuel avec un autre État membre, un organe de contrôle établi dans cet autre État membre, qui est chargé des tâches de contrôle dans l'État membre qui a procédé à la désignation.

1. Member States shall designate a supervisory body established in their territory or, upon mutual agreement with another Member State, a supervisory body established in that other Member State, which body shall be responsible for supervisory tasks in the designating Member State.


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3. Le cas échéant, les États membres peuvent autoriser leurs organes de contrôle respectifs à mener des enquêtes conjointes faisant intervenir des membres des organes de contrôle d'autres États membres.

3. Where appropriate, Member States may authorise their respective supervisory bodies to carry out joint investigations in which staff from other Member States' supervisory bodies is involved.


le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance à raison de leurs fonctions, ainsi que tout engagement né ou contracté en matière de pensions de retraite à l'égard des anciens membres des organes précités, avec indication du total pour chaque catégorie d'organes.

the amount of the emoluments granted in respect of, the financial year to the members of administrative, managerial and supervisory bodies by reason of their responsibilities and any commitments arising or entered into in respect of retirement pensions of former members of those bodies, with an indication of the total for each category of body.


d)le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance à raison de leurs fonctions, ainsi que tout engagement né ou contracté en matière de pensions de retraite à l'égard des anciens membres des organes précités, avec indication du total pour chaque catégorie d'organes.

(d)the amount of the emoluments granted in respect of, the financial year to the members of administrative, managerial and supervisory bodies by reason of their responsibilities and any commitments arising or entered into in respect of retirement pensions of former members of those bodies, with an indication of the total for each category of body.


En vertu de cet article, les organes et institutions de la Communauté et les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE ou des banques centrales nationales dans l’accomplissement de leurs missions.

These may be in conflict with the embargo in Article 108 of the of the EC Treaty, under the terms of which the Community’s organs and institutions and the governments of Member States undertake not to attempt to influence members of the decision-making organs of the ECB or the national central banks in the execution of their duties.


Les États membres veillent à ce que les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance de la société soient collectivement responsables, conjointement avec les autres membres du même organe, chacun dans leur propre sphère de responsabilité, envers la société, en vertu du droit national pour ce qui concerne l’établissement et la publication des comptes annuels, du rapport de gestion et d'une déclaration de gouvernement d'entreprise conformément à l'article 46 bis de la présente directive, conformément aux exigences de la présente direc ...[+++]

Member States shall ensure that the members of the administrative, management and supervisory bodies of the company are collectively responsible, together with the other members of the same body each within its own sphere of responsibility, towards the company under the relevant national law for ensuring that the annual accounts, the annual report, and a corporate governance statement pursuant to Article 46a of this Directive, are drawn up and published in accordance with the requirements of this Directive and international accounting ...[+++]


Les États membres veillent à ce que les membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de la société soient collectivement responsables, conjointement avec les autres membres du même organe, chacun dans leur propre sphère de responsabilité, envers la société, pour ce qui concerne l’établissement et la publication des comptes annuels et du rapport de gestion et une déclaration de gouvernement d'entreprise conformément à l'article 46 bis de la directive 78/660/CE, conformément aux exigences de la présente directive et aux normes comptab ...[+++]

Member States shall ensure that the members of the administrative, management or supervisory bodies of the undertaking drawing up the consolidated accounts and the consolidated annual report are collectively responsible towards that undertaking, together with the other members of the same body each within its own sphere of responsibility, for ensuring that the consolidated annual accounts, the consolidated annual report, and a corporate governance statement pursuant to Article 46a of Directive 78/660/EEC, are drawn up and published in ...[+++]




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membre de l'organe ->

Date index: 2025-02-09
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