Vertaling van "membre d'origine soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

à condition que ... l'égalité de traitement soit garantie en Irlande aux ressortissants des Etats membres originaires
provided that ... equal treatment is guaranteed in Ireland to nationals of the original Member States

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

Etat membre d'origine
Member State of origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Un échange d'informations et une coopération efficaces ont lieu entre les autorités de surveillance du marché des États membres, entre les différentes autorités au sein de chaque État membre et entre les autorités de surveillance du marché et la Commission et les agences compétentes de l'Union en ce qui concerne les programmes de surveillance du marché et toutes les questions liées aux produits présentant un risque dû soit à leur origine, soit à leurs composants.
1. There shall be efficient cooperation and exchange of information among the market surveillance authorities of the Member States, among the different authorities within each Member State and between market surveillance authorities and the Commission and the relevant Union agencies regarding market surveillance programmes and all issues relating to products presenting a risk, whether it be connected to the product's origin or its components.

2. Si, dans un cas précis, les autorités de l'État membre dans lequel est présentée une copie non certifiée conforme d'un document public délivré par les autorités d'autres États membres ou par les autorités de l'Union ont des doutes fondés sur l'authenticité de la copie, elles peuvent demander à la personne ayant remis la copie de leur présenter, au choix, soit l'original, soit une copie certifiée conforme du document public .
2. If, in an individual case, an authority has reasonable doubts concerning the authenticity of an uncertified copy of a public document issued by the authorities of another Member State or by Union authorities, it may require the original or a certified copy of that document to be submitted, the choice being at the discretion of the person submitting it.

2. Si, dans un cas précis, les autorités de l'État membre dans lequel est présentée une copie non certifiée conforme d'un document public délivré par les autorités d'autres États membres ou par les autorités de l'Union ont des doutes fondés sur l'authenticité de la copie, elles peuvent demander à la personne ayant remis la copie de leur présenter, au choix, soit l'original, soit une copie certifiée conforme du document public.
2. If, in an individual case, an authority has reasonable doubts concerning the authenticity of an uncertified copy of a public document issued by the authorities of another Member State or by Union authorities, it may require the original or a certified copy of that document to be submitted, the choice being at the discretion of the person submitting it.

de concert avec le BEAA et le Service européen pour l'action extérieure, la Commission et les États membres devraient veiller à ce que la situation juridique et sociale des personnes LGBTI dans leur pays d'origine soit systématiquement consignée et que ces informations soient mises à la disposition des personnes chargées de statuer sur les demandes d'asile, dans le cadre des informations sur le pays d'origine;
Together with the EASO and in cooperation with the European External Action Service, the Commission and Member States should ensure that the legal and social situation of LGBTI persons in countries of origin is documented systematically and that such information is made available to asylum decision-makers as part of Country of Origin Information (COI);

Les taux de participation aux élections européennes dans l’État membre de résidence peuvent être également influencés par l’interdiction du double vote et le fait que les citoyens de l’Union doivent choisir de voter soit dans leur État membre d’origine, soit dans leur État membre de résidence (c’est-à-dire pour des candidats différents).
Rates of participation in the European elections in the Member State of residence may also be influenced by the fact that, because double voting is prohibited, EU citizens have to choose whether to vote in their Member State of origin or in the Member State to which they have moved (i.e. for different sets of candidates).

2. La présente directive est sans préjudice des règles de droit international privé en ce qui concerne le droit applicable, à savoir normalement, soit le droit de l’État membre où l’infraction a son origine, soit celui de l’État membre où l’infraction produit ses effets.
2. This Directive shall be without prejudice to the rules of private international law with respect to the applicable law, that is, normally, either the law of the Member State where the infringement originated or the law of the Member State where the infringement has its effects.

1. Tout établissement de paiement agréé souhaitant fournir des services de paiement pour la première fois dans un État membre autre que son État membre d'origine, soit en régime de liberté d'établissement, soit en régime de libre prestation de services, en informe les autorités compétentes de son État membre d'origine.
1. Any authorised payment institution wishing to provide payment services for the first time in a Member State other than its home Member State, in exercise of the right of establishment or the freedom to provide services, shall so inform the competent authorities in its home Member State.

Cette formulation nouvelle permet expressément au plaignant de saisir, à son choix, soit les tribunaux de son pays d'origine, soit les tribunaux de "l'État membre d'origine" de l'émetteur, quelle que soit l'origine du prospectus.
This new wording gives explicitly the possibility to the plaintiff to bring his claim, at his choice, either to the courts of his home country or to the courts of the "Home Member State" of the issuer, regardless the origin of the prospectus.

i) soit que le médicament vétérinaire est essentiellement similaire à un médicament autorisé dans l'État membre concerné et que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire original a consenti à ce que la documentation toxicologique, pharmacologique et/ou clinique figurant au dossier du médicament vétérinaire original soit utilisée en vue de l'examen de la demande en question.
(i) either that the veterinary medicinal product is essentially similar to a medicinal product authorized in the Member State concerned by the application and that the marketing authorization holder has agreed that the toxicological, pharmacological and/or clinical references contained in the file on the original veterinary medicinal product may be used for the purpose of examining the application in question.

1. L'entité requise procède ou fait procéder à la signification ou à la notification de l'acte soit conformément à la législation de l'État membre requis, soit selon la forme particulière demandée par l'entité d'origine, sauf si cette méthode est incompatible avec la législation de cet État membre.
1. The receiving agency shall itself serve the document or have it served, either in accordance with the law of the Member State addressed or by a particular form requested by the transmitting agency, unless such a method is incompatible with the law of that Member State.