Vertaling van "matière lorsqu'il disposera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle disposera de ces éléments, la Commission sera en mesure d'élaborer des propositions stratégiques concrètes contenant des instruments tels que des réglementations techniques, des mesures fiscales, des accords volontaires, des instruments dits de « flexibilité ».
On this basis the Commission will be in a position to prepare concrete policy proposals containing instruments such as technical regulation, taxation, voluntary agreements, or flexible mechanisms.

Un des grands défis de l'avenir sera de tenir compte autant que possible des recherches en la matière lorsqu'il s'agira de définir les mesures à prendre.
A key challenge in the future will be to ensure that as much relevant research as possible is taken into account when formulating policy.

Les États membres utilisent les Fonds ESI, conformément aux stratégies nationales ou régionales en la matière, lorsqu'elles existent, afin de faire face aux problèmes démographiques et de créer de la croissance dans une société confrontée au vieillissement de la population.
Member States shall make use of the ESI Funds, in line with relevant national or regional strategies, where such strategies are in place, to tackle demographic problems and to create growth linked to an ageing society.

8. prend bonne note, dans le contexte des augmentations considérables déjà consenties pour 2009, des propositions de restructuration des services et des changements apportés à l'organigramme comme proposé par le Bureau; souligne son souhait d'examiner la question des ressources budgétaires en la matière lorsqu'il disposera d'un tableau complet de toutes les demandes formulées, y compris celles concernant les groupes et souligne qu'il sera prêt à ce moment à examiner attentivement l'ensemble des demandes, en prenant en compte la nécessité d'améliorer le rôle législatif accru du Parlement; décide par conséquent de ne pas autoriser la création de 30 nouveaux postes à ce stade; note que le niveau de redéploiement de postes suggéré est très faible et encourage la poursuite des efforts sur ce point;
8. Takes good note, within the context of considerable increases already granted for 2009, of the proposals for the restructuring of services and changes to the Establishment Plan as put forward by the Bureau; underlines its wish to consider the question of the related budgetary resources once a complete picture has been given of all the requests made, including those for groups, and stresses that it will be willing to carefully consider the package at that time, taking into account the need to improve Parliament's enhanced legislative role; therefore decides not to authorise the creation of 30 new posts at this stage; notes that the level of redeployment of posts suggested is very low and encourages further efforts on this issue;

8. prend note, dans le contexte des augmentations considérables déjà consenties pour 2009, des propositions de restructuration des services et des changements apportés à l'organigramme comme proposé par le Bureau; souligne son souhait d'examiner la question des ressources budgétaires en la matière lorsqu'il disposera d'un tableau complet de toutes les demandes formulées, y compris celles concernant les groupes et souligne qu'il sera prêt à ce moment à examiner attentivement l'ensemble des demandes; décide par conséquent de ne pas autoriser la création de 30 nouveaux postes à ce stade; note que le niveau de redéploiement de postes suggéré est très faible;
8. Takes good note, within the context of considerable increases already granted for 2009, of the proposals for the restructuring of services and changes to the Establishment Plan as put forward by the Bureau; underlines its wish to consider the question of the related budgetary resources once a complete picture has been given of all the requests made, including those for groups, and stresses that it will be willing to carefully consider the package at that time; therefore decides not to authorise the creation of 30 new posts at this stage; notes that the level of redeployment of posts suggested is very low;

Concernant les services financiers, les États membres devraient être encouragés à s’inspirer de la législation de l’Union en vigueur en la matière lorsqu’ils légifèrent dans des domaines non réglementés au niveau de l’Union, de manière à assurer des conditions égales pour tous les consommateurs et tous les contrats relatifs aux services financiers.
With regard to financial services, Member States should be encouraged to draw inspiration from existing Union legislation in that area when legislating in areas not regulated at Union level, in such a way that a level playing field for all consumers and all contracts relating to financial services is ensured.

63. prend note de l'intention du Bureau de créer une Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EUROLAT); examinera cette question lorsqu'il disposera de toutes les informations nécessaires, notamment en ce qui concerne l'incidence financière;
63. Notes the Bureau's intention to create a Euro-Latin American Parliamentary Assembly (EUROLAT); will consider this issue when it has all the necessary information, particularly regarding the financial impact;

2. Par dérogation à l'article 7, les États membres peuvent prévoir que les titulaires de diplômes universitaires ou équivalents, portant sur une ou plusieurs matières visées à l'article 8, puissent être dispensés du contrôle de la capacité d'appliquer les connaissances théoriques à la pratique sur ces matières lorsqu'elles ont fait l'objet d'une formation pratique sanctionnée par un examen ou un diplôme reconnu par l'État.
2. By way of derogation from Article 7, a Member State may provide that a holder of a university degree or equivalent qualification in one or more of the subjects referred to in Article 8 may be exempted from the test of the ability to apply in practice his or her theoretical knowledge of such subjects if he or she has received practical training in those subjects attested by an examination or diploma recognised by the State.