Vertaling van "matière d'inspection étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Service d'inspection et de protection de la santé publique,des denrées alimentaires et non alimentaires et en matière vétérinaire
Inspectorate for Health Protection, Commodities and Veterinary Public Health

conseiller des propriétaires terriens en matière d’inspection de ponts
advising land owners of bridge inspection | tell land owners about bridge inspection | advise land owners of bridge inspection | tell land owners about bridge repair

politiques, stratégies et programmes d'inspection en matière de conformité
compliance policies, strategies, inspection programs

Groupe de travail sur les pratiques en matière d'inspection
Working Group on Inspection Practices

Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]
Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]

Centrale du Service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (1) | Centrale fédérale SICL (2)
Federal Centre for Dairy Industry Inspection and Advisory Service | Federal Centre DIAS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les inspecteurs n'avaient aucun pouvoir d'ordonner la suspension des travaux, et les exigences en matière d'inspection étaient nettement inférieures aux exigences nationales.
Home inspectors had no authority to issue stop-work orders, and inspection requirements were far below national standards.

Pourtant, avec 100 inspecteurs de plus, vous ne remplissiez que 67 p. 100 de votre commande, et sur ce pourcentage, seulement 35 p. 100 des inspections étaient conformes à vos plans généraux en cette matière.
And yet with 100 more inspectors, you were completing only 67% of your mandate, and of that 67%, only 35% of inspections complied with your general plans in this area.

La loi fédérale, telle qu'elle était définie, visait à garantir que les normes en matière de santé et de salubrité étaient pertinentes et que la fonction d'inspection était fondée sur un mandat clair et une direction solide.
The federal act, as it was defined, ensured that the health and safety standards were appropriately set and that the inspection function was clearly mandated and directed.

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...
(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event of a rail accident; (f) with respect to the plans in (e), (i) who is responsible for creating and executing such plans, (ii) by whom are they audited, (iii) how often are they audited, (iv) against what criteria are they audited; (g) by whom and how often are municipalities through which freight trains pass provided with regular reports on (i) the state of local emergency preparedness in the event of a rail accident, (ii) the state and maintenance record of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality ...

A. considérant que la Commission a présenté un projet de règlement de la Commission complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile, lequel inclut parmi les méthodes autorisées d'inspection/filtrage des passagers dans les aéroports de l'Union européenne les "scanners corporels", c'est-à-dire des machines produisant des images scannées des personnes, comme si elles étaient nues, ce qui équivaut à une fouille au corps virtuelle,
A. whereas the Commission has proposed a draft Commission regulation supplementing the common basic standards on civil aviation security, which includes, among the permitted methods for screening of passengers in EU airports, 'body scanners', i.e. machines producing scanned images of persons as if they were naked, equivalent to a virtual strip search,

Ces inspections ont montré que les autorités compétentes, notamment dans la province de Shandong, étaient suffisamment bien structurées pour garantir le respect de la législation communautaire en matière de produits à base de viande de volaille ayant subi un traitement par la chaleur.
The inspections have shown that the competent authorities, in particular in Shandong Province, are sufficiently well structured to guarantee compliance with Community legislation as regards heat-treated poultry meat products.

À l'origine, ce comité était constitué en groupes de travail qui étaient chacun chargés d'un dossier comme la divulgation des renseignements concernant les accidents, les critères en matière d'inspection des voies, l'entretien des dispositifs de signalisation, la détection des glissements de terrain et l'élaboration de normes pour les emprises ferroviaires.
Initially the committee was organized into working groups for addressing such matters as public disclosure of accident information, track inspection requirements, maintenance of signal devices, detection of rock slides, and development of standards for rights-of-way.

b) à la section C du modèle 2 de certificat sanitaire, le point suivant est ajouté à la liste numérotée des exigences en la matière: "6. au moment de l'inspection, les animaux indiqués ci-dessus étaient aptes à être transportés sur le trajet prévu, conformément aux dispositions de la directive 91/628/CEE(3)".
(b) in section C of certificate model 2, the following paragraph is added to the numbered list of requirements to be certified: "6. at the time of inspection the above animals were fit to be transported on the intended journey in accordance with the provisions of Directive 91/628/EEC(3)".

a) à la section C du modèle 1 de certificat sanitaire, le point suivant est ajouté à la liste numérotée des exigences en la matière: "6. au moment de l'inspection, les animaux indiqués ci-dessus étaient aptes à être transportés sur le trajet prévu, conformément aux dispositions de la directive 91/628/CEE(1)".
(a) in section C of certificate model 1, the following paragraph is added to the numbered list of requirements to be certified: "6. at the time of inspection the above animals were fit to be transported on the intended journey in accordance with the provisions of Directive 91/628/EEC(1)".

Je ne sais pas dans quelle mesure elles sont véridiques, mais j’ai entendu que les bœufs français continuaient à être vendus avec leur moelle épinière et leur cerveau - l’Agence pour l’alimentation pourrait examiner cela ; que les carcasses ne faisaient pas l’objet d’une inspection par des vétérinaires qualifiés - alors que c’est le cas au Royaume-Uni ; que les porcs étaient encore nourris aux farines animales - l’Agence pour l’alimentation pourrait examiner ces cas ; que les normes d’hygiène étaient moins sévères en France ; que les supermarchés français n’exigeaient pas de certificats d’innocuité des produits en matière de pesticides.
I do not know how true they are, but I have heard of: French beef being sold in markets with the spinal tissue and brain still attached – the food agency could look at that; carcasses not inspected in France by qualified vets, unlike in the UK; pigs still fed bone marrow – the food agency could look at those cases; lower standards of farm hygiene in France; French supermarkets do not insist on seeing pesticide records.