Vertaling van "matière de passeports " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réglementation en matière de passeports
passport regulation

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

passeport européen [ union des passeports ]
European passport [ passport union ]

demande de passeport
Passport application

signature de la demande de passeport
Passport application signing

passeport de 48 pages [ passeport régulier de 48 pages | passeport pour grand voyageur ]
48-page passport [ 48-page regular passport | frequent traveller passport ]

passeport
passport

passeport commun | passeport familial
family passport | joint passport

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
Low fat beef sausage

coopération judiciaire civile (UE) [ coopération judiciaire en matière civile (UE) | réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ]
judicial cooperation in civil matters in the EU [ European Judicial Network in civil and commercial matters ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les obligations en matière de passeports et visas.
the passport and visa requirements.

Nous allons également présenter une série de mesures visant à stimuler les marchés européens du capital-risque et lancer une consultation en vue d’améliorer les règles en matière de passeport pour la commercialisation transfrontière des fonds d’investissement.
We will also bring forward a package of measures to stimulate European venture capital markets and launch a consultation to improve passporting rules for the cross-border distribution of investment funds.

Elle lancera également une consultation publique en vue de recueillir des avis sur les moyens d’améliorer les règles en matière de passeport pour la commercialisation transfrontière des fonds d’investissement.
We will also launch a public consultation to gather views on how the passporting rules for the cross-border distribution of investment funds can be improved.

des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination.
general information on passport and visa requirements, including approximate periods for obtaining visas and information on health formalities, of the country of destination.

Les prestataires de services d’information sur les comptes devraient pouvoir fournir leurs services sur une base transfrontalière et bénéficieront des règles en matière de «passeport».
Account information service providers should be allowed to provide services on a cross-border basis, benefiting from the ‘passporting’ rules.

Le présent règlement n’institue pas un passeport permettant la vente ou la commercialisation transfrontière de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance à des investisseurs de détail, ni ne modifie les arrangements existants en matière de passeports relatifs à la vente ou à la commercialisation transfrontière de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, s’il en existe.
This Regulation does not introduce a passport allowing for the cross-border sale or marketing of PRIIPs to retail investors, or alter existing passport arrangements for the cross-border sale or marketing of PRIIPs, if any.

4. Les équidés détenus par le cirque sont également soumis aux dispositions en matière de passeports et de police sanitaire prévues par la décision 93/623/CEE.
4. Equidae in the circus shall be subject to the passport and animal health rules in Decision 93/623/EEC.

3. Les chiens, les chats et les furets détenus par le cirque sont soumis aux dispositions en matière de passeports et de police sanitaire prévues par le règlement (CE) no 998/2003.
3. Dogs, cats and ferrets in the circus shall be subject to the passport and animal health rules in Regulation (EC) No 998/2003.

1. a) L'organisateur et/ou le détaillant fournissent, par écrit ou sous toute autre forme appropriée, au consommateur, avant la conclusion du contrat, les informations d'ordre général concernant les conditions applicables aux ressortissants de l'État membre ou des États membres concerné(s) en matière de passeports et de visas, et notamment quant aux délais pour leur obtention, ainsi que les informations relatives aux formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour;
1 (a) The organizer and/or the retailer shall provide the consumer, in writing or any other appropriate form, before the contract is concluded, with general information on passport and visa requirements applicable to nationals of the Member State or States concerned and in particular on the periods for obtaining them, as well as with information on the health formalities required for the journey and the stay;

e) les informations d'ordre général concernant les conditions applicables aux ressortissants de l'État ou des États membres concernés en matière de passeports et de visas, ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour;
(e) general information on passport and visa requirements for nationals of the Member State or States concerned and health formalities required for the journey and the stay;