Traduction de «matière d'écotaxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]
green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]

écotaxe | taxe à finalité écologique
green tax | environmental tax

écotaxe
ecological tax | ecotax | environmental tax | green tax | greentax

écotaxe | taxe verte | taxe écologique | taxe à finalité écologique
environmental tax | green tax

écotaxe | taxe environnementale
environmental tax

éco-fiscalité | écotaxes
green taxes

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

écotaxe
ecotax

matière spontanément inflammable [ matière susceptible de s'enflammer spontanément | matière spontanément combustible | matière susceptible de combustion spontanée | matière sujette à l'inflammation spontanée ]
spontaneously combustible material [ spontaneously combustible substance | substance liable to spontaneous combustion ]

directeur, Stratégies nationales en matière de biens et de placements [ directrice, Stratégies nationales en matière de biens et de placements | directeur des stratégies nationales en matière de biens et de placements | directrice des stratégies nationales en matière de biens et de placements ]
Director National Assets and Investment Strategies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Tribunal constate que, en l'absence de mesures communautaires d'harmonisation, la décision d'instituer une écotaxe comme l'AGL relève de la compétence des États membres de fixer leurs priorités en matière de politiques économique, fiscale et environnementale.
The Court of First Instance finds that, in the absence of Community measures for harmonisation, the decision to introduce an environmental levy such as the AGL falls within the power of the Member States to set their priorities in the economic, fiscal and environmental fields.

23. constate que le développement des écotechnologies, notamment dans le secteur de l'énergie, a été freiné par les importantes aides publiques des États membres aux combustibles fossiles et à l'énergie nucléaire au sein de la Communauté; croit fermement au principe selon lequel les coûts externes devraient être intégrés au prix de l'énergie produite à partir des différentes sources, et que ce principe doit constituer la base de la révision des orientations de l'Union européenne en matière d'aides d'État, prévue pour la fin de l'année 2005; note également que les écotaxes sont un instrument très utile pour inscrire les prix de l'énergie à un juste niveau;
23. Notes that the development of environmental technologies, notably in the energy sector, has been hampered by important state aids for fossil fuels and nuclear power in the Community; strongly believes in the principle that external costs should be included in the price of energy from different sources and that this principle should be a basis for the revision of the EU state aid guidelines due in late 2005; also notes that eco-taxes are an important tool to get energy prices right;

22. reconnaît que la fiscalité peut jouer un rôle important, en influant sur les comportements, et qu'elle peut être utilisée comme un outil pour orienter l'utilisation de l'énergie, de même que les dispositions réglementaires et les mesures techniques, mais estime, en s'appuyant sur l'expérience passée et sur des études de la Commission, que, pour réduire la consommation d'énergie, la fiscalité doit être associée à des mesures concrètes et qu'il faut introduire des taxes ciblées, reflétant l'impact environnemental des sources d'énergie, afin d'encourager une réduction de l'utilisation d'énergie et de permettre le respect des engagements pris en matière d'environnement; rappelle que le seul exemple de l'Allemagne montre que l'introduction de l'""écotaxe” a entraîné une baisse de la consommation d'essence de 5 % environ;
22. Recognises that taxation can have an important part to play in influencing patterns of behaviour, and can be used as an instrument for guiding energy use, as can regulations and technical measures, but considers, from past experience and Commission studies, that taxation must be applied along with practical measures to reduce energy use; calls for targeted taxes, that reflect the environmental impact of energy sources to be introduced that encourage lower energy use and enable environmental commitments to be met; notes that in Germany alone, a petrol saving of about 5% has been achieved since introducing the 'eco-tax';

22. reconnaît que la fiscalité peut jouer un rôle important en influant sur les comportements et qu'elle peut être utilisée comme un outil pour orienter l'utilisation de l'énergie, de même que les dispositions réglementaires et les mesures techniques, mais estime, en s'appuyant sur l'expérience passée et sur des études de la Commission, que, pour réduire la consommation d'énergie, la fiscalité doit s'associer à des mesures concrètes et qu'il faut introduire des taxes ciblées, reflétant l'impact environnemental des sources d'énergie, afin d'encourager une réduction de l'utilisation d'énergie et de permettre de respecter les engagements pris en matière d'environnement; rien qu'en Allemagne, l'introduction de l'"écotaxe" a entraîné une baisse de la consommation d'essence de 5 % environ;
22. Recognises that taxation can have an important part to play in influencing patterns of behaviour, and can be used as an instrument for guiding energy use, as can regulations and technical measures, but considers, from past experience and Commission studies, that taxation must be applied along with practical measures to reduce energy use. Targeted taxes, that reflect the environmental impact of energy sources must be introduced that encourage lower energy use and enable environmental commitments to be met: In Germany alone a petrol saving of about 5 % has been achieved since introducing the 'eco-tax';

Il conviendrait d'approfondir davantage les instruments de marché tels que les "écotaxes" et les réformes fiscales en matière d'environnement afin de pouvoir évaluer le bénéfice réel qu'ils procurent à l'environnement et la réponse qu'ils apportent à l'exigence d'une approche harmonisée au niveau communautaire, sans provoquer de distorsions au niveau de la concurrence intercommunautaire ni pénaliser la compétitivité de l'industrie européenne.
Market instruments such as eco-taxes and environmental tax reforms should be examined more closely in order to assess the real benefits for the environment, and must address the need for a harmonised approach at Community level, without distorting competition within the Community or jeopardising the competitiveness of European industry.

En avril 1999, la Commission avait déjà approuvé l'instauration des écotaxes en Allemagne, pour les aspects ayant une incidence en matière d'aides d'État.
The Commission approved the introduction of the eco-tax in Germany in April 1999, in so far as it was covered by the state aid rules.

Ainsi, en matière de lutte contre le CO2, la Commission européenne a proposé de créer au niveau européen une taxe spécifique ou ECOTAXE pour inciter à lutter contre les émissions de CO2 à tous les niveaux.
Thus, in the fight against CO2, the European Commission has proposed levying, at European level, a specific tax or environmental tax as an incentive to combat carbon dioxide emissions at all levels.

Le régime en faveur des économies d'énergie va bien au-delà des mesures prises par la plupart des autres États membres en matière d'écotaxes.
The energy package goes far beyond what most other Member States have introduced in terms of "green taxes".