Vertaling van "matière d'évaluation environnementale seront appliquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement : guide pour une évaluation environnementale préalable [ Guide pour une évaluation environnementale préalable ]
Federal Environmental Assessment and Review Process: Guide for Environmental Screening [ Guide for Environmental Screening ]

Politique et lignes directrices en matière d'évaluation environnementale
Environmental appraisal policy & guidelines

Entente de collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d'évaluation environnementale
Canada-British Columbia Subsidiary Agreement for Environmental Assessment Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que tous les États membres participants aient pleinement confiance dans la qualité et l’impartialité des procédures de résolution des défaillances bancaires, notamment pour ce qui est des implications économiques locales, les décisions en matière de résolution seront élaborées et feront l'objet d'un suivi au niveau central, par un Conseil de résolution unique (CRU), de sorte qu'une méthode cohérente et uniforme sera appliquée, et la procédure de résolution sera ouverte par la Commission.
To ensure that all participating Member States have full confidence in the quality and impartiality of the bank resolution process notably as regards local economic implications, resolution decisions will be prepared and monitored centrally by a Single Resolution Board to ensure a coherent and uniform approach and the resolution process will be initiated by the Commission.

En aidant le Conseil de supervision de l’intérêt public à accroître ses capacités en matière de surveillance, nous voulons garantir que les normes d’audit internationales (ISA) seront conformes aux exigences de l’Union européenne en matière de qualité lorsqu’elles seront appliquées.
By helping the international Public Oversight Board to increase its oversight capacities, we aim to ensure that the international auditing standards will fit the EU’s requirements for quality when applying them.

47. pourrait souscrire à une adaptation modérée des exigences relatives au respect des bonnes conditions agricoles et environnementales et des pratiques de gestion durable des territoires, compte tenu de l'évolution des conditions environnementales et de production (changement climatique, biomasse), s'il est garanti que ces nouvelles exigences seront appliquées dans des conditions comparables dans toute l'Europe;
47. Could envisage a modest adaptation of the requirements to maintain GAEC and sustainable land management with regard to altered environmental and production conditions (climate change, biomass), if the introduction of the new requirements in a comparable way throughout Europe were guaranteed;

Pour assurer les conditions de sécurité prévues par les instruments juridiques SIS II, des règles adaptées en matière de sécurité des locaux seront appliquées.
In order to meet the security requirements, as provided for in the SIS II legal instruments, appropriate requirements regarding security on the premises shall apply.

Plus particulièrement, la Commission doit clarifier la façon dont les règles en matière de survol seront appliquées dans la pratique.
In particular the Commission must clarify how the rules relating to overflying will be applied in practice.

La Commission a d’ores et déjà indiqué clairement que son évaluation du nouveau code pénal, en particulier des dispositions douteuses en matière de liberté d’expression, dépendra de la façon dont ces dispositions seront appliquées.
The Commission has already made it very clear that its assessment of the new penal code, in particular the doubtful provisions relating to freedom of expression, will depend on how these provisions are implemented.

36. se réjouit des mesures prises par la Commission pour assurer des progrès ultérieurs en matière d'harmonisation des conditions dans lesquelles les Directeurs généraux formulent des réserves dans leurs rapports annuels; espère que ces mesures seront appliquées lors du prochain établissement des rapports annuels afin de servir à l'évaluation des réserves exprimées et de faciliter l'identification des mesures correctrices;
36. Welcomes the measures adopted by the Commission to ensure further progress in the harmonisation of the terms and conditions under which Directors-General express reservations in their annual reports; hopes that these measures will be applied in the next annual-report drafting exercise, so as to enable the reservations expressed to be assessed and to facilitate identification of corrective measures;

(7) Il est opportun d'inclure dans la définition de la législation alimentaire les exigences relatives aux aliments pour animaux, notamment à leur production et à leur utilisation, lorsque ces aliments sont destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires et ce, sans préjudice des exigences similaires qui ont été appliquées à ce jour et seront appliquées en matière de législation alimentaire applicable à l'ensemble des animaux, y compris aux animaux de compagnie.
(7) Within the context of food law it is appropriate to include requirements for feed, including its production and use where that feed is intended for food-producing animals. This is without prejudice to the similar requirements which have been applied so far and which will be applied in the future in feed legislation applicable to all animals, including pets.

Il est opportun d'inclure dans la définition de la législation alimentaire les exigences relatives aux aliments pour animaux, notamment à leur production et à leur utilisation, lorsque ces aliments sont destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires et ce, sans préjudice des exigences similaires qui ont été appliquées à ce jour et seront appliquées en matière de législation alimentaire applicable à l'ensemble des animaux, y compris aux animaux de compagnie.
Within the context of food law it is appropriate to include requirements for feed, including its production and use where that feed is intended for food-producing animals. This is without prejudice to the similar requirements which have been applied so far and which will be applied in the future in feed legislation applicable to all animals, including pets.

L'évaluation environnementale stratégique, appliquée soit au niveau sectoriel soit de façon plus générale au niveau régional, permet d'écarter les programmes inadaptés et de faciliter l'identification et l'évaluation d'alternatives.
SEA, applied either at sectoral level or more broadly at regional level, provides the opportunity to avoid inappropriate programmes and assists in the identification and evaluation of alternatives.