Vertaling van "membre d'origine reconnaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

Etat membre d'origine
Member State of origin

principe du contrôle par l'Etat membre d'origine
principle of home Member State supervision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Si l’accès à une profession réglementée dans l’État membre d’origine est subordonné à l’accomplissement d’un stage professionnel, l’autorité compétente de l’État membre d’origine reconnaît, lorsqu’elle examine une demande d’autorisation d’exercer la profession réglementée, les stages professionnels effectués dans un autre État membre sous réserve que le stage soit conforme aux lignes directrices publiées visées au paragraphe 2, et tient compte des stages professionnels effectués dans un pays tiers.
1. If access to a regulated profession in the home Member State is contingent upon completion of a professional traineeship, the competent authority of the home Member State shall, when considering a request for authorisation to exercise the regulated profession, recognise professional traineeships carried out in another Member State provided the traineeship is in accordance with the published guidelines referred to in paragraph 2, and shall take into account professional traineeships carried out in a third country.

1. Si l'accès à une profession réglementée dans l'État membre d'origine est subordonné à l'accomplissement d'un stage professionnel, l'autorité compétente de l'État membre d'origine reconnaît, lorsqu'elle examine une demande d'autorisation d'exercer la profession réglementée, les stages professionnels effectués dans un autre État membre sous réserve que le stage soit conforme aux lignes directrices publiées visées au paragraphe 2, et tient compte des stages professionnels effectués dans un pays tiers.
1. If access to a regulated profession in the home Member State is contingent upon completion of a professional traineeship, the competent authority of the home Member State shall, when considering a request for authorisation to exercise the regulated profession, recognise professional traineeships carried out in another Member State provided the traineeship is in accordance with the published guidelines referred to in paragraph 2, and shall take into account professional traineeships carried out in a third country.

lorsque l'autorité désignée dans l'État membre d'origine de l'établissement fixe le taux de coussin contracyclique pour un pays tiers conformément à l'article 139, paragraphe 2 ou 3, ou reconnaît le taux de coussin contracyclique fixé pour un pays tiers conformément à l'article 137, ce taux de coussin entre en application à la date spécifiée dans les informations publiées conformément à l'article 139, paragraphe 5, point c), ou à l'article 137, paragraphe 2, point c), si cette décision a pour effet de relever ce taux.
where the designated authority of the home Member State of the institution sets the countercyclical buffer rate for a third country pursuant to Article 139(2) or (3), or recognises the countercyclical buffer rate for a third country pursuant to Article 137, that buffer rate shall apply from the date specified in the information published in accordance with Article 139(5)(c) or Article 137(2)(c), if the effect of that decision is to increase the buffer rate.

a)l'autorité compétente de l'État membre d'origine reconnaît que les états financiers annuels établis par les émetteurs d'un tel pays tiers donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des résultats de l'émetteur.
(a)the competent authority of the home Member State acknowledges that annual financial statements prepared by issuers from such a third country give a true and fair view of the issuer's assets and liabilities, financial position and results.

l'autorité compétente de l'État membre d'origine reconnaît que les états financiers annuels établis par les émetteurs d'un tel pays tiers donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des résultats de l'émetteur.
the competent authority of the home Member State acknowledges that annual financial statements prepared by issuers from such a third country give a true and fair view of the issuer's assets and liabilities, financial position and results.

2. reconnaît les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les immigrants nouvellement arrivés, et notamment les femmes, qui constituent la catégorie la plus vulnérable car elles subissent une double discrimination, fondée sur l'origine ethnique et sur le sexe; invite les États membres à renforcer les structures et les services sociaux qui permettront l'insertion normale des migrants, mais également assureront leur information quant aux droits et obligations découlant des principes et de la législation en vigueur dans le pays d'accueil.
2. Recognises the difficulties faced by newly-arrived immigrants, particularly women, who are the most vulnerable category because they suffer two-fold discrimination based on ethnic origin and on sex; calls on the Member States to strengthen the structures and social services which enable immigrants to settle in smoothly and to provide them with information about their rights and obligations in accordance with the principles and legislation of the Member States.

l'autorité compétente de l'État membre d'origine reconnaît que les états financiers annuels établis par les émetteurs d'un tel pays tiers donnent une image fidèle des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des résultats de l'émetteur;
the competent authority of the home Member State acknowledges that annual financial statements prepared by issuers from such a third country give a true and fair view of the issuer's assets and liabilities, financial position and results;

3. Si, dans un État membre, l'accès aux activités visées à l'article 2 ou l'exercice de celles-ci sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil est subordonné, outre à la satisfaction des exigences visées au chapitre III du présent titre, et aux annexes ou à la possession d'un diplôme, certificat ou autre titre, à l'accomplissement d'un stage professionnel pendant une certaine période, l'État membre intéressé reconnaît comme preuve suffisante une attestation de l'État membre d'origine ou de provenance selon laquelle une expérience pratique appropriée a été acquise dans l'État membre d'origine ou de provenance.
3. Where, in a Member State, the taking up of the activities referred to in Article 2 or their pursuit under the professional title of the host Member State is made conditional, in addition to compliance with the requirements laid down in Chapter III of this Title and the Annexes hereto or the possession of a diploma, certificate or other evidence of formal qualifications, on gaining equivalent practical experience during a specified period, the Member State concerned shall recognise as sufficient evidence a certificate by the home Member State or Member State of origin showing that the practical experience was gained during an equivalent period in the home Member State or Member State of origin.

2 bis. Si, dans un État membre, l'accès aux activités visées à l'article 2 ou l'exercice de celles‑ci sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil est subordonné, outre à la satisfaction des exigences visées au titre III, chapitre III, et aux annexes ou à la possession d'un diplôme, certificat ou autre titre, à l'accomplissement d'un stage professionnel pendant une certaine période, l'État membre intéressé reconnaît comme preuve suffisante une attestation de l'État membre d'origine ou de provenance selon laquelle une expérience pratique appropriée a été acquise dans l'État membre d'origine ou de provenance.
2a. If a Member State makes the taking up of the activities referred to in Article 2 or their pursuit under the professional title of the host Member State, other than in compliance with the requirements laid down in Title III, Chapter III and the annexes or in possession of a diploma, certificate or other evidence of formal qualifications, dependent on gaining equivalent practical experience during a specified period, the Member State concerned shall recognise as sufficient evidence a certificate by the home Member State or Member State of origin showing that the practical experience was gained during an equivalent period in the home Member State or Member State of origin.

5. Lorsque, dans un Etat membre, l'accès à l'une des activités de pharmacien son exercice sont subordonnés, outre la possession d'un titre de formation visé à l'annexe V, point 5.7.2 , à l'exigence d'une expérience professionnelle complémentaire, cet Etat membre reconnaît comme preuve suffisante à cet égard une attestation des autorités compétentes de l'Etat membre d'origine selon laquelle l'intéressé a exercé lesdites activités dans l'Etat membre d'origine pendant une durée égale.
5. If a Member State makes access to or the pursuit of one of the activities of a pharmacist contingent upon supplementary professional experience, in addition to possession of evidence of formal qualifications as referred to in Annex V, point 5.7.2 , that Member State shall recognise as sufficient proof in this regard a certificate issued by the competent authorities in the home Member State stating that the person concerned has been engaged in those activities in the home Member State for a similar period.