Traduction de «matière d'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

matière d'origine animale [ corne | ivoire ]
material of animal origin [ horn | ivory ]

matière produite dans le pays [ matière d'origine intérieure | matière d'origine locale | matière première produite à l'intérieur du pays ]
domestic material

matières grasses d'origine marine | matières grasses marines
marine oils and fats

matière première agricole | matière première d'origine agricole
agricultural commodity | agricultural raw material

matière première agricole [ matière première d'origine agricole ]
agricultural raw material

apport industriel [ facteur de production industriel | facteur industriel | input industriel | intrant d'origine industrielle | intrant industriel | matière première à usage industriel | matière première et demi-produit à usage industriel | moyen de production industrielle ]
industrial input

règles alternatives de pourcentage (en matière de détermination de l'origine)
alternative percentage rules

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]
originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]
designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsque le producteur ou la personne choisit la méthode de l’origine réelle et a, dans le stock d’ouverture, des matières originaires ou des matières non originaires qui sont des matières fongibles et qui sont marquées d’un identificateur d’origine, l’origine de celles-ci est déterminée selon l’identificateur d’origine.
(2) Where the producer or person chooses the specific identification method and has, in opening inventory, originating materials or non-originating materials that are fungible materials and that are marked with an origin identifier, the origin of those fungible materials is determined on the basis of the origin identifier.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), si, à la suite de la révision ou du réexamen, en application du paragraphe 59(1), de l’origine de marchandises qui font l’objet d’une demande visant l’obtention du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉNA, de celui de l’ALÉCC ou de celui de l’ALÉCCR et dont la vérification de l’origine est prévue par la présente loi, celles-ci ne peuvent pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel demandé pour le motif que le classement tarifaire ou la valeur d’une matière ou d’un matériel ou de plusieurs matières ou matériels utilisés pour la production de ces marchandises diffère du classement ou de la valeur correspondants de ces matières ou matériels dans le pays d’exportation — pays ALÉNA, Chili ou Costa Rica — , la prise d’effet de la révision ou du réexamen est subordonnée à leur notification à l’importateur et à l’auteur de tout certificat d’origine des marchandises.
(2) Subject to subsection (4), a redetermination or further redetermination of origin does not take effect until notice of it is given to the importer of the goods and any person who completed and signed a Certificate of Origin for the goods if the result of the redetermination or further redetermination of origin made under subsection 59(1) in respect of goods for which preferential tariff treatment under NAFTA, CCFTA or CCRFTA is claimed and that are the subject of a verification of origin under this Act is that

(2) Sous réserve du paragraphe (4), si, à la suite de la révision ou du réexamen, en application du paragraphe 59(1), de l’origine de marchandises qui font l’objet d’une demande visant l’obtention du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉNA, de celui de l’ALÉCC, de celui de l’ALÉCCR ou de celui de l’ALÉCH et dont la vérification de l’origine est prévue par la présente loi, celles-ci ne peuvent pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel demandé pour le motif que le classement tarifaire ou la valeur d’une matière ou d’un matériel ou de plusieurs matières ou matériels utilisés pour la production de ces marchandises diffère du classement ou de la valeur correspondants de ces matières ou matériels dans le pays d’exportation — pays ALÉNA, Chili, Costa Rica ou Honduras —, la prise d’effet de la révision ou du réexamen est subordonnée à leur notification à l’importateur et à l’auteur de tout certificat d’origine des marchandises.
(2) Subject to subsection (4), a redetermination or further redetermination of origin does not take effect until notice of it is given to the importer of the goods and any person who completed and signed a Certificate of Origin for the goods if the result of the redetermination or further redetermination of origin made under subsection 59(1) in respect of goods for which preferential tariff treatment under NAFTA, CCFTA, CCRFTA or CHFTA is claimed and that are the subject of a verification of origin under this Act is that

23. relève que des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre de l'approche globale sur la question des migrations qui vise à favoriser la mise en place de partenariats globaux avec les pays d'origine et de transit et à encourager des synergies entre les migrations et le développement; souligne la nécessité d'améliorer encore le recours aux principaux outils de l'approche globale sur la question des migrations (partenariats en matière de mobilité, missions sur la migration, profils de migration et plates-formes de coopération); souligne la nécessité de continuer à placer les objectifs de la politique en matière de migration au centre du dialogue politique avec les pays d'origine et de transit, ainsi que la nécessité de renforcer à cet égard la cohérence politique, en particulier avec la politique de développement; est d'avis qu'il convient de rationaliser les différents processus de dialogue, tout en renforçant les synergies entre migrations et développement; estime qu'il convient de consentir des efforts accrus afin de soutenir la réalisation, dans les pays d'origine et de transit, de projets de développement qui améliorent leur niveau de vie et renforcent leurs capacités réglementaires et institutionnelles ainsi que leurs infrastructures afin de gérer efficacement les flux migratoires, tout en garantissant le respect des normes de protection internationales et l'application du principe de non-refoulement;
23. Notes that progress has been made in implementing the Global Approach to Migration, which aims to promote comprehensive partnerships with countries of origin and transit and encourages synergies between migration and development; emphasises the need to improve further the use of the main tools of the Global Approach to Migration (mobility partnerships, migratory missions, migration profiles, cooperation platforms); stresses the continuing need to put migration policy objectives at the centre of the political dialogue with countries of origin and of transit, as well as the need to enhance policy coherence in this respect, in particular with development policy; takes the view that the various dialogue processes should be rationalised, whilst the synergies between migration and development should be strengthened; believes that efforts should be stepped up in order to support development projects in countries of origin and transit that raise these countries' living standards, increase their regulatory and institutional capacities, and enhance their infrastructure, in order to manage migratory flows effectively, whilst ensuring respect for international protection standards and the application of the principle of non-refoulement;

14. s'inquiète du fait que la plupart des consommateurs de l'Union ne sont pas suffisamment bien informés sur la chaîne alimentaire, en particulier en ce qui concerne l'origine des produits et des matières premières; est favorable à l'introduction obligatoire de la mention du lieu de production des produits primaires, par le biais d'une étiquette indiquant le pays d'origine, répondant ainsi au souhait des consommateurs de disposer de davantage d'informations sur les origines des produits qu'ils achètent; est également favorable à l'extension de ce système aux produits alimentaires transformés et estime qu'il devrait fournir des informations sur l'origine des principaux ingrédients et des matières premières, en précisant leur lieu d'origine et celui de la dernière transformation du produit;
14. Is concerned at the fact that the majority of EU consumers are not sufficiently well-informed concerning the food chain, especially as regards products' and raw materials' origins; advocates mandatory indication of place of production of primary products based on a country of origin label, reflecting consumer desire to know more about the origins of the product they are buying; believes such a system should also apply to processed food products and should provide information on the origins of the main ingredients and raw materials, specifying their place of origin as well as the place of final processing;

14. s'inquiète du fait que la plupart des consommateurs européens ne sont pas suffisamment bien informés sur la chaîne alimentaire, en particulier en ce qui concerne l'origine des produits et des matières premières; est favorable à l'introduction obligatoire de la mention du lieu de production des produits primaires, par le biais d'une étiquette indiquant le pays d’origine, répondant ainsi au souhait des consommateurs de disposer de davantage d'informations sur les origines du produit qu'ils achètent; est également favorable à l'extension de ce système aux produits alimentaires transformés et estime qu'il devrait tenir compte de l'origine des principaux ingrédients et des matières premières, et préciser leur lieu d'origine et celui de la dernière transformation du produit;
14. Is concerned at the fact that the majority of European consumers are not sufficiently well-informed concerning the food chain, especially as regards products' and raw materials' origins; advocates mandatory indication of place of production of primary products based on a country of origin label, reflecting consumer desire to know more about the origins of the product they are buying; believes such a system should also apply to processed food products and should account for the origins of the main ingredients and raw materials, specifying their place of origin as well as the place of final processing;

Les exigences de l'Union européenne en matière de traçabilité, les exigences américaines en matière d'étiquetage du pays d'origine—COOL—et les règlements américains en matière de biotourisme exigeront de nous que nous puissions retracer jusqu'à leur origine tous les produits de pêche commerciaux exportés du Canada.
The European Union traceability requirements, the U.S. country-of-origin labelling COOL and the U.S. biotourism regulations will require us to trace all commercial fish products that are exported out of Canada back to their origin.

10. estime que la dimension extérieure de la future politique commune de l'Union en matière d'immigration doit être régie par le principe d'"association" (partenariat) avec les pays d'origine des immigrants et que, dans ce sens, la gestion des flux migratoires et de leur impact sur le développement des pays d'origine devrait faire l'objet d'un dialogue et d'une concertation permanents entre les institutions et les États membres de l'Union et les pays d'origine, ces "associations" devant être structurées par régions du monde;
10. Considers that the principle of partnership with the countries of origin should provide the basis for the external dimension of the EU's future common immigration policy and that the management of migration flows and the impact thereof on development in the countries of origin should therefore be the subject of continuous dialogue and consultation between the EU institutions and Member States and the countries of origin, such partnerships being formed with separate regions of the world;

Trois grands groupes de produits ont été définis selon la nature des matières grasses qui les composent : - les produits composés uniquement de matières grasses d'origine laitière (type beurre), - les produits composés presque'exclusivement de matières grasses végétales et/ou animales autres que d'origine laitère (type margarine), - les autres produits composés d'un mélange de matières grasses végétales et/ou animales, y compris d'origine laitière (mélange).
Three main groups of products have been defined, according to the type of fats used in their manufacture: - products composed solely of milkfats (butter type), - products composed almost entirely of plant and/or animal fats other than milkfats (margarine type), - other products composed of a blend of plant and/or animal fats including milkfats (blend).