Vertaling van "membre d'origine verse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jetons de présence versés aux membres de conseils d'administration
director fees to members of the board of directors

Décret de remise de trop-payés versés à l'égard de membres des Forces canadiennes
Overpayments to Certain Members of the Canadian Forces Remission Order

principe du contrôle par l'Etat membre d'origine
principle of home Member State supervision

Etat membre d'origine
Member State of origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant qu'à la lumière des dernières révisions statistiques convenues par les États membres, il est apparu que pendant plusieurs années, une série d'États membres ont versé une contribution insuffisante au budget de l'Union par rapport à celle qu'ils auraient dû payer alors que d'autres États membres ont versé une contribution trop importante; considérant que les modifications statistiques majeures signalées par les États membres sont à l'origine de ces écarts;
A. Whereas in the light of latest statistical revisions agreed by the Member States, it appeared that a number of Member States underpaid their due contributions to the Union budget over a number of years, while others overpaid theirs; whereas these deviations were driven by the major statistical changes notified by Member States;

Pour faciliter la perception de la redevance, le système de l'État membre d'accueil pourra se fonder sur l'hypothèse que son engagement sera, dans tous les cas, limité à la différence entre la garantie qu'il offre et celle qui est offerte par l'État membre d'origine, indépendamment de la question de savoir si l'État membre d'origine verse effectivement une indemnité pour les dépôts détenus sur le territoire de l'État membre d'accueil.
To facilitate charging, the host Member State scheme will be entitled to assume that its liability will in all circumstances be limited to the excess of the guarantee it has offered over the guarantee offered by the home Member State regardless of whether the home Member State actually pays any compensation in respect of deposits held within the host Member State's territory.

Lorsqu'un organisateur ou, conformément à l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou à l'article 20, un détaillant verse un dédommagement, accorde une réduction de prix ou s'acquitte des autres obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive, les États membres veillent à ce que l'organisateur ou le détaillant ait le droit de demander réparation à tout tiers ayant contribué au fait à l'origine du dédommagement, de la réduction de prix ou d'autres obligations.
In cases where an organiser or, in accordance with the second subparagraph of Article 13(1) or Article 20, a retailer pays compensation, grants price reduction or meets the other obligations incumbent on him under this Directive, Member States shall ensure that the organiser or retailer has the right to seek redress from any third parties which contributed to the event triggering compensation, price reduction or other obligations.

1. Lorsqu’un organisateur ou, conformément à l’article 15 ou 18, un détaillant verse un dédommagement, accorde une réduction de prix ou s’acquitte des autres obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive, les États membres veillent à ce que l'organisateur ou le détaillant puisse demander réparation à tout tiers ayant contribué au fait à l’origine du dédommagement, de la réduction de prix ou d'une autre obligation .
1. In cases where an organiser or, in accordance with Articles 15 or 18, a retailer pays compensation, grants price reduction or meets the other obligations incumbent on him or her under this Directive, Member States shall ensure that the organiser or retailer has the right to seek redress from any third parties which contributed to the event triggering compensation, price reduction or other obligation .

19. invite les membres de l'UpM à faciliter les transferts de fonds versés par les migrants aux populations de leur pays d'origine, notamment en œuvrant à la réduction des coûts qu'ils occasionnent;
19. Invites UfM member countries to simplify transfers of funds from migrants to people in their home countries, in particular by endeavouring to reduce the costs incurred;

Enfin, la directive permettra à l'état membre d'accueil (où l'entreprise qui verse les cotisations est établie) de demander à l'état membre d'origine (où l'institution de retraite est située) d'appliquer certaines règles quantitatives aux actifs détenus par des régimes de retraite transfrontaliers, à condition que l'état membre d'accueil concerné applique les mêmes règles (ou des règles plus strictes) à ses propres fonds.
Lastly, the Directive makes it possible for "host" Member States (where the company sponsoring the pension fund is established) to ask "home" Member States (where the institution is located) to apply certain quantitative rules to assets held by cross-border pension schemes, provided the host Member State concerned applies the same (or stricter) rules to its own domestic funds.

Enfin, la directive proposée permettra à l'État membre d'accueil (où l'entreprise qui verse les cotisations est établie) de demander à l'État membre d'origine (où l'institution de retraite est située) d'appliquer certaines règles quantitatives aux actifs détenus par des régimes de retraite transfrontaliers, à condition que l'État membre d'accueil concerné applique les mêmes règles (ou des règles plus strictes) à ses propres fonds.
Lastly, the proposed Directive will make it possible for "host" Member States (where the company sponsoring the pension fund is established) to ask "home" Member States (where the institution is located) to apply certain quantitative rules to assets held by cross-border pension schemes, provided the host Member State concerned applies the same (or stricter) rules to its own domestic funds.

À cet égard, les prêts ou bourses dont les étudiants peuvent bénéficier dans leur État membre d'origine continuent à leur être versés pendant leur séjour d'étude dans un État membre d'accueil,
In this connection, grants or loans available to students in the Member State of origin shall continue to be paid during the period of study in a host Member State.