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Avis de l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
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État membre ayant adopté l'euro
État membre d'accueil
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Vertaling van "membre d'accueil adopte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État membre ayant adopté l'euro | État membre participant

Euro area member State | Eurozone country | participating Member State


particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Avis de l'accueil d'un enfant en vue de son adoption

Notice of Receiving a Child for Adoption




Engagement de parrainage en faveur de réfugiés au sens de la Convention cherchant à se réinstaller et de membres des catégories de personnes de pays source et de pays d'accueil

Undertaking to Sponsor Convention Refugees Seeking Resettlement and Members of the Source Country and Asylum Country Classes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus favorables en matière de conditions d’accueil des demandeurs et des parents proches du demandeur qui se trouvent dans le même État membre, lorsqu’ils dépendent de lui, ou pour des raisons humanitaires, dans la mesure où ces dispositions sont compatibles avec la présente directive.

Member States may introduce or retain more favourable provisions in the field of reception conditions for applicants and other close relatives of the applicant who are present in the same Member State when they are dependent on him or her, or for humanitarian reasons, insofar as these provisions are compatible with this Directive.


5. L'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'origine adopte, en tenant le plus grand compte de l'avis éventuel des autorités réglementaires nationales des États membres d'accueil concernés, une décision définitive qu'elle communique à la Commission, à l'ORECE et aux autorités réglementaires nationales des États membres d'accueil concernés par cette décision dans un délai d'une semaine à compter de son adoption.

5. Taking utmost account of any opinion of the national regulatory authority of the host Member States concerned, the national regulatory authority of the home Member State shall adopt a final decision and shall communicate it to the Commission, BEREC and the national regulatory authorities of the host Member States affected by such a decision within one week after its adoption.


Comme vous le savez, l’adoption fait partie d’un éventail de soins familiaux prodigués aux enfants, de la naissance à l’âge de 17 ans, qui comprennent le placement en famille d’accueil, les soins dispensés par des membres de la famille, la tutelle, le placement en famille d’accueil aux fins d’adoption, l’adoption ouverte, l’adoption subventionnée et l’adoption personnalisée dans les collectivités autochtones.

As you know, adoption is part of a continuum of family-based care options for children from birth to 17 years, which includes foster care, kinship care, guardianship, fostering with a view to adopt, open adoption, subsidized adoption, and custom care in aboriginal communities.


20. estime que si de nombreuses femmes ou de nombreux couples décident de limiter la taille de leur famille ou retardent leur décision d'avoir un ou des enfants, ce n'est peut-être pas par choix, mais parce qu'ils y sont contraints par la difficulté de concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale; estime qu'il n'est pas seulement dans l'intérêt des parents de leur permettre d'avoir autant d'enfants qu'ils le souhaitent, et quand ils le souhaitent, mais que cela sert également les intérêts de la société dans son ensemble compte tenu de la baisse du taux de natalité que connaît actuellement l'Europe; demande dès lors instamment aux États membres d' ...[+++] des mesures pour permettre et soutenir l'établissement et le fonctionnement de crèches et de services d'accueil de jour de qualité pour les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les autres personnes dépendantes à un prix abordable pour tous, quel que soit le revenu; souligne que c'est essentiel pour permettre la pleine participation des hommes et des femmes au marché du travail, sur un pied d'égalité, pour permettre aux femmes d'adapter leur participation au marché du travail à leur rythme de vie et pour aider à la conciliation de la vie familiale et professionnelle;

20. Considers that the decision by many women or couples to limit or delay having a child or children may not be their choice, but a preference forced upon them by the challenge of reconciling work, private and family life; considers that it is not just in the interests of parents to enable them to have the number of children they want and when they want them, but also in the interests of society as a whole given the declining birth-rate in Europe at present; urges, therefore, that Member States adopt measures to permit and support the establishment and operation of high quality crèches/day-care facilities for children, the elderly, pe ...[+++]


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Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus favorables en matière de conditions d'accueil des demandeurs d'asile et des parents proches du demandeur qui se trouvent dans le même État membre, lorsqu'ils dépendent de lui, ou pour des raisons humanitaires, dans la mesure où ces dispositions sont compatibles avec la présente directive.

Member States may introduce or retain more favourable provisions in the field of reception conditions for asylum seekers and other close relatives of the applicant who are present in the same Member State when they are dependent on him or for humanitarian reasons insofar as these provisions are compatible with this Directive.


Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus favorables en matière de conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des parents proches du demandeur qui se trouvent dans le même État membre, lorsqu’ils dépendent de lui, ou pour des raisons humanitaires, dans la mesure où ces dispositions sont compatibles avec la présente directive.

Member States may introduce or retain more favourable provisions in the field of reception conditions for asylum seekers and other close relatives of the applicant who are present in the same Member State when they are dependent on him or for humanitarian reasons insofar as these provisions are compatible with this Directive.


À l'initiative de la Commission européenne et en particulier de M. António Vitorino, son membre chargé de la Justice et des affaires intérieures, le Conseil a adopté aujourd'hui une directive relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres.

On the initiative of the European Commission and in particular of António Vitorino, the Commissioner responsible for Justice and Home Affairs, the Council has today adopted a Directive concerning minimum standards on the reception of asylum seekers in Member States.


Dans l'intervalle, de nouvelles difficultés se sont posées pour l'adoption formelle de la directive, concernant la question de l'accès au marché du travail et la demande, émanant d'un État membre, visant à introduire la possibilité de refuser les conditions d'accueil à des demandeurs d'asile qui présenteraient leur demande plus tardivement qu'il ne serait raisonnablement possible de le faire.

Meanwhile new difficulties to the formal adoption of the Directive had arisen in the area of the access to the labour market and in relation to the request, by a Member State, to introduce the possibility to refuse reception conditions to asylum seekers reporting their claim later that as soon as reasonably practicable.


(*) La Commission vient d'adopter, à l'initiative de Mme PAPANDREOU, une proposition de directive qui vise à supprimer les obstacles et incertitudes susceptibles d'entraver la mise en oeuvre de la libre prestation de services, en coordonnant les législations des Etats membres en vue de prévoir un "noyau" de règles impératives de protection minimale. Ces règles doivent être observées dans les pays d'accueil par les employeurs qui dé ...[+++]

(*) On the initiative of Mrs Papandreou, the Commission has just adopted a proposal for a directive aiming to remove obstacles and uncertainties which may impede the implementation of the freedom to provide services, by coordinating the laws of the Member States in order to lay down a nucleus of mandatory rules for minimum protection to be observed in the host country by employers who post workers to perform temporary work in the territory of a Member State.


En ce qui concerne l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public, le Conseil et les ministres ont adopté les conclusions suivantes : LE CONSEIL ET LES MINISTRES DE LA SANTE, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, PRENNENT ACTE avec intérêt du rapport intérimaire de la Commission relatif aux suites données à leur résolution du 18 juillet 1989 concernant l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public (1) et en particulier des remarques présentées par elle dans le cadre de ce rapport ; RAPPELLENT que ...[+++]

With regard to banning smoking in places open to the public, the Council and the Ministers adopted the following conclusions: THE COUNCIL AND MINISTERS FOR HEALTH, MEETING WITHIN THE COUNCIL, NOTE with interest the interim report from the Commission on the response to their Resolution of 18 July 1989 on the banning of smoking in places open to the public (1)OJ and in particular the remarks made in the report by the Commission itself; REITERATE that the Member States are invited to inform the Commission every two years on a common bas ...[+++]




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Date index: 2022-07-10
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