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Appliquer des politiques de sécurité de l’information
Directive d'exécution
Directive relative à la déclaration écrite
Droit des TIC
Informations relatives aux points d’intérêt
Informations relatives aux zones touristiques
Informations touristiques
Lois relatives à la sécurité des TIC
Législation sur la sécurité des TIC
Obligations d'information
Procédures relatives au droit d'être informé
Procédures relatives au droit à l'information
Présentation et informations fournies
Renseignements touristiques

Traduction de «maximum d'informations relatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]

Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]


procédures relatives au droit à l'information [ procédures relatives au droit d'être informé ]

right-to-know procedures


informations relatives aux points d’intérêt | renseignements touristiques | informations relatives aux zones touristiques | informations touristiques

information on sightseeing | information regarding sightseeing | give tourists updated information on attractions | sightseeing information


méthode du maximum de vraisemblance à information limitée

limited information maximum likelihood method


Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers


Directive relative à la déclaration écrite | Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

Directive (91/533/EEC) on an employer's obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship | Written Statement Directive


assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies

presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure


appliquer des politiques en matière de sécurité de l’information | mettre en place des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques relatives à la sécurité de l’information

comply with data protection regulations | ensure confidentiality, integrity and availability principles | apply information security policies | ensure CIA


Organisation pour l'avancement des normes relatives aux informations structurées

Organisation for the Advancement of Structured Information Standards | OASIS [Abbr.]


droit des TIC | législation en matière de sécurité des réseaux et de l’information | législation sur la sécurité des TIC | lois relatives à la sécurité des TIC

cyber-security regulation | network and information security legislation | ICT security legislation | legal aspects of computing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(30) Le présent règlement devrait assurer un juste équilibre entre la transparence, se traduisant par la diffusion d’un maximum d’informations au public, et le respect de la confidentialité dans un souci de protection des données à caractère personnel, des secrets commerciaux ou des activités d’enquête, conformément aux règles relatives à la confidentialité en vigueur dans les législations nationales ou, pour ce qui est de la Commission, conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 rel ...[+++]

(30) This Regulation should strike a balance between transparency through the release of the maximum possible amount of information to the public and maintaining confidentiality, for example for reasons of personal data protection, commercial secrecy or the protection of investigations, in accordance with rules on confidentiality pursuant to applicable national law or, as regards the Commission, Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents[14].


Si l’évaluation des informations relatives à la personne désignée nécessite un délai plus long, l’administrateur peut prolonger la période d’évaluation d’un maximum de vingt jours ouvrables supplémentaires, et notifier cette prolongation au titulaire de compte.

Where evaluation of the nominee information requires more time, the administrator may extend the evaluation process by up to 20 additional working days, and notify the extension to the account holder.


Une fois prélevées, les huîtres ou les moules doivent être maintenues à 4 °C ou réfrigérées sur de la glace pendant 24 heures au maximum si les échantillons comprennent des mollusques bâillants et pendant 72 heures tout au plus dans le cas contraire, dans un sac en plastique muni d'une étiquette sur laquelle figurent des informations relatives à la nature et à l'origine des huîtres ou des moules.

Once sampled, oysters or mussels shall be maintained at 4 °C or on refrigerated ice for no more than 24 hours if samples include gaping molluscs and no more than 72 hours if not, in a plastic bag including a label with details related to the nature and the origin of the oysters or mussels.


Pour que le programme SAFA puisse se poursuivre et que l’échange d’informations relatives à la sécurité des aéronefs empruntant les aéroports communautaires soit efficace, il faut que le système SAFA communautaire soit alimenté par un maximum d'informations, notamment les rapports des inspections au sol qui ne sont pas exigées par la directive 2004/36/CE mais qui ont été effectuées conformément à la procédure définie à l’annexe II de la directive 2004/36/CE.

The continuation of the SAFA programme and an accurate exchange of information on the safety of aircraft using Community airports require that the Community SAFA system be filled with the largest possible amount of information, including the ramp inspection reports not required by Directive 2004/36/EC but which have been carried out in accordance with the procedure established under Annex II of Directive 2004/36/EC.


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Pour que le programme SAFA puisse se poursuivre et que l’échange d’informations relatives à la sécurité des aéronefs empruntant les aéroports communautaires soit efficace, il faut que le système SAFA communautaire soit alimenté par un maximum d'informations, notamment les rapports des inspections au sol qui ne sont pas exigées par la directive 2004/36/CE mais qui ont été effectuées conformément à la procédure définie à l’annexe II de la directive 2004/36/CE.

The continuation of the SAFA programme and an accurate exchange of information on the safety of aircraft using Community airports require that the Community SAFA system be filled with the largest possible amount of information, including the ramp inspection reports not required by Directive 2004/36/EC but which have been carried out in accordance with the procedure established under Annex II of Directive 2004/36/EC.


veillent à ce que les avis aux capitaines, en ce compris les informations relatives au niveau d'eau (ou tirant d'eau maximum autorisé) et au gel sur leurs voies navigables, soient fournis sous la forme de messages normalisés, encodés et téléchargeables.

ensure that notices to skippers, including water level (or maximum allowable draught) and ice reports of their inland waterways, are provided as standardised, encoded and downloadable messages.


d)veillent à ce que les avis aux capitaines, en ce compris les informations relatives au niveau d'eau (ou tirant d'eau maximum autorisé) et au gel sur leurs voies navigables, soient fournis sous la forme de messages normalisés, encodés et téléchargeables.

(d)ensure that notices to skippers, including water level (or maximum allowable draught) and ice reports of their inland waterways, are provided as standardised, encoded and downloadable messages.


veillent à ce que les avis aux capitaines, en ce compris les informations relatives au niveau d'eau (ou tirant d'eau maximum autorisé) et au gel sur leurs voies navigables, soient fournis sous la forme de messages normalisés, encodés et téléchargeables.

ensure that notices to skippers, including water level (or maximum allowable draught) and ice reports of their inland waterways, are provided as standardised, encoded and downloadable messages.


(10) Pour permettre aux professionnels de la santé et aux patients d’identifier aisément les informations les plus importantes sur les médicaments qu’ils utilisent, il convient que le résumé des caractéristiques du produit et la notice comportent une rubrique présentant succinctement les informations essentielles relatives au médicament, ainsi que des recommandations visant à en retirer le maximum de bénéfices, tout en en réduisant ...[+++]

(10) In order to make it possible for the healthcare professionals and patients to identify easily the most relevant information about the medicines they use, the summary of the product characteristics and the package leaflet should include a concise section on the key information about the medicinal product and information how to minimize its risks and maximize its benefits.


Afin d'éviter, précisément, que l'employeur n'obtienne, au moyen de subterfuges ou par l'intimidation, que l'employé renonce au droit à ce que sa durée hebdomadaire de travail ne dépasse pas le maximum établi, cette manifestation expresse du consentement s'entoure de toute une série de garanties, tendant à ce que l'intéressé ne subisse aucun préjudice s'il n'accepte pas un travail de plus de quarante-huit heures hebdomadaires dans les termes mentionnés, à ce que l'employeur tienne un registre mis à jour des employés qui effectuent un tel travail, dont l'horaire dépasse le maximum hebdomadaire, à ce que les registres en question soient mi ...[+++]

In order specifically to prevent the employer from achieving, by subterfuge or through intimidation, a situation whereby the employee renounces the right for his weekly working time not to exceed the maximum laid down, this express manifestation of consent is surrounded by a series of guarantees to ensure that the interested party suffers no harm if he refuses to work more than 48 hours per week under the terms mentioned, that the employer keeps up-to-date records of employees carrying out such work where hours exceed the weekly maximum that the records in question are made available to the competent authorities, and that the entrepreneu ...[+++]




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Date index: 2022-05-28
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