Traduction de «membre d'accueil celui-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission
the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant les travailleurs provisoirement détachés pour l'exécution de travaux liés à la prestation de services dans un autre État membre que celui dans lequel ils exercent habituellement leur activité, la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil (4) établit un socle de conditions de travail et d'emploi clairement définies, garantissant une protection minimale de ces travailleurs, qui doivent être respectées par le prestataire de services dans l'État membre d'accueil.
With respect to workers temporarily posted to carry out work in order to provide services in another Member State than the one in which they habitually carry out their work, Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council (4) establishes a core set of clearly defined terms and conditions of employment which are required to be complied with by the service provider in the Member State to which the posting takes place to ensure the minimum protection of the posted workers concerned.

(3) Concernant les travailleurs provisoirement détachés pour l'exécution de travaux liés à la prestation de services dans un autre État membre que celui dans lequel ils exercent habituellement leur activité, la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil établit un socle de conditions de travail et d'emploi clairement définies, garantissant une protection minimale de ces travailleurs, qui doivent être respectées par le prestataire de services dans l'État membre d'accueil.
(3) With respect to workers temporarily posted to carry out work in order to provide services in another Member State than the one in which they habitually carry out their work, Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council establishes a core set of clearly defined terms and conditions of employment which are required to be complied with by the service provider in the Member State to which the posting takes place to ensure the minimum protection of the posted workers concerned.

Lorsque l'entreprise mère ultime d'un établissement est établie dans le même État membre que celui dans lequel se trouve l'administration centrale de l'établissement, et lorsque l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'établissement est également l'autorité de surveillance sur base consolidée, cette autorité compétente fournit, le cas échéant conformément aux exigences prévues par le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE, des informations relatives à cet établissement au niveau consolidé, et elle informe les autorités compétentes de l'État membre d'accueil que les informations sont fournies à ce niveau.
Where the ultimate parent undertaking of an institution is set up in the same Member State as that in which the institution has its head office, and the competent authority of the institution's home Member State is also the consolidating supervisor, that competent authority shall, where appropriate in accordance with the requirements laid down in Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU, provide information regarding this institution at the consolidated level and shall inform the competent authorities of host Member States that the information is provided at that level.

En particulier dans le cadre de la branche maladie, ces procédures doivent tenir compte de la situation, d'une part, des États membres qui supportent les coûts d'accueil des personnes assurées en mettant à leur disposition leur système de santé et, d'autre part, des États membres dont les institutions supportent la charge financière des prestations en nature reçues par leurs assurés dans un autre État membre que celui dans lequel ils résident.
In particular in the area of sickness, these procedures must take account of the position of Member States which bear the costs of allowing insured persons access to their healthcare system and the position of Member States whose institutions bear the cost of benefits in kind received by their insured persons in a Member State other than that in which they are resident.

18. estime souhaitable d'étendre aux ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne depuis au moins cinq ans les droits des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles prévus par la directive 2004/38/CE, qui entrera en vigueur à compter du 30 avril 2006, à savoir celui de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres et celui d'acquérir un droit de séjour permanent après cinq années de résidence dans le pays d'accueil;
18. Considers it desirable that the rights provided for in Directive 2004/38/EC, due to enter into force on 30 April 2006, on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States and to acquire the right of permanent residence after a five-year period of residence in the host country, should be extended to non-Community nationals who have been resident for at least five years;

Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l'État membre d'origine, ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates, l'entreprise de réassurance persiste à enfreindre les règles qui lui sont applicables dans l'État membre d'accueil, celui-ci peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités y compris, pour autant que cela soit absolument nécessaire, en empêchant l'entreprise de réassurance de continuer à conclure de nouveaux contrats de réassurance sur son territoire.
If, despite the measures taken by the competent authority of the home Member State or because such measures prove inadequate, the reinsurance undertaking persists in infringing the legal provisions applicable to it in the host Member State, the latter may, after informing the competent authority of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalise further infringements, including, insofar as is strictly necessary, preventing that reinsurance undertaking from continuing to conclude new reinsurance contracts within its territory.

Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l'État membre d'origine, ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates, l'entreprise de réassurance persiste à enfreindre les règles qui lui sont applicables dans l'État membre d'accueil, celui-ci peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, pour autant que cela soit absolument nécessaire, empêcher l'entreprise de réassurance de continuer à conclure de nouveaux contrats de réassurance sur son territoire.
If, despite the measures taken by the competent authority of the home Member State or because such measures prove inadequate, the reinsurance undertaking persists in infringing the legal provisions applicable to it in the host Member State, the latter may, after informing the competent authority of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalize further infringements, including in so far as is strictly necessary, preventing that reinsurance undertaking from continuing to conclude new reinsurance contracts within its territory.

Le paiement de l'impôt sera toutefois effectué par chaque membre du groupe dans son État d'accueil (celui dont il est résident).
The payment of the tax will, however, be made by the respective group member in its residence (Host) State.

Par ailleurs si un diplôme sanctionnant l'un des cycles de formation visés à l'annexe C est exigé par l'État membre d'accueil, celui-ci ne peut demander une expérience au demandeur qui a un diplôme «89/48/CEE» ou «92/51/CEE»; en effet, les cycles de formation visés à l'annexe C ont des durées très particulières, qui sont difficilement comparables à celles relatives aux diplômes proprement dits de ces deux directives, tout en étant assimilés aux diplômes «92/51/CEE».
Moreover, if the host Member State requires a diploma awarded on the basis of one of the training courses listed in Annex C, it is not entitled to require an applicant with an 89/48 or 92/51 diploma to have experience, since the training courses listed in Annex C have very specific durations which are difficult to compare with those of the diplomas "proper" covered by these two Directives, even though they are equivalent to 92/51 diplomas.