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Décision de répartition de l'effort
Décision relative au partage de l'effort
Décision relative à la répartition de l'effort

Vertaling van "matières jusqu'au stockage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]


Comité consultatif en matière de gestion et de coordination Energie nucléaire de fission: cycle combustible/traitement et stockage des déchets

Management and Co-ordination Advisory Committee on Nuclear Fission Energy: Fuel Cycle/Processing and Storage of Waste


Comité consultatif en matière de gestion de programmes - Gestion et stockage des déchets radioactifs

Advisory Committee on Programme Management Management and Storage of Radioactive Waste


Programme de coopération et de spécialisation en matière de production pour la période allant jusqu'à 1990

Programme of Co-operation and Specialization in Production up to the 1990s


Colloque international sur la situation et les politiques en matière de vieillissement jusqu'à l'an 2001

International Symposium on the Situation and Policies on Ageing for the Year 2001


Comité préparatoire intergouvernemental d'intersession sur l'étude des perspectives en matière d'environnement jusqu'à l'an 2000 et au-delà

Intergovernmental Inter-sessional Preparatory Committee on the Environmental Perspective to the Year 2000 and Beyond
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Concevoir un programme intégré pour la gestion de déchets demande de répondre aux interrogations du public en matière de sûreté de la chaîne allant depuis le transport des matières jusqu'au stockage lui-même, avec la question de la réversibilité afin de permettre aux générations futures de recourir à de nouvelles techniques de traitement de déchets plus efficaces en fonction du progrès scientifique si elles le jugeaient nécessaire.

Establishing an integrated programme for waste management needs answers to the public's questions over safety, from the transport of nuclear materials through to storage itself, along with the question of reversibility, to allow future generations to use new, more effective waste treatment techniques as a function of scientific progress should they feel the need.


Ces activités doivent favoriser le développement d'une vision commune de l'Union sur les principales questions liées à la gestion de déchets, depuis le retrait du combustible jusqu'au stockage définitif.

Those activities are to promote the development of a common Union view on the main issues related to waste management from discharge of fuel to disposal.


les concepts, ou les plans et solutions techniques en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, depuis la production jusqu’au stockage.

the concepts or plans and technical solutions for spent fuel and radioactive waste management from generation to disposal.


Chaque État membre devrait établir un programme national afin que les décisions politiques se traduisent par des dispositions claires et que toutes les mesures relatives à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, de la production jusqu’au stockage, soient mises en œuvre en temps voulu.

Member States should establish national programmes to ensure the transposition of political decisions into clear provisions for the timely implementation of all steps of spent fuel and radioactive waste management from generation to disposal.


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1. Chaque État membre veille à la mise en œuvre de son programme national pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (ci-après dénommé «programme national»), qui est applicable à tous les types de combustible usé et de déchets radioactifs qui relèvent de sa compétence et qui couvre toutes les étapes de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, de la production jusqu’au stockage.

1. Each Member State shall ensure the implementation of its national programme for the management of spent fuel and radioactive waste (‘national programme’), covering all types of spent fuel and radioactive waste under its jurisdiction and all stages of spent fuel and radioactive waste management from generation to disposal.


des concepts, des plans et des solutions techniques, depuis la production jusqu'au stockage définitif;

(2) concepts, plans and technical solutions from generation to disposal;


à toutes les étapes de la gestion des déchets radioactifs, de la production jusqu'au stockage définitif inclus , lorsque ces déchets résultent de l'exploitation de réacteurs nucléaires civils ou sont gérés dans le cadre d'activités civiles sur le territoire de l'Union ;

(b) all stages of radioactive waste management, from generation up to and including disposal, when the radioactive waste results from civilian activities or is managed within civilian activities on EU territory ;


à toutes les étapes de la gestion des déchets radioactifs, de la production jusqu'au stockage définitif, lorsque ces déchets résultent de l'exploitation de réacteurs nucléaires civils ou sont gérés dans le cadre d'activités civiles;

(b) all stages of radioactive waste management, from generation up to disposal, when the radioactive waste results from civilian activities or is managed within civilian activities;


(33) Il convient d'établir un programme national afin que les décisions politiques soient transposées en dispositions claires pour que toutes les mesures relatives à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, de la production jusqu'au stockage définitif, soient mises en œuvre en temps voulu.

(33) A national programme should be established to ensure the transposition of the political decisions into clear provisions for the timely implementation of all steps of spent fuel and radioactive waste management from generation to disposal.


(33) Il convient d'établir un programme national afin que les décisions politiques soient transposées en dispositions claires pour que toutes les mesures relatives à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, de la production jusqu'au stockage définitif, soient mises en œuvre en temps voulu.

(33) A national programme should be established to ensure the transposition of the political decisions into clear provisions for the timely implementation of all steps of spent fuel and radioactive waste management from generation to disposal.




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Date index: 2024-12-10
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