Vertaling van "mauvais usage l'institut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mauvais usage [ mauvais usage sexuel ]
sexual misuse

mésusage de substances psychoactives | mésusage de SPA | mauvais usage de substances psychoactives | mauvais usage de SPA
substance misuse | psychoactive substance misuse | PAS misuse

mauvais usage d'une marque de commerce [ mauvais usage d'une marque ]
trademark misuse [ misuse of trademark | misuse of a mark ]

sevré d'un mauvais usage de drogue
Abstinent from drug misuse

usage abusif des brevets [ mauvais usage des brevets ]
patent misuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'il s'est adressé à la CBC en novembre dernier, le commissaire de la GRC, M. Paulson, a dit que la culture de l'institution en était une de harcèlement et de mauvais usage de l'autorité.
Speaking to the CBC in November, RCMP Commissioner Paulson referred to the institution as “.the culture of harassment, it's the culture of misuse of authority”.

En conclusion, considérant que: la grande majorité des décès liés aux armes à feu sont des suicides et n'impliquent pas le milieu criminel; que l'entrée en vigueur du projet de loi C-68 est associée, en moyenne, à une diminution de 300 décès par arme à feu, chaque année, au Canada, dont 250 suicides; que l'enregistrement obligatoire des armes à feu sans restriction est une des principales mesures implantées à la suite de l'adoption du projet de loi; que le système canadien d'enregistrement des armes à feu sans restriction est maintenant bien implanté et fonctionnel; que la plupart des armes à feu sans restriction présentement en circulation au Canada ont déjà été enregistrées; que le coût actuel de fonctionnement du système d'enregistrement est relativement faible — on parle de 9 millions de dollars, au regard des 300 vies sauvées et de coûts ainsi évités, d'environ 400 millions de dollars chaque année depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C-68 —; que le fait d'enregistrer une arme à feu sans restriction n'empêche pas l'utilisation légitime de cette arme par son propriétaire pour la chasse ou le tir, mais vise plutôt à rendre les armes à feu sans restriction moins accessibles aux personnes susceptibles d'en faire un mauvais usage, l'Institut national de santé publique du Québec formule la recommandation suivante: maintenir intégralement les mesures de contrôle des armes à feu implantées à la suite de l'adoption du projet de loi C-68, incluant l'obligation pour tous les propriétaires d'armes à feu sans restriction d'enregistrer chacune des armes possédées.
In conclusion, bearing in mind that: the vast majority of firearm-related deaths are suicides and do not involve the criminal milieu; that the coming into force of Bill C-68 is associated, on average, with a reduction of 300 firearm-related deaths in Canada each year, including 250 suicides; that the compulsory registration of non-restricted firearms is one of the key measures implemented following the adoption of Bill C-68; that the Canadian non-restricted firearms registration system is solidly established and operational; that most of the non-restricted firearms now in circulation in Canada have already been registered; that the current operating cost of the registration system is relatively low—we're talking about $9 million in—relation to the 300 lives saved and the avoided costs, approximately $400 million every year since Bill C-68 came into force; that the registration of a non-restricted firearm does not prevent its owner from using it legitimately for hunting or shooting, but is intended instead to make non-restricted firearms less accessible to individuals likely to misuse them; the Institut national de santé publique du Québec recommends: that the firearms control measures implemented following the adoption of Bill C-68, including the obligation for all non-restricted firearms owners to register each of the weapons that they possess, be integrally maintained.

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, c'est sans plaisir aucun que je prends part à ce débat, car j'estime que c'est un mauvais usage du temps de cette institution parlementaire.
Mr. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Mr. Speaker, I rise in this debate without any feeling of pleasure whatsoever because I feel the debate has been a misuse of this parliamentary forum.

Enfin, et c'est peut-être l'aspect le plus important, ce changement éliminerait un mauvais usage des procédures de la Chambre qui a été préjudiciable à la dignité du Parlement et a discrédité l'institution aux yeux de bien des Canadiens.
Finally and perhaps most important, it would remove a misuse of House procedures which has damaged the dignity of parliament and discredited the institution in the eyes of many Canadians.