Traduction de «maître d'ouvrage doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage
Builders' Liability Insurance

maître de l'ouvrage | maître d'ouvrage
business owner | client | project owner

maître de l'ouvrage [ maître d'ouvrage ]
project owner [ building owner | owner ]

maître | maître d'ouvrage | MO [Abbr.]
client

maître | maître de l'ouvrage
principal

maître d'ouvrage | maîtresse d'ouvrage
client | owner | employer

frais du maître de l'ouvrage
client's fees | developer's costs

Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics [ KBOB ]
Coordination Conference for Public Sector Construction and Property Services [ KBOB ]

maître d'ouvrage délégué
owner agent

garantie et indemnisation par le maître de l'ouvrage
indemnity by employer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- le maître d'ouvrage doit fournir une esquisse des principales solutions de substitution qu'il a examinées par le maître d'ouvrage et une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement. Ce point devient également l'une des informations minimales à fournir (cf. ci-dessus).
- developers must include an outline of the main alternatives studied and an indication of the main reasons for the choice made, taking into account environmental effects; this also became an element of the minimum information to be supplied (see above).

4.1.5 En Grèce, lorsque aucune alternative à évaluer n'a été identifiée, cette absence de solutions de substitution doit être expliquée, ce qui s'accorde avec la thèse découlant de l'arrêt Nederhoff (cf. ci-dessus) selon laquelle lorsqu'un maître d'ouvrage n'évalue pas de solution alternative, il doit faire part des raisons pour lesquelles il ne le fait pas, notamment en indiquant pourquoi il n'existe pas d'autre solution.
4.1.5 In Greece, where no alternative has been identified for assessment, the lack of feasible alternatives is explained - this accords with the position following the Nederhoff case (see above) that where a developer does not assess alternatives he shall report the reasons for not doing so, including why such solutions do not exist.

Le cumul doit être décrit dans les documents EIE que doit fournir le maître d'ouvrage.
This cumulation must be described in the EIA documents to be supplied by the developer.

Il convient que le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement que le maître d'ouvrage doit présenter pour un projet comprenne une description des solutions de substitution raisonnables étudiées par le maître d'ouvrage qui sont pertinentes pour ce projet, y compris, le cas échéant, un aperçu de l'évolution probable de l'état actuel de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet (scénario de référence), afin d'améliorer la qualité de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement et de permettre l'intégration des aspects environnementaux à un stade précoce de la conception du projet.
The environmental impact assessment report to be provided by the developer for a project should include a description of reasonable alternatives studied by the developer which are relevant to that project, including, as appropriate, an outline of the likely evolution of the current state of the environment without implementation of the project (baseline scenario), as a means of improving the quality of the environmental impact assessment process and of allowing environmental considerations to be integrated at an early stage in the project's design.

(31) Il convient que le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement que le maître d'ouvrage doit présenter pour un projet comprenne une description des solutions de substitution raisonnables étudiées par le maître d'ouvrage qui sont pertinentes pour ce projet , y compris, le cas échéant, un aperçu de l'évolution probable de l'état actuel de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet (scénario de référence), afin d'améliorer la qualité de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement et de permettre l'intégration des aspects environnementaux à un stade précoce de la conception du projet.
(31) The environmental impact assessment report to be provided by the developer for a project should include a description of reasonable alternatives studied by the developer which are relevant to that project, including, as appropriate, an outline of the likely evolution of the current state of the environment without implementation of the project (baseline scenario), as a means of improving the quality of the environmental impact assessment process and of allowing environmental considerations to be integrated at an early stage in the project’s design.

(18) Il convient que le rapport sur les incidences sur l'environnement d'un projet que le maître d'ouvrage doit présenter comprenne une évaluation des solutions de substitution raisonnables en rapport avec le projet proposé, y compris l'évolution probable de l'état actuel de l'environnement en l« absence de mise en œuvre du projet (scénario de référence), afin d'améliorer la qualité de la procédure d'évaluation et de permettre l'intégration des aspects environnementaux à un stade précoce de la conception du projet.
(18) The environmental report of a project to be provided by the developer should include an assessment of reasonable alternatives relevant to the proposed project, including the likely evolution of the existing state of the environment without implementation of the project (baseline scenario), as a means to improve quality of the assessment process and to allow integrating environmental considerations at an early stage in the project's design.

(18) Il convient que le rapport sur les incidences sur l'environnement d'un projet que le maître d'ouvrage doit présenter comprenne une évaluation des solutions de substitution raisonnables en rapport avec le projet proposé, y compris l'évolution probable de l'état actuel de l'environnement en l« absence de mise en œuvre du projet (scénario de référence), afin d'améliorer la qualité de la procédure d'évaluation comparative et de permettre l'intégration des aspects environnementaux à un stade précoce de la conception du projet, afin d'opérer le choix le plus durable et ayant l'incidence la plus faible sur l'environnement .
(18) The environmental report of a project to be provided by the developer should include an assessment of reasonable alternatives relevant to the proposed project, including the likely evolution of the existing state of the environment without implementation of the project (baseline scenario), as a means to improve quality of the comparative assessment process and to allow integrating environmental considerations at an early stage in the project's design, in order to enable the choice that is most sustainable and has the least environmental impact to be made .

Conformément à l’article 5, paragraphe 3, second alinéa de la directive EIE relative aux évaluations des incidences sur l’environnement dans sa version modifiée, les informations devant être fournies par un maître d’ouvrage doivent comprendre au moins, entre autres éléments «une description des mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible remédier aux effets négatifs importants». L’article 3, premier alinéa, dispose qu'une évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) doit identifier, décrire et évaluer les effets directs et indirects sur la «faune et la flore», ce qui doit bien sûr être fait pour les sites Natura 2000, dans la mesure où ils pourraient subir des effets négatifs du projet en question.
According to Article 5(3), second indent of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive as amended , the information to be provided by a developer shall include at least inter alia, "a description of the measures envisaged in order to avoid, reduce and, if possible remedy significant adverse effects"; Article 3, first indent, specifies that an EIA shall identify, describe and assess direct and indirect effects on "fauna and flora", which would include of course Natura 2000 sites where these may be adversely affected by the development concerned.

(7 bis) Les bâtiments très fréquentés par le public: bureaux, hôpitaux, écoles, etc., doivent parfois faire l'objet de réparations, c'est pourquoi, dans le cas où le maître d'ouvrage a décelé la présence d'amiante, il doit en avertir les autorités compétentes, et le cahier des charges pour les travaux à accomplir dans ces immeubles doit inclure les mesures nécessaires pour garantir le respect le plus strict que possible des législations nationales et communautaires de façon à protéger non seulement les travailleurs, mais aussi les usagers et les résidents.
(7a) Buildings used by large numbers of people, such as offices, hospitals, schools, and the like, sometimes need to be repaired. Whenever a project supervisor has ascertained the presence of asbestos, that fact should be reported to the proper authorities. The technical specifications of the work to be carried out on the above premises should include the measures required to comply more exactly with national and Community legislation, thus protecting not only the workers, but also users and residents.

Le maître d'ouvrage (personne qui a demandé l'autorisation ou autorité publique qui a initié le projet) doit fournir à l'autorité chargée d'autoriser le projet au moins les informations suivantes:
The developer (the person who applied for development consent or the public authority which initiated the project) must provide the authority responsible for approving the project with the following information as a minimum: