Vertaling van "membre d'origine tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré
Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)

Phlébectasie | Varices | Veines variqueuses | des membres inférieurs [toute localisation] ou de localisation non précisée
Phlebectasia | Varicose veins | Varix | of lower extremity [any part] or of unspecified site

Amputation traumatique d'une main et de l'autre membre supérieur [tout niveau, sauf la main]
Traumatic amputation of one hand and other arm [any level, except hand]

tout membre ou toute partie du corps
any part of the body or limbs

les Etats membres prennent toutes dispositions
the Member States shall take all measures

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]
attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
Election by professionals to exclude work in progress from income

Etat membre d'origine
Member State of origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. considérant que certains États membres affichent une position ambivalente à l'égard de l'évasion fiscale, en déplorant l'érosion de leur assiette fiscale nationale alors même qu'ils ont participé à la conception des systèmes fiscaux nationaux et internationaux qui en sont à l'origine, tout en continuant à entraver toute évolution de leurs systèmes fiscaux vers une solution plus coordonnée; que, dans le contexte de la pleine mobilité des capitaux sur le territoire de l'Union et de l'objectif déclaré de la Commission de mettre en place une union des marchés des capitaux, il y a lieu de tenir pleinement compte de l'interdépendance et des effets réciproques des systèmes fiscaux nationaux et des recettes fiscales nationales, tout en gardant à l'esprit l'ampleur des retombées transfrontalières positives et négatives des décisions fiscales prises par chaque État membre, puisque toute incitation fiscale mise en place par un pays se traduit par l'érosion de l'assiette fiscale d'un autre pays;
M. whereas some Member States adopt an ambivalent position regarding tax avoidance, complaining on the one hand about their national tax base erosion while at the same time being responsible for the design of the current national and international tax systems which made it possible, and still impeding any development of their tax systems towards a more coordinated solution; whereas, in a framework of full capital mobility within the EU and with the Commission’s stated aim of introducing a Capital Markets Union, the interdependence and mutual effects of national tax systems and revenue should be fully taken into account, bearing in mind the extensive positive and negative cross-border spillovers from individual Member States’ tax decisions, since one country’s tax incentive is another’s base erosion;

Nous avons également fait de grands efforts pour nous assurer que nos membres ont la meilleure documentation possible sur les conditions du pays d'origine, afin que tous les membres, dans toutes les parties du pays, aient accès à des renseignements complets à ce sujet.
We have also spent a lot of effort to ensure members are provided with the best source material with respect to country conditions, so all members in all parts of the country have access to comprehensive information about conditions in the country of origin.

24. souligne fermement que l'objectif ultime, dès l'arrivée d'un mineur non accompagné sur le territoire européen, doit être la recherche d'une solution durable pour lui, dans le respect de son intérêt supérieur; rappelle que cette recherche doit toujours commencer par l'examen des possibilités de réunification familiale, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne, pour autant qu'il en aille de l'intérêt supérieur de l'enfant; souligne que l'aide du mineur non accompagné peut en principe être sollicitée pour la recherche des membres de sa famille, mais que l'examen de sa demande de protection internationale ne peut être rendu tributaire de cette obligation de collaboration; rappelle que dans les cas où la vie du mineur ou des membres de sa famille, notamment ceux qui sont restés dans le pays d'origine, est menacée, la collecte, le traitement et la transmission des informations relatives à ces personnes doivent être réalisés en toute confidentialité afin de ne pas mettre en danger la vie des personnes concernées; invite les États membres et toutes leurs autorités compétentes à améliorer leur coopération, en particulier en supprimant tous les obstacles bureaucratiques à la recherche des familles et à leur regroupement, ainsi qu'à s'échanger leurs bonnes pratiques; demande à la Commission d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial en particulier de son article 10, paragraphe 3;
24. Stresses firmly that the ultimate aim, once an unaccompanied minor has arrived in EU territory, must be to seek a durable solution for him/her, which respects his/her best interests; recalls that efforts to achieve this must always begin with an examination of the possibilities of family reunification, in and outside the EU, provided that this is in the child’s best interests; stresses that in principle the minor can be asked to help in searching for family members, but that there must not be any obligation to cooperate as a determining factor in the consideration of the application for international protection; recalls that, in cases where there is a risk to the life of the minor or of family members, in particular where family members remain in the country of origin, the gathering, processing and passing-on of information on these persons must be done on a confidential basis to ensure that the lives of those concerned are not endangered; calls on the Member States and all their competent authorities to improve cooperation, in particular by lifting all bureaucratic obstacles on family tracing and/or reunification and share best practices; asks the Commission to monitor the implementation of Directive 2003/86/CE on the right to family reunification, especially Article 10 (3) thereof;

Sauf notification contraire de l'abonné itinérant à son fournisseur d'origine, tout fournisseur d'origine fournit à ses abonnés itinérants automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, par SMS, lorsqu'ils entrent dans un autre État membre, des informations tarifaires personnalisées de base sur le prix de détail à la minute (TVA comprise) appliqué à la réalisation et la réception d'appels par ces abonnés dans l'État membre visité.
1. Except where a customer has notified his home provider that he does not require this, every home provider shall provide to its roaming customers automatically, without undue delay and free of charge, by means of an SMS message, when he enters another Member State basic personalised pricing information on the per-minute retail charges (including VAT) that apply to the making and receipt of calls by that customer in the visited Member State.

Il s'agira notamment de s'assurer que les États membres examinent toutes les justifications possibles d'une protection dans chaque procédure d'examen, de manière à limiter les retards, les duplications des demandes et les abus du régime; de mettre en place une base de données commune d'informations sur les pays d'origine des demandeurs d'asile; ainsi que de mettre en commun les ressources et les connaissances spécialisées afin de traiter les problèmes d'accueil et de traitement en cas d'arrivée soudaine d'un grand nombre de demandeurs d'asile à la frontière extérieure de l'UE.
This will include ensuring that Member States consider all possible reasons for protection in one procedure when examining applications so that delays, repeat applications and abuse of the asylum system are minimised; the development of a common database of information on the countries where asylum seekers come from; and the pooling of resources and expertise to address reception and asylum processing issues for sudden arrivals of large numbers of asylum seekers at the external border of the EU.

Pour permettre l'application de ce système de «contrôle par l'État membre d'origine» tout en assurant à l'échelle de l'Europe une protection adéquate des intérêts des clients des entreprises de réassurance qui sont en général des assureurs directs et, par voie de conséquence, des preneurs d'assurance eux-mêmes, la proposition contient également des dispositions essentielles pour la surveillance de la réassurance, à respecter par tous les États membres.
In order to implement such 'home country control' while ensuring adequate Europe-wide protection of the interests of reinsurance customers who are in general direct insurers and therefore of insurance policy holders, the proposed Directive would also set out essential provisions for the supervision of reinsurance, which all Member States would need to apply.

8. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil notifient aux autorités compétentes de l'État membre d'origine toute modification majeure des dispositions du droit social et du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, susceptible d'affecter les caractéristiques du régime de retraite en ce qui concerne la gestion du régime de retraite géré pour le compte d'une entreprise dans l'État membre d'accueil, ainsi que des règles qu'il y a lieu d'appliquer conformément à l'article 18, paragraphe 7, et au paragraphe 7 du présent article.
8. The competent authorities of the host Member State shall inform the competent authorities of the home Member State of any significant change in the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes which may affect the characteristics of the pension scheme insofar as it concerns the operation of the pension scheme sponsored by an undertaking in the host Member State and in any rules that are to be applied in accordance with Article 18(7) and with paragraph 7 of this Article.

Si elle veut conserver son caractère original tout en accueillant de nouveaux membres, elle se doit de refuser tout compromis sur ses pouvoirs supranationaux : en fait, elle éprouvera presque certainement le besoin d'adapter et de renforcer les institutions qui lui sont propres si elle veut conserver son dynamisme lorsqu'elle sera devenue une organisation beaucoup plus vaste.
If it is to retain its particular character as it takes on new members, it must refuse to compromise its supra-national powers : indeed it will almost certainly need to adapt and strengthen its distinctive institutions if it is to retain its dynamism as a much larger organisation.

Les règles prudentielles communautaires dans le secteur bancaire harmonisent les mesures de sauvegarde d'ordre réglementaire dans toute la mesure nécessaire pour permettre aux établissements de crédit d'exercer leur activité dans l'ensemble de la Communauté sur la base d'un agrément unique (principe du "contrôle par l'État membre d'origine"), tout en préservant l'intégrité du système bancaire et les intérêts des consommateurs.
The EC's banking supervisory rules harmonise regulatory safeguards to the extent necessary to allow credit institutions to operate EC-wide on the basis of a single licence ('home country control'), while protecting the integrity of the banking system and safeguarding the interests of customers.