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Absence acquise des deux membres inférieurs
Aphonie
Chaque État membre dispose d'une seule voix
Comble à un versant
Comble à une seule pente
Dysphonie
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Personne morale individuelle
Personne morale solitaire
Personne morale à un seul membre
Personne n'ayant qu'un seul handicap
Personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité
Personne n'ayant qu'un seul type de déficience
Personne n'ayant qu'un seul type de handicap
Personne n'ayant qu'une seule déficience
Psychogène
Toit à un seul versant
Toiture à un seul versant
Toiture à une seule pente

Traduction de «membre d'un seul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Absence acquise des deux membres inférieurs [tout niveau, sauf orteils seuls]

Acquired absence of both lower limbs [any level, except toes alone]


chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres

any member of the Council may act on behalf of not more than one other member


personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire

corporation sole


chaque État membre dispose d'une seule voix

each Member State shall have one vote


douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps

pain not referable to any one organ or body region


personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]

person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]


toiture à un seul versant [ toit à un seul versant | toiture à une seule pente | comble à une seule pente | comble à un versant ]

mono-pitch roof [ mono-pitched roof | monopitch roof | single-pitch roof ]


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène

Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les objectifs de la proposition ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant seuls, car seule une mesure à l’échelle communautaire peut garantir un niveau minimal de protection standard contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle dans tous les États membres.

The objectives of the proposal cannot be sufficiently achieved by the Member States acting alone because only a Community–wide measure can ensure that there is a minimum standard level of protection against discrimination based on religion or belief, disability, age or sexual orientation in all the Member States.


La cour d’appel d’Amiens interroge la Cour de justice sur la compatibilité, avec la décision-cadre, de la réglementation française qui limite la possibilité de refuser la remise d’une personne pour l’exécution sur son territoire d’une peine d’emprisonnement prononcée dans un autre État membre aux seuls ressortissants français, en excluant de manière absolue et automatique les ressortissants des autres États membres qui demeurent ou résident en France.

The cour d’appel d’Amiens asks the Court of Justice whether the French legislation under which the possibility of refusing to surrender a person in order to enforce in France a custodial sentence imposed in another Member State is limited solely to French nationals – by automatically and absolutely excluding nationals of other Member States who are staying or resident in its territory – is compatible with the Framework Decision.


L'OIV compte 44 membres mais seuls 20 États membres de l'UE sont membres de l'OIV.

The OIV has 44 members but only 20 EU member states are also OIV members.


Ainsi, un État membre ne pourra pas refuser de fournir des informations relatives à un contribuable d'un autre État membre au seul motif que ces informations sont détenues par une banque ou un autre établissement financier.

It will thus prevent a member state from refusing to supply information concerning a taxpayer of another member state on the sole grounds that the information is held by a bank or other financial institution.


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Toutefois, afin de simplifier l'application de l'article 12, paragraphe 1, de la DSGP dans la pratique et pour éviter une prolifération inutile de notifications, il a été convenu avec les États membres que seul l'État membre dans lequel le producteur/le distributeur à l'origine de la notification a son siège («l'État membre principal») établit une notification RAPEX.

However, in order to simplify the practical application of Article 12(1) of the GPSD and to avoid unnecessary duplication of RAPEX notifications, it has been agreed with Member States that a RAPEX notification should be submitted only by the Member State where the notifying producer/distributor is established (‘Main Member State’).


Étant donné que les objectifs de la présente recommandation, à savoir soutenir et compléter l'action des États membres en établissant un point de référence commun qui encourage et favorise les réformes nationales et le renforcement de la coopération avec les États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant seuls et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objectives of this Recommendation, namely to support and supplement Member States' action by establishing a common reference point that encourages and facilitates national reforms and further cooperation between Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting alone and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


1. Les demandeurs sont autorisés à rester dans l’État membre, aux seules fins de la procédure, jusqu’à ce que l’autorité responsable de la détermination ne s’est pas prononcée conformément aux procédures en premier ressort prévues au chapitre III. Ce droit de rester dans l’État membre ne constitue pas un droit à un titre de séjour.

1. Applicants shall be allowed to remain in the Member State, for the sole purpose of the procedure, until the determining authority has made a decision in accordance with the procedures at first instance set out in Chapter III. This right to remain shall not constitute an entitlement to a residence permit.


b) Tout État membre dont l'un des ressortissants est présumé avoir commis dans un autre État membre une infraction supposant l'un des agissements décrits aux articles 2, 3, 4 et 5 et qui n'extrade pas cette personne vers cet autre État membre au seul motif de sa nationalité saisit ses propres autorités compétentes de l'affaire afin qu'elles engagent, le cas échéant, des poursuites.

(b) Each Member State shall, when one of its nationals is alleged to have committed, in another Member State, an offence involving the conduct described in Articles 2, 3, 4 or 5, and it does not extradite that person to that other Member State solely on the ground of his nationality, submit the case to its competent authorities for the purpose of prosecution if appropriate.


plusieurs Etats membres font cependant valoir que cette approche ne répondrait pas à la nécessité de prévoir des ressources suffisantes et ne respecterait pas des engagements politiques antérieurs, qui exigent de prendre comme point de départ le niveau des crédits pour engagements de 1999 dans les perspectives financières pour le financement des politiques des quinze Etats membres ; pour ces Etats membres, la seule proposition valable est celle qui a été présentée par la Commission ;

· Some Member States, however, argue that this approach would not meet the requirement for sufficient resources and would not respect previous political undertakings which require taking as a point of departure the 1999 level of commitments in the financial perspective for the financing of policies for the 15 Member States; for those Member States the only valid proposal is that made by the Commission.


Si l'article 30 n'avait pas obligée l'Italie à admettre les caravanes légalement commercialisés dans les autres membres, le seul moyen pour éliminer l'entrave aurait été l'harmonisation selon l'article 100 A. Le principe de la reconnaissance mutuelle des règles nationales, garantie la variété culturelle et l'identité nationale des Etats membres.

`If Article 30 had not obliged it to admit caravans lawfully manufactured in other Member States, the only possibility would have been harmonization measures under Article 100a. The principle of mutual recognition of national rules preserves the Member States' cultural diversity and national identity.


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