Vertaling van "matière d'utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

restriction concernant l'utilisation | restriction en matière d’utilisation
restriction on use

Programme communautaire d'actions en matière de conservation, de caractérisation et d'utilisation des ressources génétiques en agriculture
Community programme for the conservation, characterization and utilization of genetic resources in agriculture

programme en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie
Energy Efficiency Scheme

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur la coopération en matière de recherche spatiale et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics on Cooperation in Space Research and the Use of Outer Space for Peaceful Purposes

Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière d'utilisation des ordinateurs
Ad Hoc Expert Group on International Co-operation in the Use of Computers

Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie : Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus gouvernemental de prise de décision
A Framework for Science and Technology Advice: Principles and Guidelines for the Effective Use of Science and Technology Advice in Government Decision Making

réglementation en matière d'utilisation du sol
land use controls

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la synchronisation des efforts pour quantifier les pertes et le gaspillage alimentaires à chaque étape de la chaîne alimentaire; le renforcement de l'échange d'informations et d'éléments probants concernant l'utilisation d'agents antimicrobiens dans la production alimentaire ainsi que les meilleures pratiques en matière de gestion de la RAM; des actions conjointes de sensibilisation et d'éducation en vue de promouvoir une utilisation responsable des antimicrobiens et d'améliorer l'hygiène au niveau des exploitations agricoles afin de limiter en premier lieu la nécessité de les utiliser; l'aide apportée aux pays dans l'élaboration de leur législation en matière d'utilisation des antimicrobiens; la réalisation de formations communes et le renforcement des capacités afin d'améliorer les capacités nationales à suivre l'utilisation des antibiotiques dans les systèmes alimentaires et à «cartographier» la présence de la RAM.
Synchronising efforts to quantify food losses and waste at each state of the food chain Enhancing the exchange of information and evidence related to antimicrobial use in food production as well as AMR management best practices Joint advocacy and education efforts to promote the responsible use of antimicrobials and improve farm-level hygiene to reduce the need for their use in the first place Supporting countries in drafting legislation of antimicrobial usage Conducting joint trainings and capacity building aimed at improving national capacities to for tracking the use antibiotic in food systems and mapping the presence of AMR.

La Turquie et l'Égypte pourraient se ranger à cet avis, et plus la prolifération sera rapide, plus les risques que des matières utilisables dans les armes nucléaires se retrouvent entre de mauvaises mains, par exemple, un groupe terroriste non étatique, sont élevés.
Turkey and Egypt may take similar positions, and the greater the rate of proliferation, the greater the chance that weapons-grade material could fall into the wrong hands, such as non-state terrorist groups.

accueille avec satisfaction la communication de la Commission de février 2016 sur la stratégie de l'UE en matière de chauffage et de refroidissement, mais relève l'absence de progrès et les objectifs peu ambitieux définis pour l'utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement, notamment dans les immeubles; met l'accent sur la marge de progression considérable de l'utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement; constate que les secteurs du chauffage et du refroidissement représentent pour la moitié de la consommation d'énergie finale de l'Union et jouent donc un rôle clé dans la réalisation des objectifs de l'Union en matière de climat et de ressources énergétiques renouvelables; est conscient des avantages qui accompagneraient l'accroissement de l'énergie renouvelable dans les secteurs du chauffage et du refroidissement; souligne la flexibilité accrue des infrastructures thermiques et du stockage pour faciliter l'intégration des sources renouvelables variables en stockant l'énergie sous forme de chaleur, ce qui offre un très bon taux d'amortissement et contribue à améliorer l'emploi local de qualité; invite la Commission à combler les lacunes réglementaires dans l'ensemble de mesures législatives relatif aux énergies renouvelables pour l'après-2020; rappelle que les efforts consentis dans le secteur du chauffage et du refroidissement sont largement susceptibles d'améliorer la sécurité énergétique (étant donné que 61 % du gaz importé dans l'Union sont utilisés dans les bâtiments, principalement pour le chauffage), par exemple, via le développement de réseaux de chauffage/refroidissement urbains qui sont des moyens efficaces d'intégrer la chaleur durable dans les villes à grande échelle, car ils peuvent fournir simultanément de la chaleur produite par diverses sources et ne sont pas intrinsèquement dépendants d'une seule source.
Welcomes the Commission communication of February 2016 on an EU strategy on heating and cooling, but highlights the lack of progress and low targets set for renewable use in heating and cooling, in particular in buildings; stresses the great potential for continued progress in renewable use in heating and cooling; notes that the heating and cooling sector accounts for half the EU’s final energy consumption and therefore plays a key role in achieving the EU objectives on climate and renewable energy resources; recognises the benefits of increasing renewable energy in the heating and cooling sector; stresses the increased flexibility of thermal infrastructure and storage in facilitating the integration of variable renewable sources by storing energy in the form of heat, offering excellent returns on investment and providing opportunities for enhancing quality local employment; calls on the Commission to bridge the regulatory gaps in the post-2020 renewables legislative package; reiterates that efforts in the heating and cooling sector hold great potential for increased energy security (given that 61 % of gas imported into the European Union is used in buildings, mainly for heating purposes), for example through the development of district heating/cooling networks, which are an efficient means of integrating sustainable heat into cities on a large scale, since they can simultaneously deliver heat derived from a range of sources and are not inherently dependent on any one source.

L'objectif est de consolider la base de connaissances sur les matières premières et de mettre au point des solutions innovantes pour assurer la prospection, l'extraction, la transformation, l'utilisation, la réutilisation, le recyclage et la récupération des matières premières à moindre coût, dans le cadre d'une utilisation efficace des ressources et dans le respect de l'environnement, et pour remplacer ces matières premières par d'autres produits intéressants du point de vue économique, respectant les principes du développement durable et moins néfastes pour l'environnement, y compris des processus et des systèmes en circuit fermé.
The aim is to improve the knowledge base on raw materials and develop innovative solutions for the cost-effective, resource-efficient and environmentally friendly exploration, extraction, processing, use and re-use, recycling and recovery of raw materials and for their substitution by economically attractive and environmentally sustainable alternatives with a lower environmental impact, including closed-loop processes and systems.

Toutefois, lorsqu’une règle utilise l’expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no ». ou «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la même position que le produit», il est possible d’utiliser des matières de toute(s) position(s) à l’exclusion de celles qui relèvent de la même désignation que le produit, telle qu’elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.
However, the expression ‘Manufacture from materials of any heading, including other materials of heading ’. or ‘Manufacture from materials of any heading, including other materials of the same heading as the product’ means that materials of any heading(s) may be used, except those of the same description as the product as given in column 2 of the list.

(Le document est déposé) Question n 79 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne les programmes d’utilisation efficace et de conservation de l’eau au Canada: a) qui est chargé de s’assurer qu’un budget particulier soit alloué aux programmes d’utilisation efficace et de conservation de l’eau dans le cadre du plan Chantiers Canada; b) quand des fonds seront-ils alloués en soutien à des programmes municipaux et fédéraux innovateurs en matière d’utilisation efficace; c) des programmes seront-ils mis en oeuvre afin de favoriser la protection des ressources en eau douce et de sensibiliser le public à l’utilisation efficace et à la conservation de l’eau; d) quelle mesure a été prise jusqu’à maintenant pour établir des buts et des objectifs en matière d’utilisation efficace et de conservation de l’eau; e) existe-t-il des plans visant à inclure les programmes de gestion de la demande parmi les conditions de financement de projets de gestion de l’eau, ou des eaux usées, de grandes ampleurs comme cela a été fait pour les projets de transports en commun dans le cadre du plan Chantier Canada; f) quelles consultations ont été entreprises avec les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que les gouvernements autochtones, afin d’élaborer un plan stratégique pour chacun des grands bassins fluviaux du Canada?
(Return tabled) Question No. 79 Ms. Jean Crowder: With regard to water efficiency and conservation programs in Canada: (a) who is working to ensure a budget will be issued specifically to water efficiency and conservation programs under the Building Canada Plan; (b) when will funds be allocated to supporting innovative municipal and federal water efficiency programs; (c) will programs be implemented to encourage the protection of freshwater resources, and to raise awareness about water efficiency and conservation; (d) what action has been taken thus far to establish goals and objectives regarding water efficiency and conservation; (e) what plans are there to include demand management programs as a funding condition for large-scale water and wastewater projects as is done for transit projects under the Building Canada plan; and (f) what consultations have taken place with federal departments, provinces and territories, and Aboriginal governments to develop strategic plans for each of Canada’s major river basins?

2. Aux fins de démontrer le respect des obligations nationales imposées aux opérateurs en matière d’énergie renouvelable et de l’objectif en matière d’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables pour tous les modes de transport, visé à l’article 3, paragraphe 4, la contribution apportée par les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques est considérée comme équivalant à deux fois celle des autres biocarburants.
2. For the purposes of demonstrating compliance with national renewable energy obligations placed on operators and the target for the use of energy from renewable sources in all forms of transport referred to in Article 3(4), the contribution made by biofuels produced from wastes, residues, non-food cellulosic material, and ligno-cellulosic material shall be considered to be twice that made by other biofuels.

Est-elle en accord avec la définition de reddition de comptes que je lui ai proposée et que les experts en la matière utilisent couramment?
Does she not agree with the definition of accountability that I have given her which is commonly used by those who are experts in this field?

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...
extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating to financial standing: the undertaking must have available capital and reserves of at least ECU 9 000 when only one vehicle is used and ECU 5 000 for each additional vehicle, existing undertakings must fulfil the requirement of financial standing two years after the deadline for the implementation of the Directive; makes provision for a more detailed examination procedure and the updating and extension of the list of examination subjects, introduces a harmonised minimum level of knowledge required in each subject and retains different examinations depending on whether the applicant wishes to carry out national or international transport operations; retains the measure laid down by Directive 96/26/EC on permanent exemption from examination for applicants who provide proof of at least five years' practical experience, but adds the condition that applicants may be subject to a test, the arrangements for which shall be determined by the Member States in accordance with the list set out in the Directive; as a transitional measure, allows a Member State to require any natural person who holds a certificate of professional competence issued by another Member State when the holder was normally resident in the first Member State to p ...

Le coût total de ce programme est estimé à 110 millions d'Ecus se répartissant comme suit : MATIERES PREMIERES - Matières premières primaires (exploration, technologie minière, traitement des minerais) 3O MECU - Matières premières secondaires (recyclage des métaux non ferreux, recyclage et utilisation des déchets) 22 MECU - Bois en tant que matière première renouvelable (production du bois, utilisation du bois) 2O MECU MATERIAUX AVANCES 38 MECU - Alliages métalliques - Céramiques techniques - Matériaux composites Les crédits seront utilisés essentiellement pour des contrats de recherche à frais partagés (participation de la Commmunauté de 50 % au maximum) avec l'industrie, des laboratoires de recherche et des universités.
The estimated total budget required for this programme is 110 million ECU broken down as follows: RAW MATERIALS: - Primary raw materials (prospecting, mining 30 million ECU engineering and ore processing) - Secondary raw materials (recycling of non- ferrous metals and utilization of waste) 22 million ECU - Wood as a renewable raw material (wood production and utilization) 20 million ECU ADVANCED MATERIALS: 38 million ECU - Metal alloys - Technical ceramics - Composites The funds are to be used primarily for shared-cost research contracts (Community participation up to 50%) with industry, research laboratories and universities.