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Inclusion des membres de la famille
Membre inclusion
ORPMCE
Résultat concernant le membre supérieur

Traduction de «membre concerné l'inclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné

a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned


Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment


Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment


Résultat concernant le membre supérieur

Finding of upper limb


inclusion des membres de la famille

inclusion of family members




Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]

Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]


Loi de 1988 sur les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée [ Loi concernant les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée et du Conseil des ministres ]

Member's Conflict of Interest Act, 1988 [ An Act respecting Conflicts of Interest of Members of the Assembly and the Executive Council ]


Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]


Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Par dérogation au paragraphe 2, deuxième alinéa, lorsque, dans un État membre, la part du seigle dans la production totale de céréales a dépassé 5 % en moyenne sur la période 2000-2002, et que cette production a représenté plus de 50 % de la production communautaire totale de seigle durant cette même période, 90 % au moins des montants générés par la modulation dans l'État membre concerné sont réattribués à cet État membre, jusqu'en 2013 inclus.

3. By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 2, if in a Member State the proportion of rye as part of its total cereal production exceeded 5 % on average during the period 2000-2002 and its proportion of the total Community production of rye exceeded 50 % during the same period, at least 90 % of the amounts which the modulation generated in the Member State concerned shall be reallocated to that Member State, until 2013 included.


population des participants (y compris des informations concernant le nombre exact de participants inclus dans l'essai dans l'État membre concerné, dans l'Union et dans les pays tiers; la répartition par groupes d'âge et par sexe; les critères d'inclusion et de non-inclusion);

Population of subjects (including information on the number of subjects included in the trial in the Member State concerned, in the Union and in third countries; age group breakdown and gender breakdown; inclusion and exclusion criteria);


population des participants (y compris des informations concernant le nombre exact de participants inclus dans l'essai dans l'État membre concerné, dans l'Union et dans les pays tiers; la répartition par groupes d'âge et par sexe; les critères d'inclusion et de non-inclusion).

Population of subjects (including information on the number of subjects included in the trial in the Member State concerned, in the Union and in third countries; age group breakdown and gender breakdown; inclusion and exclusion criteria).


9. Si aucun participant n'a été inclus dans l'essai clinique dans un État membre concerné dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de l'autorisation, l'autorisation expire dans ledit État membre concerné, à moins qu'une prolongation, sur demande du promoteur, n'ait été approuvée conformément à la procédure énoncée au chapitre III.

9. If no subject has been included in the clinical trial in a Member State concerned within two years from the notification date of the authorisation, the authorisation shall expire in that Member State concerned unless an extension, on request of the sponsor, has been approved following the procedure set out in Chapter III.


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9. Si aucun participant n'a été inclus dans l'essai clinique dans un État membre concerné dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de l'autorisation, l'autorisation expire dans ledit État membre concerné, à moins qu'une prolongation, sur demande du promoteur, n'ait été approuvée conformément à la procédure énoncée au chapitre III.

9. If no subject has been included in the clinical trial in a Member State concerned within two years from the notification date of the authorisation, the authorisation shall expire in that Member State concerned unless an extension, on request of the sponsor, has been approved following the procedure set out in Chapter III.


20)"accord de partenariat", un document élaboré par un État membre en partenariat, conformément au principe de gouvernance à plusieurs niveaux, exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par cet État membre pour une utilisation efficace et efficiente des Fonds ESI dans l'optique de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive; il est approuvé par la Commission à la suite d'une évaluation et d'un dialogue avec l'État membre concerné ...[+++]

(20)'Partnership Agreement' means a document prepared by a Member State with the involvement of partners in line with the multi-level governance approach, which sets out that Member State's strategy, priorities and arrangements for using the ESI Funds in an effective and efficient way so as to pursue the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth, and which is approved by the Commission following assessment and dialogue with the Member State concerned.


3. Par dérogation au paragraphe 2, deuxième alinéa, lorsque, dans un État membre, la part du seigle dans la production totale de céréales a dépassé 5 % en moyenne sur la période 2000-2002, et que cette production a représenté plus de 50 % de la production communautaire totale de seigle durant cette même période, 90 % au moins des montants générés par la modulation dans l'État membre concerné sont réattribués à cet État membre, jusqu'en 2013 inclus.

3. By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 2, if in a Member State the proportion of rye as part of its total cereal production exceeded 5 % on average during the period 2000-2002 and its proportion of the total Community production of rye exceeded 50 % during the same period, at least 90 % of the amounts which the modulation generated in the Member State concerned shall be reallocated to that Member State, until 2013 included.


4. Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 3, lorsque, dans un État membre, la part du seigle dans sa production céréalière totale dépasse 5 % en moyenne sur la période 2000-2002, et que sa production représente plus de 50 % de la production communautaire totale de seigle durant cette même période, jusqu'à 90 % au moins des montants générés par la modulation dans l'État membre concerné sont réaffectés à cet État membre, et ce jusqu'en 2013 inclus.

4. By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 3, if in a Member State the proportion of rye as part of its total cereal production exceeded 5 % on average during the period 2000-2002 and its proportion of the total Community production of rye exceeded 50 % during the same period, at least 90 % of the amounts which the modulation generated in the Member State concerned shall be reallocated to that Member State, until 2013 included.


4. Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 3, lorsque, dans un État membre, la part du seigle dans sa production céréalière totale dépasse 5 % en moyenne sur la période 2000-2002, et que sa production représente plus de 50 % de la production communautaire totale de seigle durant cette même période, jusqu'à 90 % au moins des montants générés par la modulation dans l'État membre concerné sont réaffectés à cet État membre, et ce jusqu'en 2013 inclus.

4. By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 3, if in a Member State the proportion of rye as part of its total cereal production exceeded 5 % on average during the period 2000-2002 and its proportion of the total Community production of rye exceeded 50 % during the same period, at least 90 % of the amounts which the modulation generated in the Member State concerned shall be reallocated to that Member State, until 2013 included.


considérant que plusieurs États membres ont communiqué les informations nécessaires à la Commission en ce qui concerne les produits qui étaient couramment utilisés en agriculture biologique sur leur territoire avant le 24 juin 1991 et qui ne sont pas inclus dans l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91; qu'ils ont également indiqué que lesdits produits sont toujours autorisés dans l'État membre concerné en agriculture en général; ...[+++]

Whereas several Member States have communicated the relevant information to the Commission with regard to the products which were in common use in organic farming on their territory before 24 June 1991 and are not included in Annex II to Regulation (EEC) No 2092/91; whereas they have also indicated that those products are still authorized in the Member State concerned in agriculture in general; whereas after examination of the re ...[+++]




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membre concerné l'inclusion ->

Date index: 2023-12-03
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