Vertaling van "matière d'investissements étrangers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

IDE sortant | IED sortant | investissement direct à l'étranger | investissement direct étranger sortant | investissement étranger direct sortant | IDE [Abbr.]
direct investment abroad | outward FDI | outward foreign direct investment

investissement étranger
foreign investment

investissement direct étranger | Investissement direct international | investissement étranger direct | IDI [Abbr.] | IED [Abbr.]
direct foreign investment | direct investment | foreign direct investment | DFI [Abbr.] | FDI [Abbr.]

investissement direct de capitaux étrangers privé [ investissement étranger direct privé | investissement étranger privé direct | investissement privé étranger direct ]
direct private foreign investment

IDE entrant | IED entrant | investissement direct étranger entrant | investissement étranger direct entrant
inward FDI | inward foreign direct investment

Études empiriques des facteurs qui déterminent les principes et les tendances de l'octroi de licences en matière de technologie et de l'investissement étranger direct
Patterns and Trends in Technology Licensing and Foreign Direct Investment: Emperical Studies of Their Determinants

investissement direct étranger [ IDE | investissement étranger direct | investissement extérieur direct | investissement direct international ]
foreign direct investment [ FDI | direct foreign investment ]

droit des étrangers | droit en matière d'étrangers | droit sur les étrangers
law on foreign nationals | aliens law

politique des étrangers | politique en matière d'étrangers | politique à l'égard des étrangers
policy on foreign nationals

investissement à l'étranger
investment abroad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

( tendances en matière d'investissement étranger dans l'UE.
- Trends in foreign investment in the EU.

Toutefois, les dispositions en matière de propriété et de contrôle du cadre international contiennent des éléments liés à la nationalité et au contrôle qui peuvent décourager les investissements étrangers.
However, ownership and control provisions under the international framework contain nationality and control elements which may discourage investments from non-nationals.

Il convient pour ce faire de résoudre la question de la double imposition et de supprimer les incohérences en matière fiscale ainsi que les autres mesures fiscales qui constituent des obstacles transfrontaliers au sein du marché unique et pour l’investissement étranger dans l’Union européenne.
This includes tackling double taxation and removing tax mismatches and other tax measures that constitute cross border obstacles on the single market and for foreign investment in the EU.

Ce cadre prévoit notamment des exigences en matière de transparence, le principe d'égalité de traitement entre les investissements d'origine différente et l'obligation de garantir des possibilités de recours appropriées contre les décisions adoptées au titre de ces mécanismes de contrôle; un mécanisme de coopération entre les États membres et la Commission, pouvant être déclenché dès lors qu'un investissement étranger spécifique dans un ou plusieurs États membres peut affecter la sécurité ou l'ordre public dans un autre État membre; un filtrage par la Commission européenne pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public pour les cas où l'investissement étranger direct dans les États membres peut avoir une incidence sur des projets ou des programmes présentant un intérêt pour l'Union.
A cooperation mechanism between Member States and the Commission. The mechanism can be activated when a specific foreign investment in one or several Member States may affect the security or public order of another.

Les accords internationaux en matière d’investissements étrangers conclus par des États membres peuvent avoir une incidence sur ces règles.
Those rules can be affected by international agreements relating to foreign investment concluded by Member States.

Toutes les demandes visant à obtenir l’accord susmentionné du contrôle des changes doivent satisfaire aux exigences de la politique nationale des Bahamas en matière d’investissements pour ce qui est des secteurs et activités dans lesquels les investissements étrangers sont autorisés.
All applications for the abovementioned exchange control approvals must satisfy the requirements of The Bahamas’ National Investment Policy in terms of the sectors and activities in which foreign investments are permitted.

- Les législations relatives au contrôle des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques en matière de défense , que certains États membres ont révisée ces dernières années (en 2002 au Royaume-Uni, en 2004 en Allemagne et en 2005 en France) ne tiennent souvent pas compte de la dimension européenne.
· Legislation on control of strategic defence assets, which some Member States have refined in recent years (e.g. UK in 2002; DE in 2004 and FR in 2005) and which often does not take account of the European dimension.

L'Europe est disposée à ouvrir ses propres marchés d'une manière qui encourage la concurrence et l'innovation, fournit un accès aux matières premières et attire des investissements étrangers : c'est la bonne réponse à donner à la globalisation.
Europe is right to open its own markets in a way that stimulates competitiveness and innovation, provides access to raw materials and attracts inward foreign investment: this is the right response to globalisation.

( tendances en matière d'investissement étranger dans l'UE;
- Trends in foreign investment in the EU;