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Assurance du maître d'ouvrage
Assurance du maître de l'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage
Frais du maître de l'ouvrage
Garantie et indemnisation par le maître de l'ouvrage
KBOB
MO
Maître
Maître d'ouvrage
Maître d'ouvrage délégué
Maître de l'ouvrage
Maîtresse d'ouvrage

Vertaling van "maître d'ouvrage d'obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage

Builders' Liability Insurance


maître de l'ouvrage | maître d'ouvrage

business owner | client | project owner


maître de l'ouvrage [ maître d'ouvrage ]

project owner [ building owner | owner ]




maître d'ouvrage | maîtresse d'ouvrage

client | owner | employer




frais du maître de l'ouvrage

client's fees | developer's costs


Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics [ KBOB ]

Coordination Conference for Public Sector Construction and Property Services [ KBOB ]


garantie et indemnisation par le maître de l'ouvrage

indemnity by employer


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
►C1 Il convient de fixer une procédure permettant au maître d'ouvrage d'obtenir l'avis des autorités compétentes sur le contenu et l'étendue des informations à préciser et à fournir en vue de l'évaluation.

It is appropriate to lay down a procedure in order to enable the developer to obtain an opinion from the competent authorities on the content and extent of the information to be elaborated and supplied for the assessment.


Il convient de fixer une procédure permettant au maître d’ouvrage d’obtenir l’avis des autorités compétentes sur le contenu et l’étendue des informations à recueillir et à fournir en vue de l’évaluation.

It is appropriate to lay down a procedure in order to enable the developer to obtain an opinion from the competent authorities on the content and extent of the information to be elaborated and supplied for the assessment.


France // Il ne devrait y avoir aucun délai entre l'EIE et la délivrance de l'autorisation (la DIE fait partie du dossier que le maître d'ouvrage dépose afin d'obtenir l'autorisation et les informations qu'il fournit doivent être exactes et à jour).

France // There should be no delay between the EIA and development consent (the EIS is a part of the dossier presented by the developer for consideration for development consent, and the information provided must be accurate and up to date).


(11) considérant qu'il convient d'instaurer une procédure permettant au maître d'ouvrage d'obtenir l'avis des autorités compétentes sur le contenu et l'étendue des informations à préciser et à fournir en vue de l'évaluation; que les États membres, dans le cadre de cette procédure, peuvent exiger du maître d'ouvrage qu'il présente, entre autres, des solutions de remplacement aux projets pour lesquels il a l'intention d'introduire une demande;

(11) Whereas it is appropriate to introduce a procedure in order to enable the developer to obtain an opinion from the competent authorities on the content and extent of the information to be elaborated and supplied for the assessment; whereas Member States, in the framework of this procedure, may require the developer to provide, inter alia, alternatives for the projects for which it intends to submit an application;




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maître d'ouvrage d'obtenir ->

Date index: 2022-09-05
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