Vertaling van "matière de d'harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation
new approach to technical harmonisation and standards | new approach to technical harmonization and standards

Groupe de travail sur l'harmonisation des règles en matière d'autopsie
Working Party on Harmonization of Autopsy Rules

harmonisation des legislations nationales en matière de droits d'auteur
harmonisation of national copyright laws

Groupe de travail intergouvernemental sur le projet d'harmonisation en matière de santé et sécurité au travail
Intergovernmental Working Group on Occupational Safety and Health Harmonization

Harmonisation des exigences en matière de données sur les caractéristiques chimiques et le devenir des pesticides dans l'environnement en vertu de l'ALÉNA
Harmonization of Environmental Chemistry and Fate Data Requirements under NAFTA

Groupe d'experts pour l'harmonisation des règlements des États membres en matière de vols d'affrètement de voyage à forfait
Group of Experts on Harmonization of Member States' Regulations on Inclusive Tour Charter Flights

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]
customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles garantissent que les produits répondent aux exigences fondamentales de la législation européenne en matière d’harmonisation. La conformité avec une norme européenne harmonisée garantit le respect des exigences en vigueur établies par la législation européenne en matière d’harmonisation, y compris les exigences en matière de sécurité.
Compliance with a European harmonised standard guarantees compliance with the applicable requirements, including safety requirements, set out in the relevant EU harmonisation legislation.

Appliquer, pour répondre à ces besoins nationaux, une approche souple en matière d'harmonisation des radiofréquences disponibles dans la bande 700 MHz fondée sur un ensemble limité d'options nationales permettrait de réaliser des économies d'échelle en matière d'équipements et d'assurer la coordination transfrontière. Il convient de se limiter aux bandes de fréquences disponibles en prévoyant aussi, le cas échéant, une méthode duplex et un plan de canalisation correspondants.
Flexible harmonisation of spectrum availability within the 700 MHz frequency band to address these national needs based on a limited set of national options would help achieve economies of scale for equipment, as well as cross-border coordination, and should be limited to available frequency ranges and, where appropriate, a related duplex method and a channelling arrangement.

En matière d'harmonisation, les parties à l'accord ne doivent pas réduire le niveau de protection environnementale par le truchement de l'harmonisation.
On harmonization, the parties to the agreement “shall not” through harmonization lower the levels of environmental protection.

Malheureusement, contrairement à l'Ontario, à la Colombie-Britannique et aux provinces Atlantiques, le Québec, qui est pourtant un précurseur en matière d'harmonisation — on rappelle que cela fait 19 ans que le Québec a harmonisé ses deux taxes —, n'a toujours pas reçu son dû.
Unfortunately, unlike Ontario, British Columbia and the Atlantic provinces, Quebec, which was a pioneer in harmonizing taxes—it did so 19 years ago—has been shortchanged.

Malgré les progrès accomplis en matière d'harmonisation des règles relatives au permis de conduire, des divergences significatives ont subsisté entre les États membres quant aux dispositions concernant la périodicité du renouvellement des permis et les sous-catégories de véhicules, qui exigent une harmonisation plus poussée afin de contribuer à la mise en œuvre des politiques communautaires.
Despite the progress achieved with harmonising the rules on driving licences, significant differences have persisted between Member States in the rules on periodicity of licences renewal and on subcategories of vehicles, which needed to be harmonised more fully, in order to contribute to the implementation of Community policies.

40. RAPPELLENT que les recommandations du Groupe ad hoc sur l'harmonisation sont le fruit d'une étroite collaboration entre la Commission et les États membres et qu'elles traduisent les principes concernant la poursuite des objectifs en matière d'efficacité de l'aide, à savoir: s'attacher à suivre, en matière d'harmonisation et d'alignement, une approche prenant en compte les réalités du pays et dirigée par celui-ci; éviter les doubles emplois et rechercher les complémentarités; mettre l'accent non sur le principe d'exclusivité, mais sur les initiatives ouvertes à tous les donateurs; viser une large couverture des modalités et des procédures applicables à l'aide; utiliser les lignes directrices qui ont été adoptées en matière de coordination et mettre l'accent sur la mise en œuvre.
40. RECALL that the recommendations of the Ad Hoc Working Party on Harmonisation were made in close collaboration between the Commission and Member States reflecting the principles for furthering the aid effectiveness agenda: to focus on a country-based and country-led approach to harmonisation and alignment; to avoid duplication and to work in a complementary way; to focus not on exclusivity but on donor-wide initiatives; to aim for a wide coverage of aid modalities and procedures; to use agreed guidelines on coordination; and to focus on implementation.

Le 7 mai 1985, le Conseil a adopté une résolution concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation, qui fournit un nouveau cadre à l'harmonisation des règlements nationaux relatifs aux produits industriels [4].
On 7 May 1985, the Council adopted a Resolution on A New Approach to technical harmonisation and standards, providing a new framework for the harmonisation of national regulations for industrial products.

Résolution du Conseil 85/C 136/01, du 7 mai 1985, concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation.
Council Resolution 85/C 136/01 of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonization and standards.

Le vice-président: La recommandation de Mme Kwasniak en matière d'harmonisation était que nous cessions de diluer le pouvoir ou l'autorité fédérale au moyen de nouveaux amendements forçant l'harmonisation.
The Deputy Chairman: Ms Kwasniak's recommendation on harmonization was that we do not further dilute federal power or authority by making further amendments to compel harmonization.

Une telle harmonisation doit, d'une part, completer la directive en matiere de responsabilite du fait des produits et la nouvelle approche en matiere d'harmonisation technique et de normalisation et, d'autre part, assurer la sante et la securite des consommateurs face aux produits de consommation circulant librement dans la Communaute.
Harmonization of this kind should, on the one hand, supplement the directive on product liability and the new approach on technical harmonization and standardization and, on the other, ensure the health and safety of consumers in respect of consumer products moving freely within the Community.