Il est interdit d'utiliser toute substance qui, appliquée sur des tissus et tricots dans le cadre de la teinture, de l'impression et de l'apprêtage, subsiste dans le produit final et, conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil ou à la directive 67/548/CEE du Conseil , répond aux critères d'attribution des mentions de danger ou des phrases de risque mentionnées au tableau 5, à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une dérogation spécifique.
Substances applied to fabrics and knitted panels during dyeing, printing and finishing processes which remain on the final product and, in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council or Council Directive 67/548/EC , meet the criteria for classification with the hazard classes or risk phrases listed in Table 5 shall not be used unless they have been specifically derogated.
