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Assurance du maître d'ouvrage
Assurance du maître de l'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage
Frais du maître de l'ouvrage
Garantie et indemnisation par le maître de l'ouvrage
KBOB
MO
Maître
Maître d'ouvrage
Maître d'ouvrage délégué
Maître de l'ouvrage
Maîtresse d'ouvrage

Vertaling van "maître d'ouvrage propose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage

Builders' Liability Insurance


maître de l'ouvrage | maître d'ouvrage

business owner | client | project owner


maître de l'ouvrage [ maître d'ouvrage ]

project owner [ building owner | owner ]






maître d'ouvrage | maîtresse d'ouvrage

client | owner | employer


frais du maître de l'ouvrage

client's fees | developer's costs


garantie et indemnisation par le maître de l'ouvrage

indemnity by employer


Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics [ KBOB ]

Coordination Conference for Public Sector Construction and Property Services [ KBOB ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, si un même maître d'ouvrage propose des projets similaires à une distance de plus de 5 km, ceux-ci peuvent être évalués en tant que projet unique (à moins qu'ils ne soient considérés comme une extension, s'il s'agit du maître d'un ouvrage déjà existant).

Nevertheless, if a single developer proposes similar projects at a distance greater than 5 km, they may be assessed as a single project (unless the project is considered as an extension, when proposed by the existing developer).


Le maître d'ouvrage rédige un document de scoping, qui est évalué par l'autorité compétente, afin d'identifier toute nécessité de révision du programme d'évaluation proposé.

Finland. The developer prepares a scoping document that is assessed by the competent authority, and any necessary revisions to the proposed assessment programme are identified.


Dans toutes les évaluations des incidences sur l'environnement, les maîtres d'ouvrage démontrent dans le rapport sur les incidences environnementales qu'ils ont tenu compte de toute autre législation de l'Union pertinente pour l'ouvrage proposé pour lequel il est obligatoire d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement.

In all environmental impact assessments the developer shall in the environmental report demonstrate they have had regard to any other Union legislation relevant to the proposed development for which individual assessments of environmental impact are required.


En fonction de la nature, de la complexité, de la localisation et de la dimension du projet proposé, l'autorité compétente peut, à titre exceptionnel, prolonger une fois ce délai d'une durée à déterminer par l'État membre, mais qui n'excède pas 60 jours supplémentaires ; dans ce cas, l'autorité compétente informe par écrit le maître d'ouvrage des raisons justifiant la prolongation et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision, en mettant à la disposition du public les informati ...[+++]

Depending on the nature, complexity, location and size of the proposed project, the competent authority may exceptionally extend that deadline once by a further period of time established by the Member State not exceeding 60 days ; in that case, the competent authority shall inform the developer in writing of the reasons justifying the extension and of the date when its determination is expected, making available to the public the information referred to in Article 6(2) .


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En fonction de la nature, de la complexité, de la localisation et de la dimension du projet proposé, l'autorité compétente peut prolonger ce délai de 3 mois ; dans ce cas, l'autorité compétente informe le maître d'ouvrage des raisons justifiant la prolongation et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision.

Depending on the nature, complexity, location and size of the proposed project, the competent authority may extend that deadline by a further 3 months ; in that case, the competent authority shall inform the developer of the reasons justifying the extension and of the date when its determination is expected.


(18) Il convient que le rapport sur les incidences sur l'environnement d'un projet que le maître d'ouvrage doit présenter comprenne une évaluation des solutions de substitution raisonnables en rapport avec le projet proposé, y compris l'évolution probable de l'état actuel de l'environnement en l« absence de mise en œuvre du projet (scénario de référence), afin d'améliorer la qualité de la procédure d'évaluation et de permettre l'intégration des aspects environnementaux à un stade précoce de la ...[+++]

(18) The environmental report of a project to be provided by the developer should include an assessment of reasonable alternatives relevant to the proposed project, including the likely evolution of the existing state of the environment without implementation of the project (baseline scenario), as a means to improve quality of the assessment process and to allow integrating environmental considerations at an early stage in the project's design.


(18) Il convient que le rapport sur les incidences sur l'environnement d'un projet que le maître d'ouvrage doit présenter comprenne une évaluation des solutions de substitution raisonnables en rapport avec le projet proposé, y compris l'évolution probable de l'état actuel de l'environnement en l« absence de mise en œuvre du projet (scénario de référence), afin d'améliorer la qualité de la procédure d'évaluation comparative et de permettre l'intégration des aspects environnementaux à un stade p ...[+++]

(18) The environmental report of a project to be provided by the developer should include an assessment of reasonable alternatives relevant to the proposed project, including the likely evolution of the existing state of the environment without implementation of the project (baseline scenario), as a means to improve quality of the comparative assessment process and to allow integrating environmental considerations at an early stage in the project's design, in order to enable the choice that is most sustainable and has the least environmental impact to be made .


Une description des solutions de substitution raisonnables (par exemple en termes de conception du projet, de technologie, de localisation, de dimension et d'échelle) qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement.

A description of the reasonable alternatives (for example in terms of project design, technology, location, size and scale) studied by the developer, which are relevant to the proposed project and its specific characteristics, and an indication of the main reasons for selecting the chosen option, including a comparison of the environmental effects.


Toutefois, si un même maître d'ouvrage propose des projets similaires à une distance de plus de 5 km, ceux-ci peuvent être évalués en tant que projet unique (à moins qu'ils ne soient considérés comme une extension, s'il s'agit du maître d'un ouvrage déjà existant).

Nevertheless, if a single developer proposes similar projects at a distance greater than 5 km, they may be assessed as a single project (unless the project is considered as an extension, when proposed by the existing developer).


Le maître d'ouvrage rédige un document de scoping, qui est évalué par l'autorité compétente, afin d'identifier toute nécessité de révision du programme d'évaluation proposé.

Finland. The developer prepares a scoping document that is assessed by the competent authority, and any necessary revisions to the proposed assessment programme are identified.




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Date index: 2022-07-21
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