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Code IUN pas du CT
Décision Atlas
Unité de coopération avec les Etats membres d'Afrique
Unité des relations avec les petits Etats membres
Unité des relations avec les petits pays

Traduction de «membre auquel l'unité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


Unité des relations avec les petits Etats membres [ BRX/RMS/SMS | Unité des relations avec les petits pays ]

Unit of Relations with Small Member States [ BRX/RMS/SMS | Unit of Relations with Small Countries ]


Décision 2008/617/JAI relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise | décision Atlas

Atlas Decision | Decision 2008/617/JHA on the improvement of cooperation between the special intervention units of the Member States of the European Union in crisis situations


parité de la monnaie d'un Etat membre par rapport à l'unité de compte

parity of the currency of a Member State in relation to the unit of account


Unité de coopération avec les Etats membres d'Afrique

Unit for Co-operation with African Member States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si ces soupçons sont confirmés par des preuves, l’unité participante en informe l’État membre d’accueil qui peut prendre, directement ou avec l’aide de l’État membre auquel l’unité participante appartient, d’autres mesures appropriées telles qu’elles sont prévues aux paragraphes 1 et 2, conformément au droit national et international.

If evidence confirming that suspicion is found, the participating unit shall inform the host Member State which may take, directly or with the assistance of the Member State to whom the participating unit belongs, further appropriate measures as laid down in paragraphs 1 and 2 in accordance with national and international law.


Si ces soupçons sont confirmés par des preuves, l’unité participante en informe l’État membre d’accueil qui peut prendre, directement ou avec l’aide de l’État membre auquel l’unité participante appartient, d’autres mesures appropriées telles qu’elles sont prévues aux paragraphes 1 et 2, conformément au droit national et international.

If evidence confirming that suspicion is found, the participating unit shall inform the host Member State which may take, directly or with the assistance of the Member State to whom the participating unit belongs, further appropriate measures as laid down in paragraphs 1 and 2 in accordance with national and international law.


Si l’État du pavillon refuse ou n’est pas en mesure de donner suite à cette demande directement ou avec l’aide de l’État membre auquel l’unité participante appartient, cet État membre demande à l’État du pavillon l’autorisation de prendre les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2.

If the flag State is unwilling or unable to do so either directly or with the assistance of the Member State to whom the participating unit belongs, that Member State shall request authorisation from the flag State to take any of the measures laid down in paragraphs 1 and 2.


Si l’État du pavillon refuse ou n’est pas en mesure de donner suite à cette demande directement ou avec l’aide de l’État membre auquel l’unité participante appartient, cet État membre demande à l’État du pavillon l’autorisation de prendre les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2.

If the flag State is unwilling or unable to do so either directly or with the assistance of the Member State to whom the participating unit belongs, that Member State shall request authorisation from the flag State to take any of the measures laid down in paragraphs 1 and 2.


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Les États membres veillent à ce que l’établissement de transfusion sanguine, lorsqu’il délivre des unités de sang ou de composants sanguins destinés à la transfusion, ou le dépôt de sang hospitalier dispose d’une procédure permettant de vérifier que chaque unité délivrée a été transfusée au receveur auquel elle était destinée ou, si elle n’a pas été transfusée, de vérifier sa destination ultérieure.

Member States shall ensure that the blood establishment, when it issues units of blood or blood components for transfusion, or the hospital blood bank has in place a procedure to verify that each unit issued has been transfused to the intended recipient or if not transfused to verify its subsequent disposition.


2. Le niveau pertinent de la NUTS auquel une classe donnée d'unités administratives d'un État membre doit être répertoriée est déterminé sur la base des seuils démographiques visés ci-après à l'intérieur desquels se situe la taille moyenne de cette classe d'unités administratives de l'État membre en question:

2. In order to establish the relevant NUTS level in which a given class of administrative units in a Member State is to be classified, the average size of this class of administrative units in the Member State shall lie within the following population thresholds:


2. Le niveau pertinent de la NUTS auquel une classe donnée d'unités administratives d'un État membre doit être répertoriée est déterminé sur la base des seuils démographiques visés ci-après à l'intérieur desquels se situe la taille moyenne de cette classe d'unités administratives de l'État membre en question:

2. In order to establish the relevant NUTS level in which a given class of administrative units in a Member State is to be classified, the average size of this class of administrative units in the Member State shall lie within the following population thresholds:


8. Lorsqu'un État membre auquel le chapitre I du titre II du règlement (CE) no 1493/1999 est applicable, classe une variété pour la production de vins qui ne l'était pas auparavant dans l'unité administrative en cause, que ce soit par la législation nationale ou par la législation communautaire, les superficies déjà plantées de cette variété ne peuvent pas être utilisées pour la production de vin.

8. Where a Member State, in which Chapter I of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999 applies, classifies a variety for the production of wine which has not previously been so classified in the administrative unit concerned, whether under Community or national legislation, areas already planted with that variety may not be used to produce wine.


8. Lorsqu'un État membre auquel le chapitre I du titre II du règlement (CE) no 1493/1999 est applicable, classe une variété pour la production de vins qui ne l'était pas auparavant dans l'unité administrative en cause, que ce soit par la législation nationale ou par la législation communautaire, les superficies déjà plantées de cette variété ne peuvent pas être utilisées pour la production de vin.

8. Where a Member State, in which Chapter I of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999 applies, classifies a variety for the production of wine which has not previously been so classified in the administrative unit concerned, whether under Community or national legislation, areas already planted with that variety may not be used to produce wine.


2. Le niveau pertinent de la NUTS auquel une classe donnée d'unités administratives d'un État membre doit être répertoriée est déterminé sur la base des seuils démographiques ci-après à l'intérieur desquels se situe la taille moyenne de cette classe d'unités administratives de l'État membre en question:

2. In order to establish the relevant NUTS level in which a given class of administrative units in a Member State is to be classified, the average size of this class of administrative units in the Member State shall lie within the following population thresholds:




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Date index: 2021-06-30
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