Traduction de «matière d'étiquetage introduites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabac
Advisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the labelling of tobacco products

exigence détaillée en matière d'étiquetage
detailed labelling requirement

Changements en matière d'étiquetage, partie 1 : aperçu
Label process changes, part 1: overview

Exigences générales en matière d'emballage et d'étiquetage des fruits et légumes frais
General Packaging and Labelling Requirements for Fresh Fruit and Vegetables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Office européen des brevets (EOB) fait face au défi que représente l’enregistrement de demandes de brevets en matière de nanotechnologie; il a d’ailleurs introduit un «étiquetage» spécifique des brevets déposés dans ce domaine.
The European Patent Office (EPO) is facing the challenges presented by the registration of nanotechnology applications, and has introduced a “nano tagging”.

4. Lorsque les normes des OEN établissant des spécifications techniques pour un carburant ne comportent pas de dispositions en matière d'étiquetage concernant la conformité aux normes en question, si les dispositions en matière d'étiquetage ne mentionnent pas une expression graphique, notamment des systèmes de code de couleurs, ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne sont pas appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut, afin d'assurer la mise en œuvre uniforme des paragraphes 1 et 2, charger les OEN de définir des spécifications d'étiquetage concernant la compatibilité pour les carburants introduits sur le marché de l'Union qui, selon l'estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d'un État membre, ou adopter des actes d'exécution déterminant l'expression graphique, y compris un système de code de couleurs, concernant la compatibilité de ces carburants.
4. Where ESO standards setting technical specifications of a fuel do not include labelling provisions for compliance with the standards in question, where the labelling provisions do not refer to a graphical expression including colour coding schemes, or where the labelling provisions are not suitable for attaining the objectives of this Directive, the Commission may, for the purposes of the uniform implementation of paragraphs 1 and 2, mandate ESOs to develop compatibility labelling specifications, or may adopt implementing acts determining the graphical expression, including a colour coding scheme, of compatibility for fuels introduced in the Union market which reach the level of 1 % of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.

4. Lorsque les normes des organisations européennes de normalisation établissant des spécifications techniques pour un carburant ne comportent pas de dispositions en matière d'étiquetage concernant la conformité aux normes ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne mentionnent pas une expression graphique, notamment des systèmes de code de couleurs, ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne sont pas appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut, afin d'assurer la mise en œuvre uniforme des dispositions des paragraphes 1 et 2, charger les organisations européennes de normalisation de définir des spécifications d'étiquetage concernant la compatibilité pour les carburants introduits sur le marché de l'Union qui, selon l'estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d'un État membre, ou adopter des actes d'exécution déterminant l'expression graphique, y compris un système de code de couleurs, concernant la compatibilité de ces carburants.
4. Where European Standardisation Organisations' standards setting technical specifications of a fuel do not include labelling provisions for compliance with the standards or if the labelling provisions do not refer to a graphical expression including colour coding schemes, or if the labelling provisions are not suitable for reaching the objectives of this Directive, the Commission may, for the purposes of the uniform implementation of paragraphs 1 and 2, mandate European Standardisation Organisations to develop compatibility labelling specifications or adopt implementing acts determining the graphical expression, including a colour coding scheme, of compatibility for fuels introduced in the Union market and reaching the level of 1% of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.

Dans la ligne de la simplification introduite par l'OCM de 2008, par exemple, qui, en matière d'étiquetage, prévoit la possibilité d'indiquer aussi pour les vins sans indication géographique le cépage, la même possibilité est introduite aussi pour les produits vinicoles aromatisés, dans le respect des conditions fixées par le règlement (CE) n 607/2009.
In line with the simplification introduced by the CMO of 2008, for example, which allowed the labelling of EU wines without a geographical indication to mention the vine variety, the rapporteur would like the same possibility to be introduced for aromatised wine products, in accordance with the requirements laid down in Regulation (EC) 607/2009.

Afin d’assurer que les fournisseurs de substances puissent adopter les nouvelles dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage introduites par le présent règlement, une période transitoire doit être prévue et l’application du présent règlement différée.
To ensure that suppliers of substances can adapt to the new classification, labelling and packaging provisions introduced by this Regulation, a transitional period should be provided and the application of this Regulation should be deferred.

Pour que les fournisseurs de substances puissent s’adapter aux nouvelles dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage introduites par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire et de différer l’application du présent règlement.
To ensure that suppliers of substances can adapt to the new classification, labelling and packaging provisions introduced by this Regulation, a transitional period should be foreseen and the application of this Regulation should be deferred.

3. Les procédures destinées à garantir que l'évaluation des risques, les exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde sont équivalentes à celles contenues dans la présente directive sont introduites dans un règlement du Parlement européen et du Conseil.
3. Procedures ensuring that the risk assessment, requirements regarding risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause are equivalent to those laid down in this Directive shall be introduced, in a Regulation of the European Parliament and of the Council.