Vertaling van "matière d'étiquetage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabac
Advisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the labelling of tobacco products

exigence détaillée en matière d'étiquetage
detailed labelling requirement

étiquetage du rendement énergétique | étiquetage énergétique | étiquetage relatif à l'efficacité énergétique | indication de la consommation d'énergie
energy labelling | energy-efficiency labelling

étiquetage auto-adhésif [ étiquetage autoadhésif | étiquetage autocollant | étiquetage adhésif ]
pressure-sensitive labeling [ pressure-sensitive labelling ]

écoétiquetage [ éco-étiquetage | étiquetage environnemental | étiquetage écologique | étiquetage vert ]
eco-labelling [ ecolabelling | green labelling | environmental labelling ]

étiquetage de la provenance | étiquetage de l'origine
origin labelling

étiquetage des valeurs indicatives | étiquetage des repères nutritionnels journaliers | étiquetage des RNJ
daily amount label

atelier d'étiquetage | atelier de marquage | service d'étiquetage | service de marquage
ticket booth | marking room

étiquetage dit des feux de signalisation | étiquetage du code couleurs
traffic light label | colour code label

prescription d'étiquetage (1) | prescription sur l'étiquetage (2)
labelling rule (1) | labelling prescription (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque les normes des OEN établissant des spécifications techniques pour un carburant ne comportent pas de dispositions en matière d'étiquetage concernant la conformité aux normes en question, si les dispositions en matière d'étiquetage ne mentionnent pas une expression graphique, notamment des systèmes de code de couleurs, ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne sont pas appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut, afin d'assurer la mise en œuvre uniforme des paragraphes 1 et 2, charger les OEN de définir des spécifications d'étiquetage concernant la compatibilité pour les carburants introduits sur le marché de l'Union qui, selon l'estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d'un État membre, ou adopter des actes d'exécution déterminant l'expression graphique, y compris un système de code de couleurs, concernant la compatibilité de ces carburants.
4. Where ESO standards setting technical specifications of a fuel do not include labelling provisions for compliance with the standards in question, where the labelling provisions do not refer to a graphical expression including colour coding schemes, or where the labelling provisions are not suitable for attaining the objectives of this Directive, the Commission may, for the purposes of the uniform implementation of paragraphs 1 and 2, mandate ESOs to develop compatibility labelling specifications, or may adopt implementing acts determining the graphical expression, including a colour coding scheme, of compatibility for fuels introduced in the Union market which reach the level of 1 % of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.

5. Si les dispositions en matière d'étiquetage des normes respectives des OEN sont mises à jour, si des actes d'exécution relatifs à l'étiquetage sont adoptés ou si de nouvelles normes des OEN pour les carburants alternatifs sont définies si nécessaire, les exigences correspondantes en matière d'étiquetage s'appliquent à tous les points de ravitaillement et de recharge et tous les véhicules à moteur immatriculés sur le territoire des États membres vingt-quatre mois après leur mise à jour ou adoption respective.
5. If labelling provisions of the respective ESO standards are updated, if implementing acts regarding the labelling are adopted or if new ESO standards for alternative fuels are developed as necessary, the corresponding labelling requirements shall apply to all refuelling and recharging points and motor vehicles registered on the territory of the Member States as of 24 months after their respective updating or adoption.

4. Lorsque les normes des organisations européennes de normalisation établissant des spécifications techniques pour un carburant ne comportent pas de dispositions en matière d'étiquetage concernant la conformité aux normes ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne mentionnent pas une expression graphique, notamment des systèmes de code de couleurs, ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne sont pas appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut, afin d'assurer la mise en œuvre uniforme des dispositions des paragraphes 1 et 2, charger les organisations européennes de normalisation de définir des spécifications d'étiquetage concernant la compatibilité pour les carburants introduits sur le marché de l'Union qui, selon l'estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d'un État membre, ou adopter des actes d'exécution déterminant l'expression graphique, y compris un système de code de couleurs, concernant la compatibilité de ces carburants.
4. Where European Standardisation Organisations' standards setting technical specifications of a fuel do not include labelling provisions for compliance with the standards or if the labelling provisions do not refer to a graphical expression including colour coding schemes, or if the labelling provisions are not suitable for reaching the objectives of this Directive, the Commission may, for the purposes of the uniform implementation of paragraphs 1 and 2, mandate European Standardisation Organisations to develop compatibility labelling specifications or adopt implementing acts determining the graphical expression, including a colour coding scheme, of compatibility for fuels introduced in the Union market and reaching the level of 1% of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.

Il est coordonné, le cas échéant, avec d'autres dispositifs et systèmes de l'Union en matière d'étiquetage ou de certification de la qualité tel que, notamment, le système d'attribution du label écologique de l'Union, instauré par le règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE, l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie, instaurée par la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil et les mesures de mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.
It shall be coordinated, as appropriate, with other Union labelling or quality certification arrangements as well as with schemes such as, in particular, the Union Ecolabel award scheme, established by Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the EU Ecolabel, the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products, established by Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council and measures implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products.

(2) Il est également nécessaire d'actualiser les références aux systèmes de l'Union en matière d'étiquetage et de certification de la qualité instaurés par la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie et le règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE.
(2) It is also necessary to update the references to the Union labelling or quality-certification schemes established by Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products, Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products and Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the EU Ecolabel.

- une amélioration de la flexibilité de la politique relative à l’étiquetage par la prise en compte des politiques de l’OMC, prise en compte qui passe par: 1) l’abandon de la distinction entre règles d’étiquetage des vins avec IG et règles d’étiquetage des vins sans IG et, chose plus importante, l’indication plus facile de la variété de vigne et de l’année de récolte pour les vins sans IG, en vue de permettre aux producteurs de vin de l’Union de commercialiser des vins de type «nouveau monde» (variété de vigne unique) et, partant, de les placer sur un pied d’égalité avec leurs concurrents externes, 2) le maintien et l’amélioration du système des mentions traditionnelles, 3) l’adaptation de la politique concernant les marques, 4) la modification des règles linguistiques applicables au secteur vitivinicole pour permettre une plus grande souplesse dans l’utilisation des langues, 5) l’information et la protection du consommateur en matière de santé, 6) la communication au consommateur d’informations complètes sur l’origine du produit par l’application de règles d’étiquetage et de traçabilité appropriées et 7) l’information du consommateur quant aux aspects environnementaux des pratiques de production.
– improving the flexibility of the labelling policy, in taking into account the WTO policies, by: 1) removing the distinction between the rules on labelling wines with and without GIs, most importantly facilitating the indication of vine variety and vintage on wines without GI status, in order to allow EU wine producers to market “new world” type wines (i.e. single vine variety), and thereby put EU wine producers on an equal footing with external competitors, 2) maintaining and improving the traditional terms system, 3) adapting the policy on trademarks, 4) amending the language rules in the wine sector to allow more flexibility on the use of languages, 5) ensuring health and consumer information and protection, 6) fully informing the consumer of the origin of the product through appropriate labelling rules on traceability and 7) allowing to inform consumers on the environmental aspects of production practices.

Elle devra mieux établir la façon dont opèrent les règles en matière d'étiquetage de manière à: permettre aux consommateurs de faire des choix informés, sûr, sains et durables. contribuer à mettre en place un environnement commercial «pro-concurrentiel» dans lequel les opérateurs peuvent faire un usage efficace de l'étiquetage pour vendre leurs produits Le réexamen pourrait également porter sur la cohérence de ces textes avec d'autres prescriptions en matière d'étiquetage dans le domaine de la santé (étiquetage nutritionnel, étiquetage des boissons alcoolisées), de l'éthique (bien-être des animaux, «commerce équitable»), de l'indication de l'origine sur l'étiquette, etc.
It will have to better establish the rules under which labelling will operate in order to: Enable consumers to make informed, safe, healthy and sustainable choices. Contribute to a pro-competitive market environment in which operators can make efficient use of labelling to sell their products The review might also address the consistency with other labelling requirements relating to health (nutritional labelling, label of alcoholic beverages), ethics (animal welfare, ‘fair trade’), origin labelling, etc.

Ce qui serait d'ailleurs contradictoire, aussi bien avec la législation en vigueur (voir le règlement 49/2000/CE, qui institue un régime de dérogations à l'étiquetage des denrées alimentaires produites à partir de de fèves de soja génétiquement modifié ou de maïs génétiquement modifié) qu'avec le règlement proposé tendant à exempter des exigences en matière de traçabilité et d'étiquetage les produits qui ont été contaminés de façon accidentelle ou inévitable suite à la présence de matériaux génétiquement modifiés, le présent règlement imposant par ailleurs la conformité à certaines exigences, en matière de traçabilité et d'étiquetage, des produits qui ne contiennent pas de résidus génétiquement modifiés.
That would be inconsistent when present legislation (see Regulation 49/2000/EC which exempts from labelling products produced from GM soya beans and GM maize) and the proposed regulation exempt from the traceability and labelling requirements products which have been contaminated adventitiously or unavoidably through mixing with genetically modified material, while the regulation imposes the traceability and labelling requirements on products which do not contain genetically modified material.

Nous devons attendre patiemment que la Commission propose une législation sur d'autres questions de sécurité alimentaire - normes de PCB, étiquetage des aliments, étiquetage en matière d'allergie, action en matière de politique de nutrition et législation d'amendement dont nous avons besoin pour les aliments pour bébés et les préparations pour nourrissons.
We must wait patiently for the Commission to come forward with legislation on other matters in the food safety area – PCB standards, food labelling, allergy labelling, action on nutrition policy and the amending legislation we need for processed baby foods and infant formulae.

(8) considérant que, sans préjudice des autres exigences de la législation communautaire sur l'étiquetage des denrées alimentaires, il convient de fixer des exigences spécifiques supplémentaires en matière d'étiquetage; que ces exigences doivent faire l'objet de dispositions précises pour assurer que le consommateur dispose de l'information nécessaire; qu'il convient d'assurer l'information de groupes déterminés de la population auxquels sont associées des pratiques alimentaires bien établies, lorsque la présence dans un nouvel aliment de matières qui ne sont pas présentes dans la denrée alimentaire équivalente existante suscite une réserve d'ordre éthique pour ces groupes; que les aliments et les ingrédients alimentaires qui contiennent des organismes génétiquement modifiés et qui sont mis sur le marché doivent être sans danger pour la santé humaine; que cette assurance est fournie par la conformité avec la procédure d'agrément exposée dans la directive 90/220/CEE et/ou par la procédure spécifique d'évaluation établie dans le présent règlement; que, dès lors qu'un organisme est défini en droit communautaire, s'agissant de l'étiquetage, l'information du consommateur sur la présence d'un organisme qui a été génétiquement modifié constitue une exigence supplémentaire applicable aux aliments et aux ingrédients alimentaires visés par le présent règlement;
(8) Whereas, without prejudice to the other requirements in Community legislation relating to the labelling of foodstuffs, additional specific requirements on labelling should be laid down; whereas these requirements must be subject to precise provisions in order to ensure that the necessary information is available to the consumer; whereas defined population groups associated with well established practices regarding food should be informed when the presence in a novel food of material which is not present in the existing equivalent foodstuff gives rise to ethical concerns as regards those groups; whereas foods and food ingredients which contain genetically modified organisms and which are placed on the market must be safe for human health; whereas this assurance is provided for through compliance with the authorization procedure contained in Directive 90/220/EEC and/or by the single assessment procedure laid down in this Regulation; whereas insofar as an organism is defined by Community law, with respect to labelling, information to the consumer on the presence of an organism which has been genetically modified constitutes an additional requirement applicable to the foods and food ingredients referred to in this Regulation;